Le redécoupage cantonal en vue des élections de 2015

[Sergent Bauchat]

Chaque candidat aura un suppléant.
Il y aura donc 4 noms (2 hommes - 2 femmes) sur les bulletins.

[jean24]

Chaque candidat aura un suppléant.
Il y aura donc 4 noms (2 hommes - 2 femmes) sur les bulletins.

D'accord mais la c'est mon esprit tordu qui ressort : mais si un des deux membres abandonnent le mandat et son suppléant que se passe t'il ? Le siège est marqué comme étant vaquant ? Y'a une élection partielle ?

[Robespierre]

Chaque candidat aura un suppléant.
Il y aura donc 4 noms (2 hommes - 2 femmes) sur les bulletins.

D'accord mais la c'est mon esprit tordu qui ressort : mais si un des deux membres abandonnent le mandat et son suppléant que se passe t'il ? Le siège est marqué comme étant vaquant ? Y'a une élection partielle ?

cf. l'article 9 de la loi sur le découpage des régions. Tout y es :)

[Nico78]

Gard, Corse-du-Sud : vers une annulation du redécoupage des cantons ?
Le redécoupage des cantons dans le Gard et la Corse du Sud pose problème et a été renvoyé à la section du contentieux du Conseil d'État.

http://www.lepoint.fr/politique/gard-co ... 140_20.php

[Marco35]

La dernière phrase de l'article résume tout : "comment organiser comme convenu les élections cantonales en mars si le redécoupage des cantons est annulé en Corse-du-Sud et dans le Gard ? "

[Marco35]

Dans le Ouest-France de ce matin il est indiqué que le rapporteur public a proposé le rejet des différentes requêtes concernant les départements d'Ille et Vilaine, des Hautes Alpes et des Hautes Pyrénées. Les requêtes ont été traitées simultanément pour ces 3 départements car elles ont été considérées comme similaires (toujours d'après Ouest-France). Il est indiqué que la décision du conseil d'état devrait intervenir dans les prochaines semaines.

[Républicain67]

Juste une question. Dans les nouveaux cantons aux noms "géographiques": ex. Le Sillon Mosellan, Le Pays Saulnois, Le Grand Couronné..., où se trouve le chef-lieu? Dans la communes où se trouve le bureau centralisateur du canton? Je me posait la question, car rien qu'en Lorraine, il y a une dizaine de cantons dans le cas.

Merci.

[spinto]

Juste une question. Dans les nouveaux cantons aux noms "géographiques": ex. Le Sillon Mosellan, Le Pays Saulnois, Le Grand Couronné..., où se trouve le chef-lieu? Dans la communes où se trouve le bureau centralisateur du canton? Je me posait la question, car rien qu'en Lorraine, il y a une dizaine de cantons dans le cas.

Merci.

Quelque soit le nom du canton, le chef-lieu est effectivement celle où se trouve le bureau centralisateur, et qui correspond à la commune la plus peuplée.

[Républicain67]

Juste une question. Dans les nouveaux cantons aux noms "géographiques": ex. Le Sillon Mosellan, Le Pays Saulnois, Le Grand Couronné..., où se trouve le chef-lieu? Dans la communes où se trouve le bureau centralisateur du canton? Je me posait la question, car rien qu'en Lorraine, il y a une dizaine de cantons dans le cas.

Merci.

Quelque soit le nom du canton, le chef-lieu est effectivement celle où se trouve le bureau centralisateur, et qui correspond à la commune la plus peuplée.

Merci. Mais ce n'est pas toujours le cas. Je prends l'exemple de la Moselle, un département que je connais bien pour y avoir habité. Dans le nouveau canton de Boulay-Moselle, le bureau centralisateur du canton est à Boulay-Moselle (qui est donc le chef-lieu du canton), alors que la ville la plus peuplée est Creutzwald (13 000 habitants contre 5500 à Boulay). Le meme cas se retrouve dans le canton du Sillon Mosellan où le bureau centralisateur est à Maizières-lès-Metz, alors que Woippy, dans la banlieue de Metz est plus peuplée. Peut etre que le cas de Boulay est lié au fait que la petite ville est une sous-préfecture.

[spinto]

Merci. Mais ce n'est pas toujours le cas. Je prends l'exemple de la Moselle, un département que je connais bien pour y avoir habité. Dans le nouveau canton de Boulay-Moselle, le bureau centralisateur du canton est à Boulay-Moselle (qui est donc le chef-lieu du canton), alors que la ville la plus peuplée est Creutzwald (13 000 habitants contre 5500 à Boulay). Le meme cas se retrouve dans le canton du Sillon Mosellan où le bureau centralisateur est à Maizières-lès-Metz, alors que Woippy, dans la banlieue de Metz est plus peuplée. Peut etre que le cas de Boulay est lié au fait que la petite ville est une sous-préfecture.

Je n'avais pas vérifié pour chaque département, mais c'est pourtant le principe qui avait été posé lors du redécoupage, et qui me semble suivi pour les départements que je connais. Je n'ai aucune explication sur le fait que ce ne soit pas le cas en Moselle mais l'explication sur le statut de sous-préfecture trouve un contre-exemple dans le Finistère, où Châteaulin, petite sous-préfecture de 5 000 habitants se retrouve dans le canton de Crozon.

En tout cas, la commune où se trouve le bureau centralisateur est logiquement qualifiée de chef-lieu (on notera d'ailleurs que les décrets procédant au redécoupage par départements n'évoque même pas la qualité de chef-lieu, qui semble disparaître alors qu'elle conditionne un certain nombre de dotations/particularité pour les communes concernées - j'en déduis donc qu'il faut assimiler bureau centralisateur et chef-lieu). Reste que comme le montre tes exemples, ce n'est pas nécessairement la commune la plus peuplée. Il serait intéressant de recenser d'éventuels autres cas, hors Moselle.