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Et si on considère que l'Intérieur s'est planté, invitons nos parlementaires à exercer l'une de leurs prérogatives : le contrôle de l'action gouvernementale...
Stéphane a écrit:A Montargis (15 000 habs/Loiret), le scrutin là aussi pourrait être annulé.L’annulation du résultat de l’élection municipale à Montargis (Loiret), conquête du Rassemblement national en mars, a été préconisée jeudi par le rapporteur public, devant le tribunal administratif d’Orléans, en raison d’irrégularités. Au terme du scrutin, le candidat RN Côme Dunis l’avait emporté de 59 voix
...
Les deux requérants Bruno Nottin (PCF) et Dalip Vehapi (PS), membres de la liste d’union à gauche, avaient déposé un recours en dénonçant notamment des « vidéos diffamatoires » et une communication après la fin de la campagne officielle.
« On m’a accusé de faire des faux en écriture publique », a notamment dénoncé Bruno Nottin, qui est employé comme greffier au tribunal de Montargis. « On sait qu’ils ont triché et diffamé avec une vidéo absolument scandaleuse et consultée 24.000 fois », a-t-il ajouté.
Le rapporteur public a décrit dans ses conclusions une « vidéo à laquelle Bruno Nottin n’a pu répondre » et « une mise en cause personnelle qui n’a rien à voir avec la campagne électorale ». « Eu égard au faible écart de voix, il n’est pas exclu que la diffusion de telles informations ait pu détourner de leur vote un nombre suffisant d’électeurs », a-t-il ajouté.
https://www.lanouvellerepublique.fr/a-l ... 1789642696
S'il devait y avoir une nouvelle élection, elle serait très intéressante à suivre :
Le RN avait obtenu 34,64 % des suffrages au second tour, devant la liste de gauche (33,10 %) et celle du maire sortant, Benoit Digeon (divers droite), arrivé troisième avec 32,26 %
Le TA suit l'avis du rapporteur et annule le scrutin. Mais le nouveau maire annonce faire appel devant le Conseil d'Etat
https://france3-regions.franceinfo.fr/c ... 22456.html
Saint-André (58 900 habs/La Réunion)
Le rapporteur public du TA de Saint-Denis préconise l'annulation du scrutin
Le maire sortant Joé Bédier (DVG) l'avait emporté avec seulement 34 voix d'avance sur la liste fusionnée des frères Virapoullé
https://la1ere.franceinfo.fr/reunion/el ... 41568.html
Evreux (49 400 habs/Eure)
Le rapporteur public du TA de Rouen préconise l'annulation du scrutin en raison d'une enveloppe de bulletins qui a mystérieusement disparu puis réapparu. Pour rappel, le sortant Guy Lefrand (DVD) avait été réélu avec 520 voix d'avance.
https://www.ici.fr/emissions/l-info-d-i ... le-3056182
Poissy (40 800 habs/Yvelines)
Annulation demandée par le rapporteur public qui pointe des faux soutiens politiques en faveur de la liste "Poissy Debout !" qui a obtenu 464 voix / 3,49 % au 1er tour
Dans son argumentaire, le rapporteur public met également en avant le faible nombre de voix qu’il a manqué à Mathieu Paranthoën pour atteindre 10 % et accéder au second tour des municipales à Poissy : 59 suffrages.
Le rapporteur a analysé que sans les « fraudes » de Maxime Legrand, « qui se [disputait] le même électorat que celui de Mathieu Paranthoën », ce dernier aurait pu accéder au second tour. Il est selon lui probable que certains des électeurs de Maxime Legrand ont été « dupés » par la mise en avant de ses soutiens.
Un second tour « affecté »
Si elle avait atteint le tour final, la liste de Mathieu Paranthoën aurait eu, a minima, des sièges au sein du conseil municipal, et « l’issue du second tour aurait été affectée », a-t-il été expliqué.
