XVIIe législature

[gerard24]

131, 122, 115. En dessous de 100 à la prochaine motion de censure ?

[NicolasMachiavel]

La motion de censure suite au 49.3 sur la dernière partie du budget de la Sécurité sociale

Pour l’adoption : 121

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/791

[NicolasMachiavel]

La motion de censure 49.2 du PS

181 pour

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/842

[stephed]

Après une première présentation mi-juillet, François Bayrou à à nouveau défendu son plan de 44 milliards d’euros d"économies pour le budget 2026, face au «danger immédiat» que représenterait pour la France le «surendettement»

Devant le peu d'enthousiasme de l’ensemble de la classe politique, il a annoncé engager la responsabilité par un vote de confiance à l’assemblée, convoquée en session extraordinaire le 8 septembre

https://www.liberation.fr/politique/en- ... PRAHFKX5M/

https://www.rtl.fr/actu/politique/en-di ... 7900533009

https://www.sudouest.fr/politique/franc ... 656210.php

[Eco92]

A ce jour la gauche a annoncé voter contre, y compris le PS, Olivier Faure expliquant de manière assez claire : « Il est inimaginable que les socialistes votent la confiance à François Bayrou »
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Du côté du RN, après un petit flottement avec des déclaration étranges (Odoul indiquant qu'il voterait la censure si Bayrou ne "rompait pas avec le Macronisme" ce qui serait quand même curieux), Le Pen a indiqué sans ambiguité sur X qu'elle voterait la censure : "François Bayrou n’a visiblement pas compris que les Français ont pleinement conscience de la crise économique et financière dans laquelle est plongé notre pays après huit années de macronisme, crise qui s’ajoute à tant d’autres échecs mettant en péril la survie même de notre nation. C’est justement parce qu’ils ont compris la gravité de la situation que nos compatriotes refusent les mesures du Premier ministre, aussi injustes qu’inefficaces. [...] Nous voterons évidemment contre la confiance au gouvernement de François Bayrou. Seule la dissolution permettra désormais aux Français de choisir leur destin, celui du redressement avec le Rassemblement national".

Autant dire que, sauf coup de Trafalgar d'un renversement de vote du RN (le reste est hautement improbable), Bayrou est fictivement démissionné et tombera avant le budget.

Par contre Le Pen réclame la dissolution, rien ne semble moins certain, Macron n'a aucune obligation de dissoudre.

[Estagel66]

Bayrou tente un coup de poker qui a de forte chance de rater.

Pour que la censure passe, il faut 288 voix (il y a 3 sièges vacant)

La Gauche c'est 192 députés + 6 députés issus du PS qui suègent à LIOT

Le RN et ses alliés c'est 138 députés + 2 députés qui siègent en NI

Cela fait entre 330 et 341 députés qui ne voteront pas la confiance au gouvernement Bayrou soit 42 voix (au minimum) de plus que les 288 requis.

Bayrou qui a compris qu'il serait censuré en octobre, a préféré sortir par la grande porte et en espérant que l'avenir lui donnera raison.

Que va faire Macron ?
- Nommer un premier ministre
Qui ? et pourquoi faire ? S
on espérance de vie sera équivalente à celle du gouvernement Barnier.

-Dissoudre le parlement
Il y aura encore moins de députés pour ses amis. Les dernières partielles n'ont pas été favorables à ses soutiens.
La censure partielle du Conseil Constitutionnel sur la loi Duplomb ne passe pas dans les campagnes => Avantage RN
La crise avec Israël affaiblit Macron au sein de la communauté juive
4 députés macronistes (aile gauche) siègent chez les NI

Les seconds mandats présidentiels (Mitterand et Chirac) ont été compliqués mais les politiques respectaient un code républicain.i
Aujourd'hui, après 8 ans de macronisme, c'est le chaos tant au niveau sociétal (plus de violence diverse et variée) qu'au niveau politique (où les extrêmes sont maître du jeu avec Macron qui ne peut rien entreprendre).

Les élections législatives, s'il y en a, ne régleront pas le problème car aucune coalition n'aura de majorité absolu.
Pour débloquer la situation, il faudrait des élections présidentielles anticipées car plus les jours, les semaines, les mois passent plus la crise politique impacte la vie économique et plus notre dette s'alourdit.
Macron ne voulant pas démissionner, nous sommes dans un blocage complet de nos institutions, ce qui est néfaste à l'avenir de la France et à la résolution de nos problèmes car aucune réforme structurelle ne peut être engagé à court terme.

[ChristianC.]

Les règles de la question de confiance (art. 49-1) ne sont pas celles de la motion de censure (art. 49-2 et 49-3). Pour la question de confiance la majorité absolue des députés (288 voix actuellement) n'est pas explicitement requise : on en déduit a priori que la confiance est accordée ou refusée à la majorité relative. Dans le cas de la censure, s'abstenir équivaut à voter "contre" puisque le seul chiffre qui compte est celui des "pour", et qu'il doit atteindre ou dépasser la majorité absolue des députés (et en fait, on ne vote jamais "contre" la censure, on vote "pour" ou on s'abstient.) Dans le cas de la confiance, on compte les "pour" et les "contre", et le chiffre le plus élevé l'emporte.
Hier soir, les médias disaient indifféremment que tel ou tel parti des oppositions "ne voterait pas" la confiance, ou "voterait contre la confiance", comme si c'était la même chose. Mais "ne pas voter la confiance" peut être aussi s'abstenir, et cela fait baisser le chiffre des "contre". Je n'ai donc pas bien compris si toutes les oppositions voteront "contre" (auquel cas le sort du gouvernement est réglé d'avance) ou si certains partis, ou certains députés de certains partis, sans voter "pour" la confiance, pourraient ne pas non plus voter "contre", ce qui pourrait permettre au gouvernement de se sauver, avec une maigre majorité relative et un grand nombre d'abstentions.
Ou est-il envisageable qu'un gouvernement mis en minorité par une petite majorité relative de "contre" (disons par exemple +/- 230 "pour", +/- 240 "contre" et +/- 100 abstentions) considèrerait qu'il n'est pas renversé, resterait en fonction en se faisant confirmer par le président de la République ? L'art. 50 dit que le gouvernement doit démissionner si sa déclaration de politique générale est "désapprouvée", mais ne précise pas les conditions requises pour cette désapprobation.
Naturellement, le cas ne s'est encore jamais présenté depuis la fin de la IVème République.

[Stéphane]

Ou est-il envisageable qu'un gouvernement mis en minorité par une petite majorité relative de "contre" (disons par exemple +/- 230 "pour", +/- 240 "contre" et +/- 100 abstentions) considèrerait qu'il n'est pas renversé, resterait en fonction en se faisant confirmer par le président de la République ? L'art. 50 dit que le gouvernement doit démissionner si sa déclaration de politique générale est "désapprouvée", mais ne précise pas les conditions requises pour cette désapprobation.
Naturellement, le cas ne s'est encore jamais présenté depuis la fin de la IVème République.

Je ne pense pas que Macron serait assez fou pour prendre une telle décision : cela aurait pour conséquence immédiate d'exacerber la colère des Français et d'assurer un 10 septembre explosif où tout pourrait gravement dégénérer.

[Eco92]

Oui, je pense plutôt à une option simple : nommer un autre premier ministre de la même coalition, c'est assez déprimant mais il n'y a aucune raison de se priver.

A l'époque de la motion de censure la plus serrée pour Borne (réforme des retraites) je me souviens d'hypothèses disant que si Borne était renversé, elle démissionnait de fait, mais que rien n'empéchait Macron de la renommer. Et c'est vrai.

C'est tordre les textes, mais notre président est expert, on l'a d'ailleurs vu avec plusieurs nominations rejettées par les assemblées qui sont allé au bout, faute de 3/5e de contre, à suivre, je ne jure de rien.

[ploumploum]

Je n'ai donc pas bien compris si toutes les oppositions voteront "contre" (auquel cas le sort du gouvernement est réglé d'avance) ou si certains partis, ou certains députés de certains partis, sans voter "pour" la confiance, pourraient ne pas non plus voter "contre", ce qui pourrait permettre au gouvernement de se sauver, avec une maigre majorité relative et un grand nombre d'abstentions.

Sur ce point, il semble que les médias et partis ont précisé au fur et à mesure justement pour décanter cette potentielle situation brumeuse.
Ont ainsi annoncé qu'ils voteraient "Contre" : RN, LFI, PCF, PS, Ecolo et UDR ce qui ferait entre 330 à 340, comme l'a précisé Estagel66 juste avant.

En cas de dissolution immédiate, il me semble que la première date possible serait le 05 octobre. Pour l'anecdote, on pourrait donc avoir deux partielles caduques (Tarn-et-Garonne + FdE) et un député élu pour une poignée de jours (Paris)...

Pour débloquer la situation, il faudrait des élections présidentielles anticipées car plus les jours, les semaines, les mois passent plus la crise politique impacte la vie économique et plus notre dette s'alourdit.
Macron ne voulant pas démissionner, nous sommes dans un blocage complet de nos institutions, ce qui est néfaste à l'avenir de la France et à la résolution de nos problèmes car aucune réforme structurelle ne peut être engagé à court terme.

Sémantiquement parlant, c'est une présidentielle et non "des présidentielles". On élit un seul Président à chaque fois. On est tombé bien bas mais pas encore au niveau du Nicaragua avec ses co-présidents...

Pour le reste, au delà du fait qu'on voit bien là l'effet néfaste de la réforme Sarkozy (limitation des mandats consécutifs) conjugué à celui de la réforme de 2000. La présidentialisation du régime et le système de "canard boiteux" est en train de tuer la Vème et plus largement le pays alors même que ce ne sont pas des dispositifs de départ.
Reste deux seules autres cartouches pour Macron hormis une nouvelle dissolution et la démission : un référendum sur le pacte budgétaire (mais probablement rejeté vu sa popularité) ou l'article 16 de la Constitution. Et considérant l'agitation des marchés (coucou le FMI, on veut un "Grec"), la situation budgétaire du pays (on est en train de couler) et le comportement indécent de certaines forces politiques, il ne sera peut-être pas de trop de l'utiliser mais il serait sidérant que le principal responsable de cette situation puisse le faire à sa guise.