Députés et sénateurs en mission temporaire

[vincent]

Le 9 novembre dernier, Jean Arthuis s'est vu confié une mission sur "L'avenir de l'euro".

Le 10 novembre, Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, a également été chargée d'une mission temporaire sur "La place des victimes".

EDIT vincent le 14/11/2011 à 20:32 -> ajout d'informations sur la mission de Marie-Louise Fort

[vincent]

La page dédiée aux missions temporaires est enrichie de plusieurs rapports :

- Yves Fromion sur "L'examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne" (juillet 2010)

- Gisèle Gautier sur "Le développement des métiers et des compétences dans le secteur des énergies renouvelables marines" (décembre 2010)

- Gérard César sur "Le régime applicable aux armes de collection" (février 2011)

- Louis Guédon sur "L'évolution des prix des produits de la mer et des revenus des entreprises de pêche française" (mai 2011)

- Jean-Marie Bockel sur "La prévention de la délinquance des jeunes" (juillet (2011)

- Pierre Hérisson sur "La réglementation applicable aux gens du voyage" (juillet 2011)

[vincent]

Par décret du 10 janvier 2012, Roland Blum est chargé d'une mission sur la politique énergétique de la France (détails).

Par ailleurs, les missions de Dominique Braye (Les copropriétés) et d'Adrien Gouteyron (La situation des communautés chrétiennes d’Orient) se sont achevées fin décembre 2011. Les rapports seront intégrés dès qu'ils seront disponibles.

[vincent]

Par décret du 16 janvier 2012, André Flajolet est chargé d'une mission temporaire sur le thème de la "Promotion du 6ème Forum mondial de l'eau au niveau international".

Par ailleurs, la mission d'Yvan Lachaud sur "La délinquance des mineurs" s'est achévée le 21 janvier dernier. Un lien vers le rapport sera proposé dès que disponible.

[vincent]

Michel Hunault, député de la Loire-Atlantique, a été, par décret du 20 janvier, chargé d'une mission temporaire sur "L'accueil en France des organisations internationales" (détails).

[vudeloin]

Par décret du 10 janvier 2012, Roland Blum est chargé d'une mission sur la politique énergétique de la France (détails).

Par ailleurs, les missions de Dominique Braye (Les copropriétés) et d'Adrien Gouteyron (La situation des communautés chrétiennes d’Orient) se sont achevées fin décembre 2011. Les rapports seront intégrés dès qu'ils seront disponibles.

Les deux sénateurs concernés n'ayant pas été reconduits lors du scrutin de septembre (car ne se représentant pas), il convient déjà de préciser que Dominique Braye, plusieurs fois rapporteur de projets de loi relatifs au logement, est devenu Président de l'Agence nationale pour l'Habitat (ANH, ex ANAH) avant même de ne plus être parlementaire...

[vincent]

Alors que les premiers mois du nouvel exécutif avaient été calmes, sur le terrain des décrets se référant aux articles 144 et 297 du code électoral et visant à charger un parlementaire d'une mission temporaire, la semaine dernière a été plus riche.

D'une part, Karine Berger et Dominique Lefebvre ont été chargés d'une mission sur "La Réforme de l'épargne financière" le 9 octobre dernier. D'autre part, Claire-Lise Campion a été chargée d'une mission sur "Les objectifs d'accessibilité pour 2015" le lendemain, le 10 octobre.

Précédemment, seul Jean-Yves Le Déaut s'était vu confier une mission sur le thème des "Evolutions législatives issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche" le 1er août.

Tous les détails sur la page spéciale.

[vincent]

Martine Pinville, députée de la 1ère circonscription de Charente, a été chargée le 17 octobre dernier d'une mission sur le thème "Anticipation, prévention et adaptation de la société face au vieillissement de la population".

Voir le tableau récapitulatif et de suivi.

[vincent]

Deux députés ont été chargés d'une mission temporaire durant les derniers jours :

- Serge Letchimy, le 12 novembre : "Modalités d'une meilleure utilisation de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne"

- Philippe Martin, le 23 novembre : Intitulé de la mission en attente

Voir le tableau de suivi.

[vincent]

- Philippe Martin, le 23 novembre : Intitulé de la mission en attente

La mission de Philippe Martin porte sur "La gestion quantitative de l'eau".