Création de la Collectivité européenne d'Alsace

[ChristianC.]

Ces principes relatifs à l'Union française énoncés dans le préambule de la Constitution de 1946 concernent l'Outre-mer, pas la métropole.

[Républicain67]

Habitant en Alsace, j'avais une question concernant la future Collectivité européenne d'Alsace et son assemblée délibérante, le Conseil départemental d'Alsace. Je ne sais pas vraiment où la poster. Savez-vous quel sera l'année prochaine le mode de scrutin pour l'élection de ce conseil? Je suppose qu'il s'agit toujours du mode de scrutin majoritaire binominal à deux tours, en vigueur lors des élections départementales. Les circonscriptions d'élections des conseillers départementaux d'Alsace restent-elles les cantons actuels du Bas-Rhin et du Haut-Rhin? Où y aura-t-il un redécoupage? Merci. Je n'arrive pas à trouvé de décret ou d'arrêté concernant ce point technique. Wikipédia ne dit rien non plus à ce sujet.

[François13]

bonsoir

l'article 11 de la Loi n° 2019-816 du 2 août 2019

précise
"I.-Jusqu'au prochain renouvellement des conseils départementaux, le conseil départemental d'Alsace est composé de l'ensemble des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Le président est élu dès la première séance de l'assemblée suivant la création de la Collectivité européenne d'Alsace, dans les conditions prévues à l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales.
II.-Les conseillers départementaux de la Collectivité européenne d'Alsace, dénommés conseillers d'Alsace, sont élus, à compter du prochain renouvellement général, dans chacun des cantons des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0038872968

François.

[Républicain67]

Merci

[ploumploum]

Habitant en Alsace, j'avais une question concernant la future Collectivité européenne d'Alsace et son assemblée délibérante, le Conseil départemental d'Alsace. Je ne sais pas vraiment où la poster. Savez-vous quel sera l'année prochaine le mode de scrutin pour l'élection de ce conseil? Je suppose qu'il s'agit toujours du mode de scrutin majoritaire binominal à deux tours, en vigueur lors des élections départementales. Les circonscriptions d'élections des conseillers départementaux d'Alsace restent-elles les cantons actuels du Bas-Rhin et du Haut-Rhin? Où y aura-t-il un redécoupage? Merci. Je n'arrive pas à trouvé de décret ou d'arrêté concernant ce point technique. Wikipédia ne dit rien non plus à ce sujet.

Il eut été utile, en plus d'éviter des doublons de sujet (voir Pol fiction) de (re)lire les messages précédents. On peut parfois trouver des réponses intéressantes...
debats-f13/creation-collectivite-europeenne-alsace-t7709-30.html#p131543

[Nico]

La Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) a élu son premier Président, il s'agit de Frédéric Bierry (LR), alors ancien Président du Conseil départemental du Bas-Rhin depuis 2015.

Il a été élu avec 75 voix sur 79 votants.

https://www.20minutes.fr/strasbourg/294 ... ric-bierry

[Républicain67]

La Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) a élu son premier Président, il s'agit de Frédéric Bierry (LR), alors ancien Président du Conseil départemental du Bas-Rhin depuis 2015.

Il a été élu avec 75 voix sur 79 votants.

https://www.20minutes.fr/strasbourg/294 ... ric-bierry

Je vois que Nico a été plus rapide que moi concernant l'installation de la CEA. Connaissant bien la politique alsacienne, je suis près à parier que les grands équilibres politiques du nouveau Conseil départemental d'Alsace ne seront pas chamboulées lors du premier scrutin (en même temps que les élections départementales). La majorité de droite et du centre devrait facilement être reconduite et gagner presque tous les cantons hors Strasbourg.