Questions diverses concernant les élections départementales

[Estagel66]

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043183957

Depuis 2014, des changements sont intervenus dans la délimitation des cantons. Elles sont dus à des regroupements communaux.
Des rectifications portant sur le nom des communes y apparaissent aussi.

[Républicain67]

J'avais une question concernant l'élection des futurs conseillers d'Alsace, membres du Conseil départemental d'Alsace (assemblée délibérante de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace). Ma question est en réalité plus large et concerne le découpage cantonal de manière générale.

Le mode d'élection des conseillers d'Alsace reste apparemment le même que pour l'élection des conseillers départementaux. Les cantons seraient les mêmes. J'ai toutefois lu récemment dans la Gazette des communes (je ne trouve malheureusement plus l'article en question) qu'il serait finalement possible d'avoir des cantons à cheval sur les deux départements. A voir. Cela concernerait logiquement que ceux situés à la frontière entre Bas-Rhin et Haut-Rhin (Sélestat, Sainte-Marie-aux-Mines, les deux cantons colmariens...). Je doute que cela se produise (un redécoupage de dernière minute).

Un redécoupage cantonal de dernière minute est-il possible et légal? Je vous remercie d'avance.

[pmf]

Cher Républicain 67,
Une Loi relativement récente interdit toute modification de circonscriptions électorales dans l'année, c'est à dire dans les douze mois et non dans l'année calendaire, précédant une élection dite générale.

Allez, en passant, il n'y a pas de frontières entre Bas et Haut Rhin, mais seulement des limites territoriales de Départements.

Il y a peut être des frontières dans les esprits, mais c'est un autre sujet, et, moi, qui habite près d'une limite entre deux Départements, je franchis cette limite sans devoir m'acquitter d'un octroi même d'esprit et me sens donc bien à l'aise des deux côtés de la limite en question et j'ai une pensée pour des habitants qui, avant avant rectification de limite territoriale, avaient une pièce de leur maison en Ille et Vilaine et une autre en Loire Atlantique et étaient contribuables des deux côtés de la limite territoriale.

[Républicain67]

Cher Républicain 67,
Une Loi relativement récente interdit toute modification de circonscriptions électorales dans l'année, c'est à dire dans les douze mois et non dans l'année calendaire, précédant une élection dite générale.

Allez, en passant, il n'y a pas de frontières entre Bas et Haut Rhin, mais seulement des limites territoriales de Départements.

Il y a peut être des frontières dans les esprits, mais c'est un autre sujet, et, moi, qui habite près d'une limite entre deux Départements, je franchis cette limite sans devoir m'acquitter d'un octroi même d'esprit et me sens donc bien à l'aise des deux côtés de la limite en question et j'ai une pensée pour des habitants qui, avant avant rectification de limite territoriale, avaient une pièce de leur maison en Ille et Vilaine et une autre en Loire Atlantique et étaient contribuables des deux côtés de la limite territoriale.

Je vous remercie pour votre réponse. Concernant les "frontières" c'est en effet un abus de langage de ma part. Bien entendu que de simples limites administratives séparent le Bas-Rhin du Haut-Rhin, vu qu'ils ne s'agit pas d’États.

Il peut toutefois y avoir comme vous dites une "frontières dans les esprits" entre des territoires. Chez moi en Alsace, on désigne par "Landgraben" (le "fossé du pays") la frontière mentale entre la Basse et la Haute-Alsace. Au nord, il y a un territoire plus rural (hormis Strasbourg, il n'y a pas d'agglomérations d'importance, hormis peut être Haguenau) et au sud un espace plus urbanisé (Mulhouse, Colmar, vallées vosgiennes) et de tradition plus industrielle (textile, mécanique et potasse par le passé, automobile aujourd'hui). Il y a aussi des différences d'ordre culturel: dialectes légèrement différents, un Bas-Rhin plutôt catholique, mais comportant des régions protestantes et un Haut-Rhin très catholique (Mulhouse est historiquement réformée), des Bas-Rhinois porté sur la bière (premier départementaux brassicole de France: Kronenbourg, Fischer, Meteor, Licorne...) et des Haut-Rhinois amateurs de vin.

Plus sérieusement, l'antagonisme Bas-Rhin/Haut-Rhin qui a resurgi lors du référendum de 2013 sur la Collectivité territoriale d'Alsace portait autant sur des questions politiques, administratives que culturelles. Peur des Haut-Rhinois de perdre leur statut de département, méfiance vis à vis de la toute puissance de Strasbourg, d'ailleurs plus importante à Colmar (crainte de la perte de la préfecture, ville qui avait fortement voté "non") qu'à Mulhouse ("oui" légèrement majoritaire).

[pmf]

Cher Républicain67,
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos écrits décrivant bien votre chère Alsace.
Lorsque j'évoquais les frontières des esprits, il en existe par ailleurs et je pourrais vous conter les regards condescendants de certains Seinomarins vis à vis d'Eurois voisins exprimant un mépris pour ces gens venant soi disant de la campagne. Mais une telle situation existe aussi en intra départemental entre par exemple des habitants de grandes villes regardant de manière particulière ceux du Pays de Caux et il est possible d'inverser les facteurs.
En clair, on se méfie souvent de l'autre n'ayant pas les mêmes codes et la même culture que vous.
Heureusement, il existe un facteur commun, la République française pour autant qu'on la chérisse.

[PhB]

...
En clair, on se méfie souvent de l'autre n'ayant pas les mêmes codes et la même culture que vous.
Heureusement, il existe un facteur commun, la République française pour autant qu'on la chérisse.

Heureusement, il existe un facteur commun, notre appartenance à une même Humanité, quelles que soient la contrée dont nous sommes originaires et celle où nous habitons, quels que soient nos ascendants et notre héritage culturel.

[Républicain67]

L'esprit de clocher est en effet encore très présent en France. Et encore plus dans certains pays (Italie, Espagne, Suisse, Allemagne, Belgique...).

[Républicain67]

Je me pose une question depuis quelques temps et voudrais la poser aux contributeurs du forum. Étudiant à l'IPAG de Strasbourg, j'ai au fil de mes lectures de droit public (notamment des lois constitutionnelles de 1875) été confronté à l'expression "convocation des collèges électoraux", sans vraiment comprendre de quoi il s'agit. Les arrêtés de préparation des élections départementales ont été publié sur Légifrance, dont ceux de "convocation des collèges électoraux". Que sont ces fameux collèges? L'expression fait-elle référence aux électeurs? Ou fait-elle référence aux circonscriptions électorales (ici les cantons). En cherchant sur Google, je ne tombe que sur des documents consacrés au collège électoral américain ou aux collèges de grands électeurs pour les élections sénatoriales en France.

Je sais que ma question dépasse le simple cadre des élections départementales et s'ancre d'avantage dans le droit constitutionnel et électoral. Merci bien

[Anarkour]

Je me pose une question depuis quelques temps et voudrais la poser aux contributeurs du forum. Étudiant à l'IPAG de Strasbourg, j'ai au fil de mes lectures de droit public (notamment des lois constitutionnelles de 1875) été confronté à l'expression "convocation des collèges électoraux", sans vraiment comprendre de quoi il s'agit. Les arrêtés de préparation des élections départementales ont été publié sur Légifrance, dont ceux de "convocation des collèges électoraux". Que sont ces fameux collèges? L'expression fait-elle référence aux électeurs? Ou fait-elle référence aux circonscriptions électorales (ici les cantons). En cherchant sur Google, je ne tombe que sur des documents consacrés au collège électoral américain ou aux collèges de grands électeurs pour les élections sénatoriales en France.

Je sais que ma question dépasse le simple cadre des élections départementales et s'ancre d'avantage dans le droit constitutionnel et électoral. Merci bien

J'ai l'impression que le terme désigne les personnes pouvant voter : ceux inscrits sur les listes électorales.
Pour les sénatoriales il ne désigne que les élus habilités à voter.
https://www.interieur.gouv.fr/Elections ... -electoral

Il sert aussi à distinguer des catégories de personnels pour les élections syndicales par exemple :
À l'université, il y a un collège pour les professeurs, un pour les maitres de conférence, un pour les Biatoss, un pour les étudiants...

[Républicain67]

Je vous remercie pour votre réponse. En fait, je trouve que cela complique les choses. Convocation des électeurs ne serait-il pas plus simple et plus clair? Cela laisse croire à des élections à plusieurs degrés pour les élections départementales ou législatives, alors qu'il n'en est rien.