Députés et sénateurs en mission temporaire

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Jean-Yves Caullet a été chargé (décret du 10 décembre 2012) d'une mission temporaire sur "L'avenir de la forêt française et de la filière bois".

Voir le tableau récapitulatif.

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Deux nouveaux décrets ont été publiés ces derniers jours :

- Mathias Fekl est chargé d'une mission sur "L'accueil des immigrés en France".
- Michel Vauzelle est chargé d'une mission sur "La promotion d'une Méditerranée des projets".

Les détails sur la page spéciale.

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Martial Bourquin est, par décret en date du 18 janvier, chargé d'une mission temporaire sur "L'ordre public économique et les relations interentreprises".

Voir le tableau de suivi.

[Nico78]

Thierry Mandon, député, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
« Cette mission visant à définir une méthode systématique, complète et de long terme permettant d’animer le dialogue avec les entreprises fait suite à la remise au Premier ministre du rapport de Louis Gallois. Elle permettra dans les prochains mois de formuler des propositions pour la mise au point d’une stratégie », explique Thierry Mandon dans un communiqué.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

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Michel Lesage est, par décret en date du 8 février, chargé d'une mission temporaire sur "L'Evaluation de la politique de l'eau".

Par ailleurs, et comme présenté au-dessus, Thierry Mandon s'est vu confier, le 14 février, une mission sur "La simplification des démarches des entreprises"

Voir le tableau de suivi.

[Draume]

Est ce que les députés Lesage et Martin vont travailler ensemble ?
Les rapports pleuvent, et vont où?

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Depuis mon dernier message en date du 8 février, plusieurs parlementaires se sont vus confier une mission temporaire dans le cadre des articles LO144 et LO297 (voir le tableau récapitulatif) :

- 07/03/2013 : Christophe Sirugue -> L'évolution du RSA et de la prime pour l'emploi.

- 07/03/2013 : Nathalie Nieson -> Le financement des associations d'aide aux victimes.

- 11/03/2013 : Olivier Véran -> La Filière du sang.

- 20/03/2013 : Aline Archimbaud -> L'accès aux soins des personnes précaires.

- 08/04/2013 : Patrick Lebreton -> Les moyens de mieux faire profiter les ultramarins des emplois créés dans leur territoire.

- 23/04/2013 : Arnaud Leroy -> La compétitivité des transports et services maritimes français.

- 29/04/2013 : Régis Juanico, Valérie Rabault, Yves Blein, Jérôme Guedj -> La fiscalité des organismes à but non lucratif.

Sur cette dernière mission, Valérie Rabault (dont le nom est par ailleurs mal orthographié dans le décret) a demandé a être dessaisie du dossier, précisant qu'elle n'avait pas été consultée sur cette nomination et que son emploi du temps ne lui permettait pas une complète implication (source).

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Suite à sa demande, Valérie Rabault est finalement déchargée de la mission précédemment évoquée. C'est Laurent Grandguillaume qui la remplace.

[vincent]

Le mois de mai aura vu la parution de trois décrets.

Le 06/05/2013, Michel Delebarre et Ronan Dantec sont chargés d'une mission commune sur "Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques".

Le 31/05/2013, Richard Yung se voit chargé de rédiger un rapport sur "L'amélioration de l'Union douanière en Europe".

Voir le tableau récapitulatif.