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Vers une fusion de l'Alsace ?

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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede vudeloin » Dim 13 Nov 2011 15:15

Au temps pour moi, anjou49, et pour le coup, rappel du cadre législatif fixé pour ce type de fusion

« Fusion d'une région et des départements
qui la composent


« Art.L. 4124-1.-I. ― Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives.
« Lorsque le territoire concerné comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 précitée, les comités de massif concernés sont consultés sur le projet de fusion. Leur avis est réputé favorable s'ils ne se sont pas prononcés à l'expiration d'un délai de quatre mois suivant la notification, par le représentant de l'Etat dans la région, des délibérations du conseil régional et des conseils généraux intéressés.
« II. ― Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de fusion recueille, dans chacun des départements concernés, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
« Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l'article LO 1112-3, au second alinéa de l'article LO 1112-4, aux articles LO 1112-5 et LO 1112-6, au second alinéa de l'article LO 1112-7 et aux articles LO 1112-8 à LO 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la dernière délibération prévue au I du présent article.
« III. ― La fusion de la région et des départements qui la composent en une unique collectivité territoriale est décidée par la loi, qui détermine son organisation et les conditions de son administration. »
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Jean-Philippe » Ven 2 Déc 2011 22:10

Voici un article sur le vote des élus départementaux et régionaux avec le contenu de la résolution :
Sur 121 votants (le congrès compte théoriquement 122 membres), 101 voix pour la résolution soumise par les trois présidents ont été comptées. On compte par ailleurs 19 abstentions et une voix contre.

Le vote contre est celui du conseiller général divers droite d'Illzach. Le FN s'est abstenu, ainsi que la grande majorité des élus PS (qui reproche surtout la méthode que le fond), alors que les élus EELV et la droite ont tous voté pour. Les élus de gauche qui ont voté pour sont Jo Spiegel (PS), conseiller général du Haut-Rhin et maire de Kingersheim, les conseillers généraux Hubert Miehé (Neuf-Brisach), Michel Habib (Thann) et Gilbert Buttazzoni (Mulhouse), ainsi que les conseillers régionaux Dominique Hoeffel, Jean-Marc Willer et Michel Cheray.
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Jean-Philippe » Ven 9 Mar 2012 22:43

L'État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace. Le référendum" alsacien pourrait avoir lieu "fin 2012 ou début 2013.
La résolution adoptée en décembre dernier prévoit un scrutin mixte alliant représentation au scrutin majoritaire et à la proportionnelle.

Reste à voir si l'arrivée de plus en plus probable de la gauche au pouvoir, très critique vis-à-vis de la réforme territoriale, pourrait sensiblement changer la donne et le calendrier.

http://www.lepoint.fr/politique/l-etat-donne-son-feu-vert-au-conseil-unique-d-alsace-09-03-2012-1439710_20.php
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede ploumploum » Sam 24 Nov 2012 18:57

Le référendum pour créer le Conseil unique d'Alsace devrait avoir lieu le 7 avril 2013.
Un nouveau vote des 122 élus s'est déroulé.
Fusionner la région ainsi que les deux départements pour en faire une seule et unique assemblée en Alsace. Les 122 élus alsaciens y sont en majorité favorables : 108 voix pour, 5 contre et 9 abstentions.[...]
Concrètement, le conseil exécutif serait basé à Colmar. L'Assemblée, elle, siègerait à Strasbourg. L'élection se ferait à 50% à la proportionnelle.
[...]
Le projet est défendu par ce président de région, soutenu par les présidents des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, eux aussi à droite. Les écologistes les ont suivis, avec des réserves sur le mode de scrutin. Le parti socialiste et ses alliés ont voté pour (8 pour, 5 contre, et 9 abstentions). Le Front National a approuvé également, en se disant toutefois "perplexe".

Concrètement un peu près tout le monde est pour le projet.
http://www.franceinfo.fr/politique/les-elus-alsaciens-pour-la-creation-d-une-collectivite-territoriale-unique-812423-2012-11-24

Problèmes: qu'en sera t-il de la population ? Quelle sera la participation ?

Comme le stipulait vudeloin, il faut qu'au moins 25 % des inscrits dans chaque département soient pour. Un peu difficile à atteindre.
C'est pour cela que des sénateurs UMP de la région ont déposé un amendement pour supprimer ce seuil des 25 %
http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2012/11/15/politique/lump-aimerait-supprimer-la-limite-de-25-des-votants-pour-le-referendum-du-conseil-unique-dalsace/

Qu’à cela ne tienne, puisqu’on peut aussi supprimer la difficulté ! Aujourd’hui, l’UMP alsacienne au Sénat, représentée par Catherine Troendlé, André Reichardt, Francis Grignon, Fabienne Keller, Jean-Louis Lorrain et Esther Sittler, a déposé un amendement à un projet de loi, proposant de « supprimer » cette limite de 25% des électeurs inscrits votant favorablement dans chaque département.


Seuil de 25 % qui, comme le rappelle Alain Fontanel, avait été institué par le Ministre des Collectivités territoriales...Philippe Richert.
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Zimmer » Sam 24 Nov 2012 19:13

ploumploum a écrit:Le référendum pour créer le Conseil unique d'Alsace devrait avoir lieu le 7 avril 2013.


Quand bien même cette fusion serait approuvée par référendum, il faudrait le vote d'une loi pour que celle-ci devienne effective.
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede ligerien » Sam 24 Nov 2012 20:44

Un bout à Colmar, l'autre à Strasbourg... ils ont copié l'Union Européenne pour ce qui est des idées saugrenues.
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Draume » Dim 25 Nov 2012 08:11

L'amendement supprimant les 25 % a été retiré par leurs auteurs.
La règle demeure
Par ailleurs, décisions d'hier
http://alsace.france3.fr/2012/11/23/con ... 50273.html
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede cirlandais » Dim 25 Nov 2012 23:30

Jean-Philippe a écrit:L'État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace. Le référendum" alsacien pourrait avoir lieu "fin 2012 ou début 2013.
La résolution adoptée en décembre dernier prévoit un scrutin mixte alliant représentation au scrutin majoritaire et à la proportionnelle.

Reste à voir si l'arrivée de plus en plus probable de la gauche au pouvoir, très critique vis-à-vis de la réforme territoriale, pourrait sensiblement changer la donne et le calendrier.

http://www.lepoint.fr/politique/l-etat-donne-son-feu-vert-au-conseil-unique-d-alsace-09-03-2012-1439710_20.php


Ce sera vraiment le système allemand (mixte mais compensatoire, et proportionelle de fait), ou l'interpretation inimitable français (une partie ridicule élu à la proprtionelle, en paralelle du système majoritaire?) S i c'est le dernier c'est plutôt le système japonais...
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede ploumploum » Ven 8 Mar 2013 22:25

Sondage CSA pour Les DNA/ France Bleu Alsace concernant le référendum du 7 avril :

- 75 % des exprimés diraient "Oui" à la création d'une collectivité territoriale d'Alsace

78 % de "Oui"dans le Bas-Rhin, 71 % dans le Haut-Rhin


Intention de participation :
Bas-Rhin : 49 % (le Oui représenterait 38,2 % des inscrits)
Haut-Rhin : 45 % (le Oui représenterait 32 % des inscrits)

http://www.dna.fr/politique/2013/03/07/sondage-trois-fois-plus-de-oui-que-de-non

http://www.dna.fr/politique/2013/03/07/une-alsace-econome
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Re: Vers une fusion de l'Alsace ?

Messagede Jean-Philippe » Sam 23 Mar 2013 19:06

La campagne électorale officielle démarrera le 25 mars prochain et sept groupes politiques sont habilités à participer à la campagne électorale (source).
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