Recours en annulation

[PhB]

À sa décharge, les coïncidences pointées par Ambroize Croisat sont pour le moins troublantes.

[franck95210]

À sa décharge, les coïncidences pointées par Ambroize Croisat sont pour le moins troublantes.

C'est bien pour cela que j'évoque que la forme, et pas le fond. Je pense que de nombreux contributeurs (dont moi) ne comprennent pas tout. Ce n'est pour ça qu'ils hurlent au complot.

[Stéphane]

À Nîmes, Julien Sanchez (RN, 37,52%) souhaite déposer un recours contre l'élection de Vincent Bouget (UG, 40,97%). 1 852 voix les séparent. Il motive son recours par "des mails et des tracts diffamatoires appelant à la haine envers le RN et de nombreux autres manquements".

La rapporteure publique a conclu au rejet de la requête, le Tribunal Administratif devrait statuer d'ici une quinzaine de jours.
https://www.midilibre.fr/2026/10/02/le- ... BJdww3k7xA

[ploumploum]

Villetaneuse (12 500 habs/Seine-Saint-Denis)

Si à Noisy-le-Sec la méthode de constitution de la liste arrivée 2ème a poussé le rapporteur public à demander l'annulation totale, à Villetaneuse, on a droit à une demande hybride

Il se trouve que la liste arrivée 3ème du second tour (26,44 %) et issue de la fusion de 3 listes (dont celle du PCF de l'ancienne maire C.Juste et celle de LFI) ne respectait pas l'alternance homme-femme (3 hommes s'enchainent aux 22ème 23ème et 24ème rang).
Le rapporteur public demande seulement l'annulation des 4 sièges obtenus par cette liste
https://montreuil.tribunal-administrati ... lletaneuse

Il serait étonnant que le tribunal n'aille pas plus loin en annulant l'ensemble des opérations

En écho aux discussions sur certaines décisions, en voici une que je trouve étonnante.
Elle concerne Villetaneuse : d'après les communiqués de la section locale de LFI et du maire, le TA a complètement validé le scrutin sans prononcer de sièges vacants pour la liste perdante dont la parité n'était pas respectée.

Nouvelle jurisprudence en vue ?


Par ailleurs :
- à Romilly-sur-Seine (15 000 habs/Aube), le TA annule le scrutin pour défaut de nationalité neerlandaise d'une colistière du nouveau maire
https://www.bfmtv.com/politique/aube-le ... 20384.html

- à Tergnier (13 000 habs/Aisne), le TA d'Amiens annule le scrutin pour "défaut de représentation des assesseurs" de la liste RN dans les bureaux de vote. La liste PCF-UG l'avait emporté avec 54,09 % au 1er tour. Le maire PCF a d'ores et déjà annoncé faire appel devant le Conseil d’État
https://www.lunion.fr/id831253/article/ ... est-annule

-

Saint-André (58 900 habs/La Réunion)

Le rapporteur public du TA de Saint-Denis préconise l'annulation du scrutin
Le maire sortant Joé Bédier (DVG) l'avait emporté avec seulement 34 voix d'avance sur la liste fusionnée des frères Virapoullé
https://la1ere.franceinfo.fr/reunion/el ... 41568.html

Le scrutin est bien annulé mais le maire va contester la décision devant le Conseil d'Etat
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... n9SFUi7e2-

[PhB]

À Couëron (44) le rapporteur demande l'annulation du scrutin remporté de 2 voix par le "DVD" de 23 ans Axel Cazenave, en quadrangulaireavec moins de 35% des voix.
Depuis son élection, le nouveau maire multiplie les initiatives controversées. Par exemple il refuse de renouveler 18 CDD au prétexte de la fragilité des finances de la commune... et dans le même temps il recrute 10 policier municipaux, un collaborateur de cabinet et il augmente le nombre d'adjoints et les indemnités des élus de la majorité (en veillant à réduire les moyens des oppositions).
Au vu de ses diverses décisions "politiques", que je ne détaillerai pas pour éviter des longueurs, je n'hésiterais pas à classer ce maire dans la mouvance de l'extrême droite.
À voir ce que dira le TA le 15 octobre, mais s'il y a un nouveau scrutin ce devrait être intéressant.

[Sergent Bauchat]

L'élection de Wittelsheim est annulée.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[Nico78]

Villetaneuse (12 500 habs/Seine-Saint-Denis)

Si à Noisy-le-Sec la méthode de constitution de la liste arrivée 2ème a poussé le rapporteur public à demander l'annulation totale, à Villetaneuse, on a droit à une demande hybride

Il se trouve que la liste arrivée 3ème du second tour (26,44 %) et issue de la fusion de 3 listes (dont celle du PCF de l'ancienne maire C.Juste et celle de LFI) ne respectait pas l'alternance homme-femme (3 hommes s'enchainent aux 22ème 23ème et 24ème rang).
Le rapporteur public demande seulement l'annulation des 4 sièges obtenus par cette liste
https://montreuil.tribunal-administrati ... lletaneuse

Il serait étonnant que le tribunal n'aille pas plus loin en annulant l'ensemble des opérations

En écho aux discussions sur certaines décisions, en voici une que je trouve étonnante.
Elle concerne Villetaneuse : d'après les communiqués de la section locale de LFI et du maire, le TA a complètement validé le scrutin sans prononcer de sièges vacants pour la liste perdante dont la parité n'était pas respectée.

Nouvelle jurisprudence en vue ?

Là encore, on peut s'interroger sur la validation de la liste par la préfecture, alors que l'erreur est grossière, du même niveau que cette liste qui avait fourni des bulletins au format A5 au lieu de A4.

Par ailleurs :
- à Tergnier (13 000 habs/Aisne), le TA d'Amiens annule le scrutin pour "défaut de représentation des assesseurs" de la liste RN dans les bureaux de vote. La liste PCF-UG l'avait emporté avec 54,09 % au 1er tour. Le maire PCF a d'ores et déjà annoncé faire appel devant le Conseil d’État

Pour être plus précis, la liste RN avait fourni une liste de 11 assesseurs 3 jours avant le scrutin, qui a été refusé par la municipalité sans raison valable selon le tribunal, d'où l'annulation prononcée.
https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/aisne/le-tribunal-administratif-annule-les-elections-municipales-a-tergnier-le-maire-fait-appel-devant-le-conseil-d-etat-3426711.html

[ploumploum]

La Roche-sur-Foron (11 200 habs/Haute-Savoie)

Le nouveau maire Benoît Chambourdon (DVC) a été déclaré inéligible pour 6 mois par le TA de Grenoble après le rejet du compte de campagne par la CNCCFP.
Il a annoncé faire appel devant le Conseil d'Etat
https://www.lemessager.fr/649358567/art ... -sur-foron
https://www.ledauphine.com/faits-divers ... aire-appel

[ploumploum]

En plus de Wittelsheim, le tribunal administratif de Strasbourg, pourrait annuler l'élection municipale à Pfastatt, autre commune de la banlieue de Mulhouse.

Le scrutin est logiquement annulé à Pfastatt (10 300 habs/Haut-Rhin)
https://www.lalsace.fr/elections/2026/1 ... s-annulees


- Au Gosier (27 800 habs/Guadeloupe), la réélection pour 107 voix de Michel Hotin est annulée suite à une série d'irrégularités
https://la1ere.franceinfo.fr/guadeloupe ... 45820.html


-

Evreux (49 400 habs/Eure)
Le rapporteur public du TA de Rouen préconise l'annulation du scrutin en raison d'une enveloppe de bulletins qui a mystérieusement disparu puis réapparu. Pour rappel, le sortant Guy Lefrand (DVD) avait été réélu avec 520 voix d'avance.
https://www.ici.fr/emissions/l-info-d-i ... le-3056182

Le TA suit l'avis du rapporteur du scrutin : il considère que l'enveloppe de 100 bulletins fausse potentiellement la répartition des sièges

Un exercice de correction arithmétique consistant à retrancher 100 voix au score des quatre listes en présence au 2e tour conduit à observer que, dans deux cas de figure, l’attribution des deux derniers sièges selon la méthode proportionnelle à la plus forte moyenne aboutit à une composition différente du conseil municipal d’Evreux. La volonté des électeurs ne pouvant, dans ces conditions, être déterminée avec certitude, le scrutin est annulé.

https://rouen.tribunal-administratif.fr ... s-d-evreux

[ploumploum]

Poissy (40 800 habs/Yvelines)
Annulation demandée par le rapporteur public qui pointe des faux soutiens politiques en faveur de la liste "Poissy Debout !" qui a obtenu 464 voix / 3,49 % au 1er tour

Dans son argumentaire, le rapporteur public met également en avant le faible nombre de voix qu’il a manqué à Mathieu Paranthoën pour atteindre 10 % et accéder au second tour des municipales à Poissy : 59 suffrages.

Le rapporteur a analysé que sans les « fraudes » de Maxime Legrand, « qui se [disputait] le même électorat que celui de Mathieu Paranthoën », ce dernier aurait pu accéder au second tour. Il est selon lui probable que certains des électeurs de Maxime Legrand ont été « dupés » par la mise en avant de ses soutiens.
Un second tour « affecté »

Si elle avait atteint le tour final, la liste de Mathieu Paranthoën aurait eu, a minima, des sièges au sein du conseil municipal, et « l’issue du second tour aurait été affectée », a-t-il été expliqué.

Le TA de Versailles suit l'avis du rapporteur et prononce l'annulation du scrutin. La tête de liste de "Poissy Debout !" est par ailleurs déclaré inéligible pour un an
https://versailles.tribunal-administrat ... 6-a-poissy