Vie interne de la France Insoumise

[Fabien]

Pour une analyse complète de la perquisition de FI, les décodeurs du Monde sont assez clairs :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Un rappel en fin d'article :
"L’enquête qui concerne M. Mélenchon est une enquête préliminaire, donc menée sous la supervision du procureur. Cette enquête permet une perquisition de deux manières : soit avec l’accord de l’intéressé, soit sans son accord, si les faits visés sont passibles d’une peine supérieure à cinq ans de prison. Dans ce second cas, la perquisition doit avoir été autorisée par un juge des libertés et de la détention (JLD), un magistrat de l’ordre judiciaire, donc indépendant de la chancellerie, et donc du pouvoir exécutif.

De plus, lorsque la « nécessité de l’enquête » l’exige et que la perquisition est ordonnée par le JLD, les officiers de police n’ont aucune obligation ni de faire signer un procès-verbal de la perquisition, ni de donner aux perquisitionnés la liste des éléments saisis, explique Emmanuel Daoud, avocat pénaliste et membre du collectif des Surligneurs, « puisque, par définition, la présence ou non (et a fortiori son assentiment) de cette personne n’est pas requise ».

Je ne savais pas qu'il y a avait des gens qui accordaient du crédit aux "décodeurs" du Monde. On en apprend tous les jours...

[Eco92]

J'accorde beaucoup plus de crédit aux décodeurs qu'à un spectacle en facebook live de M. Mélenchon (ou à une "information" gérée par Mme Chirikou, ce qui ne m'a pas empêché de regarder avec plaisir certaines émissions du Média). Mais surtout votre phrase pleine de sous entendu ironique est d'une absence totale de fond.

Sur le cas présent l'article indique une chose confirmée par beaucoup d'autres sources : une perquisition "surprise" comme celle effectuée chez M. Mélenchon ne peut se faire qu'avec l'accord d'un magistrat indépendant du parquet. C'est factuel.

Tout comme le fait qu'on accuse le nouveau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, nommé par la force par Macron dans des conditions indignes, d'avoir diligenté cette enquête est faux : c'est François Molins, encore en poste pour quelques jours, qui a lancé l'enquête (c'est aussi lui qui a enterré une partie de l'affaire Benalla, qui est cependant loin d'être arrêtée contrairement à ce que semblent croire plusieurs militants, mais aussi lancé l'affaire Cahuzac et était plutôt réputé pour son indépendance, etc.).

[Fabien]

Renseignez-vous sur la façon dont les dits décodeurs (à travers leur outil, le décodex) avaient entre autres exploits sali le blogueur Olivier Berruyer, faisant preuve d'un sidérant manque de professionnalisme, avant de leur faire aussi imprudemment confiance. Je pensais que cet épisode qui leur enlève toute crédibilité était connu, visiblement ce n'est pas le cas, dont acte.

Par ailleurs, François Molins est si indépendant du pouvoir... qu'il a été pressenti pour succéder à Collomb place Beauvau!

[Eco92]

Je pourrai répondre de la même manière à vos deux paragraphes : je ne vois pas le rapport.

Pour détailler :
- Le décodex est une bonne idée mais complexe, mal réalisée, c'est un outil intéressant qui aurait mérité plus de travail, mais qui n'a jamais remis en cause aucune information du site Les Décodeurs en tant que tel. Surtout, vous évitez encore toute réponse sur le fond : c'est un magistrat indépendant et non du parquet qui a autorisé la perquisition sans rendez-vous.

- Argument complètement absurde, on a vu un grand nombre de noms passer pour remplacer Collomb, rien n'indique que l'hypothèse Mollins ait été réelle, tout ce qu'on peut savoir à coup sur aujourd'hui c'est que si ça lui a été demandé (ce qui est de la politique fiction) il a refusé, ce qui va en effet plutôt dans le sens d'un esprit indépendant (bon, personnellement je pense que son nom était cité parmi des dizaines d'autres dans ce long moment de remaniement qui donnait tant de besoin de meubler les fils d'infos en disant un peut tout et n'importe quoi).

[pmf]

Il est rare que je partage la plupart des opinions de Eco92 mais pour une fois c'est le cas à l'exception du propos sur le Procureur François Molins qui aurait entravé l'affaire dite Benalla car je ne sais pas ce que le Procureur aurait pu écarté dans l'enquête préliminaire ou dans son ouverture d'information judiciaire mais je serai attentif à des informations en la matière.

Quant aux propos d'un autre contributeur sur la servitude absolue d'un Procureur et donc sur celle identique de tous les Membres des Parquets de France et de Navarre, c'est très mal connaître les Magistrats du Parquet dont il faut ne pas oublier qu'ils relèvent de la Magistrature debout en langage imagé, notamment de par leur posture physique de requérants.

J'ai le souvenir de l'Affaire Urba-Gracco au tournant des années 1980-1990 et d'une perquisition célèbre du siège du Parti Socialiste à la nuit tombante un dimanche soir, certes dans le cadre d'une information judiciaire, de manière spectaculaire par un juge en mal de notoriété à but politique très très à droite et l'action judiciaire en cause n'avait nullement été influencée par l'Exécutif d'alors alors que le Premier Secrétaire du Parti Socialiste, Henri Emmanuelli, dont tous les observateurs politiques ont toujours reconnu les qualités d'homme politique, fut poursuivi puis condamné et rendu inéligible ce qui l'avait fortement marqué.
Jean-Luc Mélenchon a vécu cela et se souviens certainement bien de la peine et de l'abattement de Henri Emmanueli avec qui il cheminera par la suite et il devrait prendre modèle sur Henri Emmanuelli qui avait réagi dignement à sa mise en cause qu'il considérait comme étant scandaleuse et commanditée par des adversaires politiques et mise en oeuvre par un Magistrat du siège comme quoi l'indépendance du Parquet n'est pas une garantie absolue d'absence d'instrumentalisation politique.

[manudu83]

J'accorde beaucoup plus de crédit aux décodeurs qu'à un spectacle en facebook live de M. Mélenchon (ou à une "information" gérée par Mme Chirikou, ce qui ne m'a pas empêché de regarder avec plaisir certaines émissions du Média). Mais surtout votre phrase pleine de sous entendu ironique est d'une absence totale de fond.

Sur le cas présent l'article indique une chose confirmée par beaucoup d'autres sources : une perquisition "surprise" comme celle effectuée chez M. Mélenchon ne peut se faire qu'avec l'accord d'un magistrat indépendant du parquet. C'est factuel.
.

Il n'est point besoin d'aller sur les décodeurs :
Legifrance, code de procédure pénale : "enquête préliminaire" + "perquisition" et banco article 76 :

Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ou de biens dont la confiscation est prévue à l'article 131-21 du code pénal ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu.

Cet assentiment doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la main de l'intéressé ou, si celui-ci ne sait écrire, il en est fait mention au procès-verbal ainsi que de son assentiment.

Les dispositions prévues par les articles 56 et 59 (premier alinéa) du présent code sont applicables.

Si les nécessités de l'enquête relative à un crime ou à un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à cinq ans l'exigent ou si la recherche de biens dont la confiscation est prévue à l' article 131-21 du code pénal le justifie, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance peut, à la requête du procureur de la République, décider, par une décision écrite et motivée, que les opérations prévues au présent article seront effectuées sans l'assentiment de la personne chez qui elles ont lieu. A peine de nullité, la décision du juge des libertés et de la détention précise la qualification de l'infraction dont la preuve est recherchée ainsi que l'adresse des lieux dans lesquels ces opérations peuvent être effectuées ; cette décision est motivée par référence aux éléments de fait et de droit justifiant que ces opérations sont nécessaires. Les opérations sont effectuées sous le contrôle du magistrat qui les a autorisées, et qui peut se déplacer sur les lieux pour veiller au respect des dispositions légales. Ces opérations ne peuvent, à peine de nullité, avoir un autre objet que la recherche et la constatation des infractions visées dans la décision du juge des libertés et de la détention ou la saisie des biens dont la confiscation est prévue à l'article 131-21 du code pénal. Toutefois, le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans la décision ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

[Corondar]

Ce qui est fascinant dans tout ça, c'est à quel point comment autant de politiciens (Chirac, Sarkozy, Fillon, Le Pen, maintenant Mélenchon, mais beaucoup d'autres aussi...) arrivent (au moins partiellement) à véhiculer l'idée que la justice de notre pays serait celle d'une dictature inféodée aux puissances en place, et dont ils seraient les victimes innocentes.
C'est très paradoxal qu'autant de gens soient prêts à "acheter" ce conte alors que dans le même temps la fonction de politicien est certainement l'une des plus décriées parmi la population. Même si je suis persuadé qu'à chaque fois, ceux qui sont convaincus par l'argumentaire sont au minimum déjà des sympathisants réceptifs.

[Eco92]

Il est rare que je partage la plupart des opinions de Eco92 mais pour une fois c'est le cas à l'exception du propos sur le Procureur François Molins qui aurait entravé l'affaire dite Benalla car je ne sais pas ce que le Procureur aurait pu écarté dans l'enquête préliminaire ou dans son ouverture d'information judiciaire mais je serai attentif à des informations en la matière.

Pour être clair j'ignore aussi ce qu'il en est, comme je le disais on a tendance à faire comme si la justice ne s'était pas emparée de l'affaire Benalla. Il y a quand même eu une douceur dans la perquisition et la disparition de document que l'accusé assume avoir cachées qui pose question (et on a quand même trouvé des armes non déclarées dans un parti dont le dirigeant et responsable à l'époque des faits est devenu ministre de l'intérieur, imaginez si c'était arrivé au FN ou à la FI ! Il y a à mon sens un vrai problème ici, mais pas dans l'enquête sur la FI en tant que telle, plutôt dans l'autre sens).

Pour Molins au passage, rappelons qu'il n'a pas eu de scrupule à aussi ouvrir une enquête sur Thierry Solère, pourtant député LREM.

[Ramdams]

Je vois néanmoins que Mélenchon a réussi à tourner la situation en sa faveur : la commission nationale des comptes de campagne est remise en question, avec son président François Logerot qui désavoue le rapporteur Jean-Guy Chalvron, tandis que "Daniel Fasquelle, député LR du Pas-de-Calais, a réclamé sur franceinfo la création d'une commission d'enquête parlementaire" à ce sujet.

On retrouve finalement un peu le même front commun transpartisan contre la majorité que l'on a déjà vu lors de l'affaire Benalla.

Bref, quelle que soit l'issue de l'enquête, il a déjà gagné une manche puisque la commission des comptes de campagne est discréditée.

[Eco92]

Bref, quelle que soit l'issue de l'enquête, il a déjà gagné une manche puisque la commission des comptes de campagne est discréditée.

C'est une drôle de conclusion à tirer d'un entretien avec son président expliquant que la Commission est totalement indépendante (pas nommée par la présidence ou les assemblées mais par des magistrats, le prochain président de la commission sera nommé par la Président de la république, mais ce n'est pas le cas) et où son président souligne qu'il ne soutien pas un rapporteur qui a démissionné. Et cela n'engage donc pas la commission. Son entretien est très carré, mesuré, il rappelle des faits (et notamment la large réforme d'une partie des comptes de JLM tout en indiquant que ce n'est pas non plus aberrant partout comme ça a pu être chez d'autres par le passé) et appelle à plus de pouvoirs d'enquêtes en indiquant bien qu'ils ne peuvent dépasser leurs prérogatives.

Vous donnez un lien qui renforce l'idée d'indépendance de la commission (qui n'a d'ailleurs pas demandé d'enquête) pour appuyer l'idée d'un discrédit, c'est curieux.