Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Création de la Collectivité européenne d'Alsace

Forum général sur l'actualité politique du moment. Discutez ici de l'action de la Présidence, des décisions gouvernementales, des projets ou propositions de lois ainsi que de toutes les démarches de l'opposition.

Re: Création de la Collectivité européenne d'Alsace

Messagede ChristianC. » Sam 29 Juin 2019 14:15

Ces principes relatifs à l'Union française énoncés dans le préambule de la Constitution de 1946 concernent l'Outre-mer, pas la métropole.
ChristianC.
 
Messages: 311
Inscription: Ven 20 Sep 2013 19:55

Re: Création de la Collectivité européenne d'Alsace

Messagede Républicain67 » Lun 18 Mai 2020 11:24

Habitant en Alsace, j'avais une question concernant la future Collectivité européenne d'Alsace et son assemblée délibérante, le Conseil départemental d'Alsace. Je ne sais pas vraiment où la poster. Savez-vous quel sera l'année prochaine le mode de scrutin pour l'élection de ce conseil? Je suppose qu'il s'agit toujours du mode de scrutin majoritaire binominal à deux tours, en vigueur lors des élections départementales. Les circonscriptions d'élections des conseillers départementaux d'Alsace restent-elles les cantons actuels du Bas-Rhin et du Haut-Rhin? Où y aura-t-il un redécoupage? Merci. Je n'arrive pas à trouvé de décret ou d'arrêté concernant ce point technique. Wikipédia ne dit rien non plus à ce sujet.
Dernière édition par Républicain67 le Lun 18 Mai 2020 14:53, édité 1 fois.
Républicain67
 
Messages: 2796
Inscription: Jeu 17 Jan 2013 10:57
Avertissements: 1

Re: Création de la Collectivité européenne d'Alsace

Messagede François13 » Lun 18 Mai 2020 14:53

bonsoir

l'article 11 de la Loi n° 2019-816 du 2 août 2019

précise
"I.-Jusqu'au prochain renouvellement des conseils départementaux, le conseil départemental d'Alsace est composé de l'ensemble des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Le président est élu dès la première séance de l'assemblée suivant la création de la Collectivité européenne d'Alsace, dans les conditions prévues à l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales.
II.-Les conseillers départementaux de la Collectivité européenne d'Alsace, dénommés conseillers d'Alsace, sont élus, à compter du prochain renouvellement général, dans chacun des cantons des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0038872968

François.
François13
 
Messages: 70
Inscription: Lun 24 Fév 2020 00:01

Re: Création de la Collectivité européenne d'Alsace

Messagede Républicain67 » Lun 18 Mai 2020 14:57

Merci
Républicain67
 
Messages: 2796
Inscription: Jeu 17 Jan 2013 10:57
Avertissements: 1

Re: Création de la Collectivité européenne d'Alsace

Messagede ploumploum » Sam 23 Mai 2020 17:04

Républicain67 a écrit:Habitant en Alsace, j'avais une question concernant la future Collectivité européenne d'Alsace et son assemblée délibérante, le Conseil départemental d'Alsace. Je ne sais pas vraiment où la poster. Savez-vous quel sera l'année prochaine le mode de scrutin pour l'élection de ce conseil? Je suppose qu'il s'agit toujours du mode de scrutin majoritaire binominal à deux tours, en vigueur lors des élections départementales. Les circonscriptions d'élections des conseillers départementaux d'Alsace restent-elles les cantons actuels du Bas-Rhin et du Haut-Rhin? Où y aura-t-il un redécoupage? Merci. Je n'arrive pas à trouvé de décret ou d'arrêté concernant ce point technique. Wikipédia ne dit rien non plus à ce sujet.



Il eut été utile, en plus d'éviter des doublons de sujet (voir Pol fiction) de (re)lire les messages précédents. On peut parfois trouver des réponses intéressantes...
debats-f13/creation-collectivite-europeenne-alsace-t7709-30.html#p131543
ploumploum
 
Messages: 15470
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Précédente

Retourner vers Débats politiques du moment

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Les discours de l'élu local

Pascale Pietta

Avec ce classeur, vous disposez d'un outil pratique et réactif face aux situations locales, des plus courantes aux plus exceptionnelles, et face à une actualité nationale de plus en plus mouvante. Pratique, car vous y trouverez des modèles de discours pour...

Découvrir l'ouvrage

Conseil municipal : mode d'emploi

Joël Clérembaux

Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités