Députés et sénateurs en mission temporaire

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Pour information, j'ai ajouté ce matin l'accès à deux nouveaux rapports sur la page dédiée à la question.

Il s'agit :
- du rapport d'Hérvé Maurey sur Le financement du très haut débit
- du rapport de Frédéric Reiss sur Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires

Je continuerai à alimenter cette page après mise à disposition des différents documents.

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Par ailleurs et depuis ma dernière mise à jour :

1 mission s'est achevée :
- Jacques Alain Bénisti et Bernard Reynes concernant "La prévention de la délinquance"

4 missions ont commencé :
- Jean-Marie Bockel sur "La prévention de la délinquance des jeunes"
- Pierre Hérisson sur "Les mesures de simplification pour les collectivités territoriales"
- Eric Doligé sur "La réglementation applicable aux gens du voyage"
- Jean-Luc Warsmann sur "La simplification législative"

Tous les détails habituels sont disponibles sur la page consacrée aux parlementaires en mission temporaires.

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Nouveau point sur le sujet depuis ma dernière intervention :

1 mission s'est achevée :
- Gérard César (sénateur) concernant "Le régime applicable aux armes de collection"

1 mission a débuté :
- Louis Giscard d'Estaing (député) concernant "L'encadrement de l'activité de conseiller en gestion de patrimoine"
* Plus de détails sur la page dédiée aux parlementaires en mission temporaire

3 nouveaux rapports sont accessibles :
- Jacques Alain Bénisti concernant "La prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs"
- Bernard Reynes concernant "La prévention de la délinquance"
- Brigitte Barèges concernant "L'accouchement dans le secret"
* Les rapports sont accessibles sur la page dédiée aux parlementaires en mission temporaire

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Deux députés viennent d'être, à leur tour, chargés d'une mission temporaire :

- David Douillet -> "Les accords de partenariats entre la Fédération nationale des chasseurs et les agences de l'Etat"

- Bernard Reynès -> "Le financement alternatif du coût du travail dans l'agriculture"

Plus de détails sont disponibles sur la page consacrée au sujet.

[vudeloin]

Je me souviens d'un rapport Bénisti sur la prévention de la délinquance, qui avait, entre autres recommandations, proposé le dépistage précoce des comportements pré délinquants...
Le fait d'ailleurs que deux députés aient été chargés d'un rapport sur le même thème n'est pas loin de poser question sur le sens donné à ces missions temporaires...
Mais, pour en revenir au rapport Bénisti I, je me souviens l'avoir transmis par mail à une amie à moi, professeure de lettres de profession, au seul motif que sa lecture révélait un nombre assez intéressant de fautes d'orthographe et de frappe...
A trop vouloir prouver, parfois, on en oublie la forme ;)

PS je suis effaré !! A la lecture de l'introduction du rapport Bénisti le plus récent, je constate que l'auteur du rapport n'a toujours pas compris que le correcteur orthographique de Windows ne suffit pas à éviter les fautes d'orthographe les plus grossières...
Ainsi apprend on que " nourrit " est le participe passé du verbe " nourrir "...
A dire vrai, je ne sais pas s'il ne faudrait pas détecter un peu plus tôt les parlementaires qui ne savent pas écrire sans fautes de syntaxe comme d'orthographe...

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Deux missions se sont achevées depuis mon dernier message :

- Celle de Louis Nègre sur "Les véhicules décarbonés".
- Celle d'Antoine Herth sur "Les produits alternatifs de protection des cultures".

Les deux rapports sont consultables à partir de la page dédiée aux missions temporaires.

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La mission de Louis Guédon s'est achevée le 11 mai denier.

Par ailleurs trois nouveaux parlementaires se sont vus confier une mission durant les derniers jours : Anne-Marie Escoffier, Alain Moyne-Bressand et Patrice Martin-Lalande.

A noter que les deux premiers collaboreront sur le même sujet. Les détails sont disponibles sur la page consacrée au sujet, régulièrement mise à jour.

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Les missions de Daniel Fasquelle et de Christian Demuynck se sont achevées durant le mois de juin

Dans le même temps, deux sénateurs se sont vus confier une mission : Dominique Braye et Adrien Gouteyron.

Plus de détails ainsi que le rapport de Christian Demuynck sont accessibles sur la page dédiée aux missions temporaires.

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Les missions de Jean-Marie Bockel, Pierre Hérisson, Eric Doligé et Jean-Luc Warsmann se sont achevées durant les dernières semaines.

Deux rapports sont déjà disponibles (consultables depuis le dossier concernant les missions temporaires) :
- Eric Doligé : La simplification des normes applicables aux collectivités locales
- Jean-Luc Warsmann : La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

En parallèle, Yvan Lachaud s'est vu confier une mission sur la délinquance des mineurs.

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Le mois d'août a vu les missions de Louis Giscard d'Estaing, David Douillet* et de Bernard Reynès s'achever.
Deux des rapports remis sont disponibles dans la rubrique relative aux missions temporaires des parlementaires.

En parallèle, Jean-Michel Fourgous s'est vu confié une mission sur le thème suivant : "Rôle des établissements d'enseignement supérieur dans la formation initiale et continue des enseignants".

* Nommé secrétaire d'Etat le 29 juin. Je n'ai pas trouvé de dispositions spécifiques sur ce cas précis. QUID d'une mission temporaire confiée à un parlementaire qui se voit nommé au gouvernement ? Si quelqu'un a des éléments je suis preneur !