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Vers une fusion de l'Alsace ?

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Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede maxxx » Sam 15 Jan 2011 16:37

Le gouvernement lance la grande fusion de l'Alsace

Le ministre des Collectivités territoriales veut fusionner le conseil régional qu'il préside et les deux conseils généraux d'ici à 2014.

Un serpent de mer s'est glissé dans les eaux du Rhin. Appelez-le union, réunion, fusion ou plus pudiquement «Grenelle de l'Alsace», comme l'a annoncé le ministre des Collectivités territoriales et président UMP du conseil régional Philippe Richert. L'objectif reste le même : doter l'Alsace d'une seule assemblée, d'un seul exécutif, là où aujourd'hui règnent le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

«Mon objectif est de créer un outil plus efficace et de renforcer encore la proximité avec nos concitoyens, explique Richert. Ce projet, qui a été discuté en Alsace à de nombreuses reprises est aujourd'hui rendu possible par les lois Raffarin et la loi sur les collectivités territoriales qui vient d'être adoptée par le Parlement.» Philippe Richert, qui, sur son projet, a reçu le soutien de Nicolas Sarkozy avant d'entrer au gouvernement, veut mettre les bouchées doubles. Car le ministre a en tête un calendrier plutôt serré : mener à bien les débats et les phases expérimentales avant 2012, les référendums locaux, le vote des trois assemblées concernées et celui d'un projet de loi spécifique qui viendrait parachever l'ensemble avant 2014. Pourquoi ? Parce que c'est à cette date que la nouvelle loi territoriale prévoit l'élection des conseillers territoriaux appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Un rendez-vous propice pour créer le «conseil d'Alsace uni» qu'il appelle de ses vœux.

Innovations

Le projet n'est pas propre à sa région, souligne Richert. La Corse a déjà mis en place plusieurs innovations institutionnelles qui vont vers un rapprochement de ses différentes collectivités. «Le même processus est enclenché dans les territoires et départements d'outre-mer», souligne-t-il encore. D'autres projets, comme la fusion des deux départements savoyards, celle des deux régions normandes ou le rattachement de la Loire-Atlantique et de Nantes à la Bretagne, pourraient à nouveau être mis sur le devant de la scène.

L'expérience alsacienne est cependant la plus avancée. Au titre des avantages, l'union renforcerait la voix de l'Alsace face à l'État, argue le seul président du conseil régional UMP de métropole, et permettrait une «nouvelle phase de transfert de compétences», en imaginant par exemple que le réseau des routes nationales revienne à la région «au lieu d'être arbitré à Nancy». Quant à la question de la «capitale», Mulhouse et Colmar craignant d'y perdre face à Strasbourg, Richert la contourne en expliquant que la «vision d'une capitale unique n'a plus de sens à l'heure de l'Europe et des nouvelles technologies de communication».

En débat au sein de l'UMP alsacienne - l'ancien président du conseil régional Adrien Zeller n'y était pas favorable -, défendu depuis de nombreuses années par l'extrême droite et les régionalistes, le projet ne convainc pas à gauche où, au mieux, on considère qu'il n'est pas prioritaire. Le voilà cependant inscrit à l'agenda par la force du ministre-président d'Alsace.

Une décision qui divise à droite

Yolande Baldeweck - Correspondante à Strasbourg

Une seule collectivité alsacienne plutôt que trois, avec à sa tête un «conseil unique» ? Tout en annonçant un «Grenelle de l'Alsace» lors de sa cérémonie de vœux à Strasbourg, Philippe Richert a évité d'employer l'expression qui fâche… surtout les conseillers généraux haut-rhinois. Car les deux assemblées ne sont pas sur la même ligne. Ainsi le patron du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP), qui a succédé à Philippe Richert en 2008, vient d'appeler «les Alsaciens à participer à une réflexion prospective pour expérimenter rapidement une nouvelle organisation». Lui-même a lancé un groupe de travail pour «entrer dans le concret». «Il n'est pas possible de fusionner les services. Il faut aller vers une expérimentation de la capacité des trois assemblées à travailler ensemble dès 2014», réplique le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner (UMP), qui s'en tient, avec le soutien de ses collègues, à «la réforme voulue par le président Sarkozy». Pour le socialiste mulhousien Pierre Freyburger, l'occasion était trop belle d'ironiser sur la volonté d'expansion du «duc d'Alsace» … Mais les autres élus haut-rhinois se montrent plus nuancés. Ainsi les deux maires UMP de Colmar et de Mulhouse, Gilbert Meyer et Jean Rottner, appuient-ils le projet au nom d' «une meilleure gestion». «Pas hostile à l'idée», le président de l'agglomération mulhousienne Jean-Marie Bockel (La Gauche moderne) insiste, lui, sur «le nécessaire consensus» qui passe par «une répartition des lieux de décision». Reste la question du calendrier, qui comprend une consultation populaire. Sans la trancher, le préfet de région, Pierre-Étienne Bisch, a demandé à ses services d'étayer la réflexion des élus.


http://www.lefigaro.fr/politique/2011/01/14/01002-20110114ARTFIG00680-le-gouvernement-lance-la-grande-fusion-de-l-alsace.php
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Zimmer » Sam 15 Jan 2011 17:00

Jean-Philippe avait déjà procédé à cette fusion sur le forum. :mrgreen:

Plus sérieusement, le nouveau ministre Richert est-il ministre des collectivités territoriales, ministre de l'Alsace, ministre de la poursuite du démantèlement de la République ou ministre de son propre "buzz" ? On peut craindre qu'après la "réforme" des collectivités territoriales, l'offensive pour la disparition progressive (ou pas) des départements se poursuive.
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede vudeloin » Sam 15 Jan 2011 22:22

Ne jamais oublier que les lois, parfois, ont beaucoup à voir avec certains objectifs politiques locaux qui n'ont pas de base législative...
Si la réforme des collectivités locales a posé la base de la fusion des départements, c'est uniquement parce que cela fait un bout de temps que les élus des deux départements alsaciens ont envie de mettre en oeuvre cette fusion.
Il est même possibile, quoiqu'en pensent certains, que ce sera le seul cas observable, avant longtemps, d'une fusion de départements.
La même remarque, dans le même texte, vaut pour les pôles métropolitains, dont la raison d'être législative a été guidée par l'exemple du Sillon Lorrain, structure de coopération intéressant les CA de Thionville, Metz et Nancy et la CC d'Epinal.
Ceci dit, sur la fusion ou non des départements, je crois que l'abandon du principe de compétence générale et des transferts de compétences aux nouvelles métropoles seront des armes plus redoutables de démantèlement que les fusions.
Que restera t il aux conseils généraux du Rhône, de la Loire et de l'Isère si Lyon, Grenoble et Saint Etienne réunissent leurs EPCI respectifs en une seule métropole ?
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Robespierre » Sam 15 Jan 2011 23:46

Sujet ô combien intéressant ...

Et je vais en étonner plus d'un en disant que cette fusion "complète" me semble une bonne chose et qu'il serait appréciable que d'autres régions s'en inspirent, bien entendu, sur la base de leurs caractéristiques territoriales communes et des liens étroits qu'elles entretiennent (je pense aux deux Normandie mais aussi à la mienne, le Nord-Pas-de-Calais).

Tout le monde sait que notre carte administrative contient des aberrations et que nos ensembles administratifs ont besoin de compter face à la construction européenne et, surtout, de mieux fonctionner. [Vous l'aurez compris, je suis pas vraiment un Jacobin ... ni un ayatollah des départements]

La réforme adoptée ne s'engage pas dans cette voie là, bien au contraire, cependant elle imposera l'achèvement de la carte intercommunale ; la rationnalisation des établissements publics (syndicats divers et variés) et elle toilete les dispositions - qui existaient déjà - de fusion entre collectivités.

Celà dit, cette disposition que j'avais détaillé dans le post consacré à la Réforme des Collectivites territoriales offre donc la possibilité aux Conseils généraux d'une même région de fusionner à leur tour avec le Conseil régional ... à la suite de réferendums locaux organisés dans chacun des départements ... le tout conditionné à l'adoption d'un projet de loi qui détermine le mode d'organisation de cette nouvelle collectivité territoriale.

Par contre, le texte de loi n'oblige en rien la concomitance de cette fusion avec le prochain renouvellement de 2014.

En revanche, ce qu'il y a à craindre dans ce genre de projet - surtout de la part de ce gouvernement - réside dans la question des compétences et des moyens qui y seront aloués ... et là, s'il n'y a pas d'assurance, le gouvernement connaitra à coup sûr échec sur échec.
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede vudeloin » Dim 16 Jan 2011 00:14

Si Robespierre n'est pas Jacobin, où va t on ?
A moins que ce que l'on appelle le " jacobinisme" avec un peu de dédain, d'ailleurs, ne soit pas tout à fait ce que l'on croit.
Résumons nous : certains, qualifiés de jacobins, seraient des partisans de la centralisation et d'autres, plus girondins, partisans d'autre chose, et notamment d'une décentralisation largement florissante...
A dire vrai, ne nous faisons pas d'illusions : les désirs de décentralisation matérialisés sous forme de fusion de communes, de départements, de régions ne me sont toujours apparus que comme l'expression d'une volonté de création de nouvelles féodalités locales, des sortes de baronnies, sous la main de tel ou tel élu,peu importe son étiquette en la matière.
Il suffit de voir ce que donnait la gestion Frêche de la région Languedoc Roussillon pour avoir une idée de cette dérive.
Au demeurant, mais ce n'est qu'un point de vue personnel ( quoique largement partagé ), je pense que la dilution des Etats européens en structures régionalisées ou fédérales est une condition nécessaires pour permettre la construction européenne telle qu'est aujourd'hui encore conçue.
On voit ce que cela donne en Espagne et en Belgique, et je ne souhaite pas vraiment à notre belle France.
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Zimmer » Ven 28 Jan 2011 18:16

"Union" alsacienne: Richert pour un référendum fin 2011
(AFP) – il y a 1 heure

STRASBOURG — Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales et président du conseil régional d'Alsace, a souhaité vendredi qu'un référendum puisse être organisé fin 2011 en Alsace sur le principe d'une "union" des deux conseils généraux, Bas-Rhin et Haut-Rhin, et du conseil régional.

M. Richert a estimé qu'une telle consultation de la population de sa région pourrait avoir lieu "avant la fin de l'année", lors d'une rencontre avec la presse à Strasbourg.

Il a expliqué que dans un premier temps, un groupe de travail chargé de réfléchir à cette union, composé d'élus locaux des deux départements et du conseil régional d'Alsace serait mis sur pied "fin mars, début avril", après les élections cantonales (20 et 27 mars).

Philippe Richert --en tant que président du conseil régional -, le président du conseil général du Haut-Rhin Charles Buttner et celui du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel (tous trois UMP) avaient conclu le 22 janvier un accord de principe visant à "expérimenter une intercollectivité --le Congrès ou Conseil d'Alsace-- correspondant à l'union des deux conseils généraux et du conseil régional".

La loi du 16 décembre 2010 sur les collectivités territoriales prévoit l'élection en 2014 d'un nouveau type d'élu local, le conseiller territorial, appelé à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional.

Le groupe de travail sur le point d'être créé en Alsace "va travailler sur le sujet pour voir comment on va faire. Est-ce que ensuite on fusionne ou pas, c'est la question qui vient en bout de course. Aujourd'hui on n'a même pas commencé le travail de concertation", a souligné vendredi M. Richert.

"L'objectif est d'arriver à la mise en place de politiques unies sur l'ensemble de l'Alsace", ont expliqué dans un communiqué commun MM. Richert, Buttner et Kennel, en évoquant aussi l'élaboration d'une "loi spécifique définissant les conditions d'organisation du Conseil d'Alsace".

"Il s'agit avant toute chose que ce travail en commun permette plus d'efficacité et de cohérence, de gagner en lisibilité pour les concitoyens et d'entraîner une simplification des différents dispositifs d'intervention", ont-ils fait valoir.

Ils ont insisté sur le fait que cette "expérimentation pourrait précéder l'échéance de 2014 tout en préservant la possibilité à la fois d'une réversibilité comme celle d'évolutions ultérieures".

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jPLpC0sXr6JiqMC0oKY4LC707LuQ?docId=CNG.3a9735c97620b77e2dea25d2ef8593a8.441
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede vudeloin » Ven 28 Jan 2011 18:48

Oui, ne pas effectivement oublier qu'il existe une sorte de Parlement de Savoie qui réunit des élus des deux départements.
En même temps, s'agissant de l'Alsace, sans doute conviendrait il de se souvenir qu'existât, aux temps un peu lointains du Saint Empire Romain Germanique, c'est à dire avant que le traité de Westphalie n'attribue l'Alsace à la France, une ligue des grandes villes alsaciennes qu'on appelait la Décapole, une sorte de ligue hanséatique en quelque sorte, sauf que c'était en alsace et non du côté de Hambourg, Bremen ou Lubeck...
la ligue regroupait les villes de Colmar, Haguenau, Munster, Rosheim, Mulhouse, Kaysersberg, Oberrnai, Sélestat, Wissembourg et Turckheim...
la ville de Seltz fit également temporairement partie de la Ligue que Mulhouse quitta en 1515 pour s'allier aux Suisses.
L'actuelle grande ville du Sud Alsacine fut remplacée par Landau, qui est restée en Allemagne, pour le coup.
Et qui devint bien plus tard l'une des villes de garnison françaises dans cette partie de l'Europe, à l'égal de villes aujourd'hui allemandes comme Spire, Worms et Mayence...
Les buts de la Décapole étaient connus : assurer une gestion des affaires locales à partir des habitants eux mêmes, et notamment à partir des corporations professionnelles, sans passer par l'exercice des droits seigneuriaux.
Quant à Mulhouse, devenue ville libre en 1515, elle s'administra pendant plus de 200 ans sans être contrôlée par les nobles, ni par les rois et les empereurs, ce qui demeure un cas assez particulier dans l'histoire de l'époque.
Et c'est de leur propre volonté que les habitants de la ville décidèrent d'entrer dans la République française...
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Hashemite » Ven 28 Jan 2011 20:53

vudeloin a écrit:On voit ce que cela donne en Espagne et en Belgique, et je ne souhaite pas vraiment à notre belle France.


Je ne veux pas faire un débat sur le fédéralisme et la décentralisation, mais c'est pas très honnête de citer comme ça l'Espagne et la Belgique comme des raisons de ne pas décentraliser. Outre le fait que la situation dans ces deux pays soit le résultat d'une longue histoire unique a ces pays et a d'autres facteur, je pourrais en réponse citer autant de systèmes fédéraux qui marchent super bien ou au moins plutôt bien... Certes, avec mes positions régionalistes et fédéralistes qui dépassent même le cadre de la décentralisation française depuis 1982 je suis plutôt un cas rare en France...

mais la fusion de l'Alsace n'est pas une route vers le fédéralisme ou rien de ce genre... est-ce-que la fusion de l'Alsace changera les compétences de la région drastiquement?

Mais il ne faudrait pas non plus qu'une chose comme ça ouvre la voie a une "décentralisation sur mesure" comme en Espagne avec certaines régions 'spéciales' et des régimes de décentralisation qui varient d'une région a l'autre. Mais la réouverture d'un débat sur les départements et les territoires régionaux est loin d’être une mauvaise idée, au contraire c'est pour moi un bonne idée si elle est suivi d'une réelle volonté du gouvernement central (ce qui n'est pas le cas maintenant, selon moi) et si elle peut ouvrir un vrai débat sur le futur des collectivités territoriales et leurs institutions. Je sais que mon rêve d'une France quasi-fédérale est un rêve fou digne d'un naïf, mais au moins une nouvelle vague de décentralisation serait la bienvenue pour moi
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede vudeloin » Ven 28 Jan 2011 21:57

Et moi je suis pour une France une et indivisible, tout simplement parce que c'est la base de la République...
En plus, le paradoxe est total entre une politique qui tendrait à la décentralisation, à l'implosion du cadre national ( même si cela peut se faire en douceur ) et de l'autre côté, une économie qui regarde par dessus les nations et se " mondialise ' au point de ne plus permettre l'identification des centres de pouvoir...
Mais bon, vaste sujet qui dépasse sans doute la seule problématique qui intéresse RIchert : celle de garder la main sur la dernière région du pays qui ne soit pas tout à fait portée à gauche...
D'ailleurs, elle reste en haut à droite sur la carte :)
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Robespierre » Ven 28 Jan 2011 23:12

vudeloin a écrit:Et moi je suis pour une France une et indivisible, tout simplement parce que c'est la base de la République...
En plus, le paradoxe est total entre une politique qui tendrait à la décentralisation, à l'implosion du cadre national ( même si cela peut se faire en douceur ) et de l'autre côté, une économie qui regarde par dessus les nations et se " mondialise ' au point de ne plus permettre l'identification des centres de pouvoir...
Mais bon, vaste sujet qui dépasse sans doute la seule problématique qui intéresse RIchert : celle de garder la main sur la dernière région du pays qui ne soit pas tout à fait portée à gauche...
D'ailleurs, elle reste en haut à droite sur la carte :)

T'es un jacobin pur sucre toi !
La Révolution, et notamment la création des départements en 1789, a mis fin au mille-feuille épouvantable des provinces, des comtés, etc. ... tous ces "fiefs" imbriqués les uns dans les autres et jouissants de statuts et de privilèges différents.
C'est la constitution d'une organisation administrative homogène qui a permis à la France de mieux fonctionner ... citer la "République", c'est très bien, mais le régime républicain ne s'est véritablement imposé qu'à la fin du 19ème siècle, soit presque 100 ans après.
Et puis cette expression de "une et indivisible" ... d'abord cela n'a pas empêché notre pays, en sens inverse, d'accroître son territoire dans le sud est (Nice et la Savoie) et cela faisait surtout référence au régime naissant de l’époque qui ne pouvait souffrir la moindre enclave lui résistant (cf. les soulèvements contre-révolutionnaire dans l’ouest).
Autant cette belle expression sert-elle de slogan fondateur … autant elle est encore une utopie !
Que penses-tu du statut dont jouit déjà la Corse ?
Et que penses-tu de la péréquation nationale ??!! Quand on sait que les derniers contrats de plan Etat-région (CPER) ont montré les limites de l'égalité de traitements entre les régions !
L'exemple le plus frappant concerne le lobby du président actuel à développer sur le plateau de Saclay une "Silicone Valley" à la française, quitte à pomper une part considérable des crédits nationaux pour y parvenir, le tout au mépris du développement des pôles d'excellences répartis un peu partout sur le territoire ... justement pour faire en sorte que chacun d’eux disposent d’un « levier » économique.
C’est justement ce que cherche l’Alsace … disposer d’une structure locale qui lui permette d’avancer et d’être plus efficace.
Il y a des regroupements communaux, intercommunaux … et désormais inter-collectivités en plus de ceux qu’encouragent la coopération transfrontalière et les fonds Européens (inter-reg par exemple) … l’avenir de l’Europe c’est ca !
Pour le moment c’est une gigantesque cellule qui se démultiplie et qui se recomposera, au-delà des frontières, au-delà du concept d’Etat-Nation.
J’ajouterai que plus un état est centralisateur plus les localités aspirent à l’autonomie.
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