Députés et sénateurs en mission temporaire

[vudeloin]

Les missions de Jean-Marie Bockel, Pierre Hérisson, Eric Doligé et Jean-Luc Warsmann se sont achevées durant les dernières semaines.

Deux rapports sont déjà disponibles (consultables depuis le dossier concernant les missions temporaires) :
- Eric Doligé : La simplification des normes applicables aux collectivités locales
- Jean-Luc Warsmann : La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

En parallèle, Yvan Lachaud s'est vu confier une mission sur la délinquance des mineurs.

Warsmann, président de la commission des Lois, est un grand spécialiste de la simplification du droit, pour laquelle il aura consacré plusieurs propositions de lois interminables, comprenant une foultitude d'articles, transposant ici des directives européennes, modifiant là tel ou tel code.
C'est au détour d'un des articles de ces textes " filandreux" qu'une rectification du code pénal a permis à l'Eglise de scientologie d'éviter la classification en société sectaire et d'être condamnée comme telle.

[pierrot]

Hum... Un peu d'ironie sur la légitimité de Jean-Luc Warsmann en matière de simplification du droit ? :D

Comme il l'écrit lui même en introduction de son rapport page 10

face aux sources et aux causes hétérogènes de la complexité, les mesures à prendre sont nécessairement nombreuses, même si,comme on le constatera, certaines des propositions peuvent être de grande ampleur et structurantes.
[...]
Le besoin de simplification est relatif.

Tout est dit. ;)

Une autre remarque au passage, alors que la lettre de mission parlait des "normes qui [...] génèrent par leur complexité des coûts trop lourds pour la collectivité dans son ensemble", les propositions du rapport sont centrées sur la réduction des coûts liés aux obligations administratives pour les entreprises. C'est en soi une simplification ... du sujet à traiter.

[Nico78]

Le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Christian Demuynck a été chargé le 5 septembre d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes. L'objet de la mission n'est pas précisé.
http://www.senat.fr/senateurs/parl_mission.html#c136

Ses opposants estiment que l'objectif est d'éviter qu'il présente une 2e liste aux sénatoriales dans le 93.

[Jean-Philippe]

Pas que ses opposants, hélas.

[vincent]

Comme annoncé ci-dessus, Christian Demuynck a été chargé d'une mission temporaire le 5 septembre dernier.

L'objet de la mission porte sur la "Préfiguration de l'opérateur Campus France".

[vincent]

Par décret du 15 septembre 2011, Pierre Morel-A-L'Huissier est chargé d'une mission temporaire sur le thème du grignotage des terres agricoles.

[Jean-Philippe]

Yannick Favennec, député de la Mayenne, Pierre Morel A L’Huissier, député de la Lozère, Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, et Etienne Blanc, député de l’Ain sont chargés d’une mission sur les normes en milieu rural.
Ils devront rendre leur rapport d’ici la fin décembre 2011.
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Yannick-Favennec-charge-d-une-mission-sur-les-normes-en-milieu-rural_40771-1999321-pere-pdl_filDMA.Htm

[vincent]

Yannick Favennec, député de la Mayenne, Pierre Morel A L’Huissier, député de la Lozère, Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, et Etienne Blanc, député de l’Ain sont chargés d’une mission sur les normes en milieu rural.

Sauf erreur de ma part, et comme annoncé lors de mon dernier message sur ce sujet, seul Pierre Morel-A-L'Huissier est concerné par l'article LO 144 du code électoral.

[vincent]

Le 18 octobre 2011, Alain Chatillon s'est vu confier une mission sur "Le financement de la restauration paysagère du canal du Midi".

[vincent]

Pascal Brindeau devenu député en décembre 2010, comme suppléant de Maurice Leroy, vient d'être chargé d'une mission temporaire sur le thème de "L'emploi des fonctionnaires séniors".

Plus de détails sur la page dédiée aux missions temporaires.