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Validation des Comptes de campagne

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Validation des Comptes de campagne

Messagede SALVAT » Sam 13 Jan 2018 15:13

Comptes de campagne de Jean-Luc MELENCHON...et démission de la CNCCFP

"Jean-Guy de Chalvron, l'un des deux rapporteurs chargé de vérifier les dépenses de Jean-Luc Mélenchon, estime que 1,5 million de dépenses sont litigieuses.
Selon ce haut fonctionnaire, 1,5 million de dépenses de Jean-Luc Mélenchon, sur 10,7 millions, étaient litigieuses et n’auraient pas dû être remboursées par l’Etat.

L’un des rapporteurs de la commission des comptes de campagne a démissionné en novembre, rapporte Le Parisien. La raison : ses réserves pour 1,5 million d’euros dans les dépenses de Jean-Luc Mélenchon n’auraient pas été retenues. Et il dénonce au-delà de "graves dysfonctionnements" de la CNCCFP. "Deux, voire trois, autres rapporteurs" auraient aussi claqué la porte de la commission, selon le quotidien.

Dans un courrier de démission daté du 22 novembre, Jean-Guy de Chalvron, l’un des deux rapporteurs chargé de vérifier les dépenses du candidat de la France Insoumise, évoque "de nombreuses divergences de fond" avec les propositions finales de régularisation, les comptes de campagnes de Jean-Luc Mélenchon ayant été validés par la commission.


source : la Dépêche du Midi

information inquiétante sur le fonctionnement de cette institution qui devrait être hors de tout soupçon !
Bertrand SALVAT
Dernière édition par ploumploum le Mar 13 Fév 2018 10:57, édité 2 fois.
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Re: validation des comptes de campagne

Messagede Relique » Sam 13 Jan 2018 17:38

SALVAT a écrit:
information inquiétante sur le fonctionnement de cette institution qui devrait être hors de tout soupçon !
Bertrand SALVAT


J'ai l'impression que la "jurisprudence Dumas" de 1995 est désormais appliquée à chaque élection. C'est vraiment un gros problème institutionnel. On préfère tout accepter plutôt que de devoir pointer les irrégularités de tout le monde (et éventuellement refaire une élection).

Il y aurait donc des élections "too big to fail". C'est en effet très inquiétant !
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Re: validation des comptes de campagne

Messagede cevenol30 » Mar 16 Jan 2018 11:02

Pour les sources plus précises:
https://www.ladepeche.fr/article/2018/0 ... pagne.html qui part d'un article du Parisien http://www.leparisien.fr/politique/pres ... 486779.php
https://www.ladepeche.fr/article/2018/0 ... pagne.html

Au passage, si la commission des comptes de campagne a un rôle technique important, c'est le Conseil Constitutionnel qui valide in fine les comptes.

Il y a toutefois eu des comptes de campagne présidentielle rejetés:
celui de J. Cheminade lors de sa première candidature en 1995, apparamment pour une histoire de prêt sans intérêts dont le taux d'intérêt a été considéré incorrect - cela fait d'ailleurs partie de la "jurisprudence Dumas": il en faut un qui prend, quand même.
et surtout celui du président sortant en 2017, le litige portant surtout me semble-t-il sur la question de savoir si certains déplacements étaient effectués par le président en place ou par le candidat - l'intéressé plaidant pour la première thèse et le Conseil Constitutionnel pour la seconde. Il est aussi apparu mais plutôt après coup (affaire Bygmalion) donc sans pleinement compter dans la décision officielle que le parti présidentiel avait pris en charge une partie des dépenses de campagne sans qu'elles soient retracées dans le compte de ladite campagne (si elles l'avaient été, ç'aurait été légal mais le plafond des dépenses aurait pu être dépassé).

Ce que risquent les candidats est peu de chose: avant tout, de ne pas se voir rembourser. Ce qui peut créer des problèmes financiers considérables (celui de 2017 s'est soldé par un appel massif aux dons et adhésions). On ne refait pas l'élection pour cela, surtout si ce n'est pas le gagnant qui est en cause (après tout, il a gagné malgré les possibles irrégularités des autres).
Un dépassement avéré du plafond par le gagnant, par contre, serait plus embêtant. Il semble qu'en 1995, ce cas embarrassant s'est présenté et a été repêché, peut-être au regard du fait que le candidat gagnant avait freiné ses dépenses en fin de campagne, renonçant à faire envoyer son livre par la poste à tous les électeurs après l'avoir fait imprimer en nombre suffisant.

Le côté "too big to fail" de la présidentielle tient à la fois au fait que le juge constitutionnel hésite à défaire dans un salon ce que le peuple souverain en entier a fait et aussi au fait que les membres sont nommés en partie par un Président précédent, pour une autre par le président de l'Assemblée Nationale qui était généralement de la majorité présidentielle du moment (et même en cas de cohabitation, c'était la majorité présidentielle d'un autre moment...) et pour le dernier tiers par le président du Sénat... potentiel Président par intérim, bref l'indépendance et l'absence d'indulgence face à la fonction présidentielle ne sont pas garantis, bien au contraire, même si chacun conserve son indépendance d'esprit.

Dans le cas d'espèce cité (avec peu de précisions), il s'agit non pas de dépenses ou recettes omises mais au contraire potentiellement incluses à tort aux yeux de ce rapporteur dont l'avis n'a pas été suivi. D'autant que vu les soupçons que ledit rapporteur étend sur les autres candidats laissent à penser que ce n'est pas lié aux spécificités de cette campagne. Pourtant, il y en a deux: le démarrage de l'affichage (et de l'impression d'affiches) avant la date de début de prise en compte, c'est-à-dire plus d'un an avant l'élection, d'une part et d'autre part le début de fonctionnement d'un nouveau mouvement politique... largement chargé, à ce moment-là, d'écrire le programme du candidat et de porter sa candidature. Autant pour le premier cas, il devrait être clair que les factures antérieures à avril 2016 n'ont pas à entrer en compte, autant pour le second, il semblerait logique de dire que la grande majorité des factures de la FI alors naissante, avant le premier tour, sont liées à la campagne de Mélenchon. Autrement dit: quelle dépense des supporters d'un candidat serait-elle autre chose qu'une dépense de campagne (mais une dépense de fonctionnement normal d'un parti... surtout s'il est nouveau donc sans point de comparaison)? De plus, la situation est difficile pour le comptable chargé du dépôt du compte: d'un côté, il ne faut rien omettre, de l'autre il risquerait de voir des dépenses réelles considérées comme sans rapport avec la campagne alors même qu'elles ont portées à sa connaissance (et réglées ou remboursées par lui, le plus souvent). Pas simple... la solution la plus simple est de considérer que quasiment toutes les dépenses effectuées dans une campagne sont bien une dépense de campagne.
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Re: validation des comptes de campagne

Messagede ploumploum » Mar 16 Jan 2018 14:59

SALVAT a écrit:Comptes de campagne de Jean-Luc MELENCHON...et démission de la CNCCFP

"Jean-Guy de Chalvron, l'un des deux rapporteurs chargé de vérifier les dépenses de Jean-Luc Mélenchon, estime que 1,5 million de dépenses sont litigieuses.
Selon ce haut fonctionnaire, 1,5 million de dépenses de Jean-Luc Mélenchon, sur 10,7 millions, étaient litigieuses et n’auraient pas dû être remboursées par l’Etat.

L’un des rapporteurs de la commission des comptes de campagne a démissionné en novembre, rapporte Le Parisien. La raison : ses réserves pour 1,5 million d’euros dans les dépenses de Jean-Luc Mélenchon n’auraient pas été retenues. Et il dénonce au-delà de "graves dysfonctionnements" de la CNCCFP. "Deux, voire trois, autres rapporteurs" auraient aussi claqué la porte de la commission, selon le quotidien.

Dans un courrier de démission daté du 22 novembre, Jean-Guy de Chalvron, l’un des deux rapporteurs chargé de vérifier les dépenses du candidat de la France Insoumise, évoque "de nombreuses divergences de fond" avec les propositions finales de régularisation, les comptes de campagnes de Jean-Luc Mélenchon ayant été validés par la commission.


source : la Dépêche du Midi

information inquiétante sur le fonctionnement de cette institution qui devrait être hors de tout soupçon !
Bertrand SALVAT


Ce qui est inquiétant, c'est que l'on peut encore en 2018 jeter en pâture un nom (Mélenchon comme par hasard) sans trop détailler les points contestés. Serait-ce pour éviter un procès ? (quand il s'agissait de N.Sarkozy, nous avions plus de détails, parfois troublants...)
J-L Mélenchon s'est d'ailleurs exprimé sur le sujet :
https://melenchon.fr/2018/01/08/comptes ... approuves/



Où on apprend que le compte de Fillon est qualifié de "bordel sans nom" par un cadre LR.

cevenol30 a écrit:Au passage, si la commission des comptes de campagne a un rôle technique important, c'est le Conseil Constitutionnel qui valide in fine les comptes.


Oui et Non. Le Conseil Constitutionnel n'a le dernier mot qu'en cas de recours d'un candidat insatisfait par une décision de la CNCCFP. C'est cette dernière qui :
approuve, rejette ou réforme, après procédure contradictoire, les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement forfaitaire

(alinéa 5 du II de l'article 3 de la loi relative à l'élection présidentielle
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 04304.html


cevenol30 a écrit: et surtout celui du président sortant en 2017, le litige portant surtout me semble-t-il sur la question de savoir si certains déplacements étaient effectués par le président en place ou par le candidat - l'intéressé plaidant pour la première thèse et le Conseil Constitutionnel pour la seconde. Il est aussi apparu mais plutôt après coup (affaire Bygmalion) donc sans pleinement compter dans la décision officielle que le parti présidentiel avait pris en charge une partie des dépenses de campagne sans qu'elles soient retracées dans le compte de ladite campagne (si elles l'avaient été, ç'aurait été légal mais le plafond des dépenses aurait pu être dépassé).

Petit parenthèse/rappel concernant 2012 : la réintégration de dépenses effectuées à l'avant-annonce de candidature était l'aspect le plus médiatique du litige mais pas celui (ou en tout cas pas le seul) qui a plombé le compte de N.Sarkozy.
Il y a eu deux autres grandes corrections :
- la réintégration de dépenses liées au site de campagne (+175 000 euros)
- la correction sur le fameux meeting de Villepinte à 3 millions d'euros. Sarkozy avait comptabilisé seulement 50 % des dépenses, en arguant que le conseil national de l'UMP (d'une durée d'une heure et avec 10 fois moins de monde) avait coûté aussi cher que son meeting...La CNCCFP avait augmenté le ratio à 85 % en comptabilisant 1,06 million d'euros supplémentaires.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 37580.html
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 137581.pdf
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Re: validation des comptes de campagne

Messagede SALVAT » Mar 16 Jan 2018 17:41

Le rapporteur a d'abord démissionné et, enfin "libéré", s'exprime.
D'où le délai.
Jean-Luc MELENCHON n'aurait pas dû être remboursé de 1,5 million d'euros. C'est ce qui est affirmé
Que MELENCHON l'attaque personnellement puisque cet ancien rapporteur s'exprime hors son statut de rapporteur et que JLM exige toutes ses preuves.

Il est bizarre que toute affaire, petite ou grande, concernant des dirigeants ou représentants de partis politiques, fasse les choux gras de certains contributeurs à condition qu' ils n'appartiennent pas à FI. A défaut, on donne dans l'emportement.

Nous sommes dans la période des validations : c'est "oui" ou c'est "non" : cette information n'est pas "hors-actualité".
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Re: validation des comptes de campagne

Messagede ploumploum » Mar 13 Fév 2018 10:56

Les décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de campagne ont été publiées au JO de ce jour :

N.Dupont-Aignan :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

Marine Le Pen :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

Emmanuel Macron :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

Benoît Hamon :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

Nathalie Arthaud :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

Philippe Poutou :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

Jacques Cheminade :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

Jean Lassalle :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

Jean-Luc Mélenchon :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

François Asselineau :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368

François Fillon :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036593368



Et comme le note Marianne.fr, Fillon se distingue encore puisqu'il a en quelque sorte "rendu l'argent"...L'Etat vient d'économiser environ 6 millions d'euros grâce aux votants de la primaire de droite !

En effet, Fillon n'a droit qu'à un remboursement de 2,067 millions d'euros sur les 8 environ millions possibles à cause d'un choix ou d'une boulette comptable. L'article rappelle que le montant remboursé est basé sur l'apport personnel. Or la campagne de Fillon a été financée à plus de 80 % par des dons de partis politiques (dont ceux provenant de LR et de la primaire de droite) à hauteur de 10 millions d'euros.

Si le versement n'avait pas été définitif mais effectué via un prêt au candidat, LR aurait pu revoir l'argent.

https://www.marianne.net/politique/rend ... ns-d-euros
Dernière édition par ploumploum le Mar 13 Fév 2018 13:33, édité 1 fois.
Raison: Correction d'un lien
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Re: Validation des Comptes de campagne

Messagede Etienne92 » Mar 13 Fév 2018 13:21

ploumploum a écrit:Si le versement n'avait pas été définitif mais effectué via un prêt au candidat, LR aurait pu revoir l'argent.

Le bug vient-il du réglement de la primaire ou de la rédaction des comptes de campagnes ? Des journalistes suggèrent une erreur, mais les comptes sont quand même censés représenter la réalité, pas la transformer.
Au final, j'ai l'impression que c'est juste qu'il n'a pas assez dépensé, pour une fois !
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Re: Validation des Comptes de campagne

Messagede ploumploum » Mar 13 Fév 2018 13:54

Etienne92 a écrit:
ploumploum a écrit:Si le versement n'avait pas été définitif mais effectué via un prêt au candidat, LR aurait pu revoir l'argent.

Le bug vient-il du règlement de la primaire ou de la rédaction des comptes de campagnes ? Des journalistes suggèrent une erreur, mais les comptes sont quand même censés représenter la réalité, pas la transformer.
Au final, j'ai l'impression que c'est juste qu'il n'a pas assez dépensé, pour une fois !


Après relecture du règlement de la primaire, il semble bien que ce ne soit pas une boulette. C'est ce qu'ont précisé également des cadres LR et la juriste Anne Levade (présidente de la Haute Autorité de la primaire) à Marianne (qui a mis à jour son article) :

"Tout est normal", jure-t-on à droite

« Il n’y a pas de surprise, réagit auprès de Marianne Vincent Chriqui, qui a dirigé la campagne de François Fillon. Il était prévu dès le départ que la Haute autorité encaisse l’argent de la primaire et que l’excédent serve à financer la campagne du candidat. » Pour que ce bénéfice de 10 millions d’euros soit remboursé par l’Etat, François Fillon aurait dû le déclarer comme prêt, et non comme versement d’un parti. Mais « à aucun moment il n’a été imaginé que cela puisse être un prêt », nous assure la juriste Anne Levade, qui présidait la Haute autorité de la primaire.

« Tout est normal, abonde encore le député Daniel Fasquelle, trésorier de LR. L’argent de la primaire, c’était un don de la Haute autorité, qui a été dissoute après la primaire. C’est ce qui était prévu en accord avec le bureau politique des Républicains. » Mais alors que LR reste très endetté, la droite s’est tout de même privée d’un potentiel remboursement de 10 millions d’euros… Fasquelle assume : « On ne va pas nous reprocher d’avoir été rigoureux, transparents et honnêtes ! La primaire n’a pas été organisée pour renflouer Les Républicains. Il a été clairement dit dès le départ aux électeurs de la primaire que l’excédent, s’il existait, serait utiliser pour financer la campagne du candidat. Agir autrement, c’était tromper les électeurs. »


Le fait est que ça fait bizarre de voir LR renoncer volontairement à quelques millions...

https://www.marianne.net/politique/rend ... ns-d-euros
Dernière édition par ploumploum le Mar 13 Fév 2018 14:00, édité 1 fois.
Raison: Ajouts
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Re: Validation des Comptes de campagne

Messagede Relique » Mar 13 Fév 2018 14:15

ploumploum a écrit:
Le fait est que ça fait bizarre de voir LR renoncer volontairement à quelques millions...

https://www.marianne.net/politique/rend ... ns-d-euros


Je trouve que c'est quand même à porter à leur crédit. Cela me semble assez logique et légitime, en fait, que l'argent versé par les électeurs à la primaire ne puisse servir qu'au candidat. Car cette primaire était ouverte ! D'autres partis y participaient. Il aurait alors fallu que le PCD, par exemple, accède à une part des fonds.

Mais il me semble que c'est avant tout un certain respect pour les citoyens non encartés (ils sont nombreux !) qui se sont déplacés.
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Re: Validation des Comptes de campagne

Messagede Etienne92 » Mar 13 Fév 2018 15:19

Après, la vraie raison c'est que deux choses n'ont pas été anticipées lorsque le réglement de la primaire a été décidé :
- l'ampleur de l'excédent de la primaire
- la faiblesse des dépenses de campagne de Fillon : "officiellement", Sarkozy avait dépensé 9 millions de plus en 2012
S'ils avaient pensé qu'un tel scénario pouvait se produire, ils auraient sûrement trouvé une astuce pour contourner le problème. Là ils ont au moins l'élégance de rester cohérents a postériori.
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