pmf a écrit:Cher Républicain 67,
Une Loi relativement récente interdit toute modification de circonscriptions électorales dans l'année, c'est à dire dans les douze mois et non dans l'année calendaire, précédant une élection dite générale.
Allez, en passant, il n'y a pas de frontières entre Bas et Haut Rhin, mais seulement des limites territoriales de Départements.
Il y a peut être des frontières dans les esprits, mais c'est un autre sujet, et, moi, qui habite près d'une limite entre deux Départements, je franchis cette limite sans devoir m'acquitter d'un octroi même d'esprit et me sens donc bien à l'aise des deux côtés de la limite en question et j'ai une pensée pour des habitants qui, avant avant rectification de limite territoriale, avaient une pièce de leur maison en Ille et Vilaine et une autre en Loire Atlantique et étaient contribuables des deux côtés de la limite territoriale.
pmf a écrit:...
En clair, on se méfie souvent de l'autre n'ayant pas les mêmes codes et la même culture que vous.
Heureusement, il existe un facteur commun, la République française pour autant qu'on la chérisse.
Républicain67 a écrit:Je me pose une question depuis quelques temps et voudrais la poser aux contributeurs du forum. Étudiant à l'IPAG de Strasbourg, j'ai au fil de mes lectures de droit public (notamment des lois constitutionnelles de 1875) été confronté à l'expression "convocation des collèges électoraux", sans vraiment comprendre de quoi il s'agit. Les arrêtés de préparation des élections départementales ont été publié sur Légifrance, dont ceux de "convocation des collèges électoraux". Que sont ces fameux collèges? L'expression fait-elle référence aux électeurs? Ou fait-elle référence aux circonscriptions électorales (ici les cantons). En cherchant sur Google, je ne tombe que sur des documents consacrés au collège électoral américain ou aux collèges de grands électeurs pour les élections sénatoriales en France.
Je sais que ma question dépasse le simple cadre des élections départementales et s'ancre d'avantage dans le droit constitutionnel et électoral. Merci bien
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