Eric Zemmour

[armi24]

Les médias répètent qu'il faut un casier judiciaire pour pour se présenter à une élection, sans rentrer dans les détails.

N'allons peut-être pas jusque là ! ;-)

Pourquoi?

Je n'ai pas particulièrement vu les médias affirmer cela de mon côté, par contre beaucoup de personnes le revendiquent sur les réseaux sociaux.

[pmf]

Ami24 a raison d'écrire ce qu'il indique car je n'ai jamais entendu des médias sérieux confondre l'élection présidentielle avec les règles d'accès à la Fonction Publique.

Quant à ceux des prétendus sachants des réseaux dits asociaux, il faut leur demander si c'est un Casier Judiciaire B 2 ou un B 3 qui est requis pour présenter son dossier au Grand éxaminateur de l'élection présidentielle qu'est le Conseil Constitutionnel.

[pierrep]

De plus, le Camarade Eric Zemmour comparaissait en première instance et Il ne manquera pas, et il aura le bon droit pour lui, de faire Appel du jugement de Première Instance. Il est à ce jour présumé innocent de ce qu'on lui a reproché.

Par ailleurs, je partage l'opinion de PhB qui se demande si les condamnations ne profiteront pas dans l'Opinion Publique au Candidat Eric Zemmour. Sachons que les juges ont mauvaise presse en France et qu'un certain nombre de nos Concitoyens ont partagé avec Nicolas Sarkozy l'appellation de " petits pois ", dont il avait affublé les magistrats du Syndicat dit de la Magistrature,

Camarade Zemmour, écrivez vous ? C'est hallucinant de découvrir cela venant de vous, mendésiste radical historique...

[Républicain67]

Ami24 a raison d'écrire ce qu'il indique car je n'ai jamais entendu des médias sérieux confondre l'élection présidentielle avec les règles d'accès à la Fonction Publique.

Quant à ceux des prétendus sachants des réseaux dits asociaux, il faut leur demander si c'est un Casier Judiciaire B 2 ou un B 3 qui est requis pour présenter son dossier au Grand éxaminateur de l'élection présidentielle qu'est le Conseil Constitutionnel.

Il y a quelque chose qui m'échappe là. Je pensais qu'il fallait dans les deux cas ne pas avoir de casier judiciaire. L'inégibilité entraine la fermeture de la Fonction publique. L'inverse n'est-il pas vrai? Casier judiciaire= incompatibilité avec l'accès à la FP = inégibilité?

[Stéphane]

Ami24 a raison d'écrire ce qu'il indique car je n'ai jamais entendu des médias sérieux confondre l'élection présidentielle avec les règles d'accès à la Fonction Publique.

Quant à ceux des prétendus sachants des réseaux dits asociaux, il faut leur demander si c'est un Casier Judiciaire B 2 ou un B 3 qui est requis pour présenter son dossier au Grand éxaminateur de l'élection présidentielle qu'est le Conseil Constitutionnel.

Il y a quelque chose qui m'échappe là. Je pensais qu'il fallait dans les deux cas ne pas avoir de casier judiciaire. L'inégibilité entraine la fermeture de la Fonction publique. L'inverse n'est-il pas vrai? Casier judiciaire= incompatibilité avec l'accès à la FP = inégibilité?

Casier judiciaire non vierge et inégibilité sont deux choses différentes : comme l'a expliqué Corondar plus haut, on peut avoir été condamné (c'est le cas de Zemmour); mais si cette condamnation ne consiste qu'en une amende, sans peine d'inégibilité (ce qui est souvent (presque toujours ?) le cas lorsque le délit n'a pas été commis dans le cadre d'une fonction élective), rien n'interdit au délinquant condamné de se présenter à une élection. Ce n'est peut-être pas très moral, mais c'est la loi.

[Corondar]

Ami24 a raison d'écrire ce qu'il indique car je n'ai jamais entendu des médias sérieux confondre l'élection présidentielle avec les règles d'accès à la Fonction Publique.

Quant à ceux des prétendus sachants des réseaux dits asociaux, il faut leur demander si c'est un Casier Judiciaire B 2 ou un B 3 qui est requis pour présenter son dossier au Grand éxaminateur de l'élection présidentielle qu'est le Conseil Constitutionnel.

Il y a quelque chose qui m'échappe là. Je pensais qu'il fallait dans les deux cas ne pas avoir de casier judiciaire. L'inégibilité entraine la fermeture de la Fonction publique. L'inverse n'est-il pas vrai? Casier judiciaire= incompatibilité avec l'accès à la FP = inégibilité?

Alors, pour être précis, jusqu'en 1994, les auteurs de crimes et condamnés pour lesdits crimes, perdaient automatiquement leurs droits civiques (droit et de vote et éligibilité notamment) de manière définitive, les auteurs de délits pour une période de 10 ans (je précise qu'en France, et pour le sujet Zemmour qui nous occupe, l'incitation à la haine est un délit, pas un crime, ce qui diffère selon les pays, au Royaume-Uni par exemple c'est jugé comme un crime). Une loi de mars 1994 a rendu ces peines complémentaires, plus automatiques.
Depuis cette date, il est désormais admis que la perte des droits civiques comme peine ne concerne que les personnes déjà titulaires d'un mandat électif et ayant profité de ce mandat pour enfreindre la loi. Cette perte des droits civiques n'est désormais quasiment plus jamais définitive, mais seulement temporaire (à part encore une fois pour des personnes condamnées pour trahison ou pour espionnage, mais ça ne court pas les rues...).
Techniquement, le juge qui vient de condamner Zemmour aurait pu, si il l'avait souhaité, condamner Zemmour à de l'inéligibilité, en plus de l'amende, mais cela aurait été contraire à tous les usages judiciaires depuis 1994. Ne sont condamnés à cette perte des droits civiques que les élus faisant l'objet d'une condamnation dans le cadre de leurs mandats électifs.
Et oui, vous avez raison en l'espèce : les conditions d'entrée dans la fonction publique sont donc plus strictes que les conditions nécessaires pour se présenter à une élection.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Interdict ... de_famille

[pmf]

Dans l'accès à la Fonction Publique en tant qu'agent statutaire, l'extrait de casier judiciaire numéro B 3 est demandé, mais un certain nombre de condamnations ne figure que sur le casier numéro B 2 et ce casier judiciaire n'est pas demandé en principe.

Concernant le débat engagé autour de Eric Zemmour, je rejoins les explications de Corondar.

[PhB]

Ami24 a raison d'écrire ce qu'il indique car je n'ai jamais entendu des médias sérieux confondre l'élection présidentielle avec les règles d'accès à la Fonction Publique.

Quant à ceux des prétendus sachants des réseaux dits asociaux, il faut leur demander si c'est un Casier Judiciaire B 2 ou un B 3 qui est requis pour présenter son dossier au Grand éxaminateur de l'élection présidentielle qu'est le Conseil Constitutionnel.

Il y a quelque chose qui m'échappe là. Je pensais qu'il fallait dans les deux cas ne pas avoir de casier judiciaire. L'inégibilité entraine la fermeture de la Fonction publique. L'inverse n'est-il pas vrai? Casier judiciaire= incompatibilité avec l'accès à la FP = inégibilité?

Alors, pour être précis, jusqu'en 1994, les auteurs de crimes et condamnés pour lesdits crimes, perdaient automatiquement leurs droits civiques (droit et de vote et éligibilité notamment) de manière définitive, les auteurs de délits pour une période de 10 ans (je précise qu'en France, et pour le sujet Zemmour qui nous occupe, l'incitation à la haine est un délit, pas un crime, ce qui diffère selon les pays, au Royaume-Uni par exemple c'est jugé comme un crime). Une loi de mars 1994 a rendu ces peines complémentaires, plus automatiques.
Depuis cette date, il est désormais admis que la perte des droits civiques comme peine ne concerne que les personnes déjà titulaires d'un mandat électif et ayant profité de ce mandat pour enfreindre la loi. Cette perte des droits civiques n'est désormais quasiment plus jamais définitive, mais seulement temporaire (à part encore une fois pour des personnes condamnées pour trahison ou pour espionnage, mais ça ne court pas les rues...).
Techniquement, le juge qui vient de condamner Zemmour aurait pu, si il l'avait souhaité, condamner Zemmour à de l'inéligibilité, en plus de l'amende, mais cela aurait été contraire à tous les usages judiciaires depuis 1994. Ne sont condamnés à cette perte des droits civiques que les élus faisant l'objet d'une condamnation dans le cadre de leurs mandats électifs.
Et oui, vous avez raison en l'espèce : les conditions d'entrée dans la fonction publique sont donc plus strictes que les conditions nécessaires pour se présenter à une élection.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Interdict ... de_famille

Alors sauf erreur le concept de délit est typiquement français ou de quelques pays proches comme la Suisse. Le Royaume-Uni, et plus généralement les pays anglo-saxons, passent directement de la contravention au crime sans catégorie intermédiaire. Sauf à considérer la sévérité des peines encourues, il est difficile de comparer un délit français avec une contravention ou un crime anglo-saxon vu que ces définitions ne se recoupent pas d'un pays à l'autre.

[pmf]

La législation anglaise est très empreinte de religiosité et, offenser le créateur en se comportant mal et en ne respectant pas les Lois Communes, est un parjure, et donc un crime contre le seigneur, et j'ai oublié le S. A bas quelque chose comme je viens de l'écrire dans une autre rubrique.

[Républicain67]

Le délit n'existe pas en droit allemand (pays germanique, mais non anglo-saxon) ou le distingue que le "Verbrechen" (crime, plus de trois ans de prison) et le "Vergehen" (les peines inférieures). La contravention (Übertretung) a été supprimé dans les deux États allemands (RFA et RDA) dans les années 1970. Elle n'existe donc plus dans l'Allemagne réunifiée d'aujourd'hui.