Questions diverses à propos des élections municipales

[Denis]

Pour 15 000 habitants, 33 candidats à trouver avec la parité en prime par ensemble de six noms, donc au moins 15 femmes.

La règle des groupes entiers de six candidats où devaient figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe n'est plus en vigueur depuis janvier 2007. Et lorsqu'elle l'était, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe sur une liste ne pouvait être supérieur à un. Pour une liste de 33 candidats, ça faisait donc un minimum de 16 candidats pour l'un des deux sexes.

Depuis janvier 2007, une liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. (article L264 du Code électoral)

Au principe du chabadabada s'ajoute un, moins connu, mais qui va dans le même sens: un exécutif, pour ces villes, ne peut compter plus d'un d'écart entre les élus hommes et femmes. Juste précaution qui permet d'éviter qu'on contourne l'esprit de la loi. Mais attention ! Au nom de l'égalité devant la loi, cela vaut pour les femmes comme pour les hommes. Il ne peut donc y avoir, par exemple, 6 femmes pour 4 hommes parmi les maire et maires adjoints. Il est vrai que le risque est peu fréquent.

[Majastre]

Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune, au moment de l’élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil.
Dans les communes de 500 habitants et plus, ce nombre ne peut dépasser 4, pour les conseils municipaux comportant 9 membres, et 5 pour les conseils municipaux comptant 11 membres. Si ces chiffres sont dépassés, la préférence est déterminée suivant les règles posées par l’article R. 121-11 du code des communes.

Source

2ème paragraphe : Dans les communes de moins de 500 habitants...

[Majastre]

Ceci dit la notion de domicile peut être très extensive, notamment pour le Conseil d'Etat
Rentrer quelques WE par an dans la maison de famille ou y passer quelques séquences de vacances dans l'année suffiraient à établir que l'on habite dans la commune.
En réalité, les juridictions administratives éludent souvent cette condition pour ne pas être embouteillées... n'oublions pas que plus de la moitié (20 000) des communes de ce pays sont à moins de 500 habitants

[Fabien]

Ceci dit la notion de domicile peut être très extensive, notamment pour le Conseil d'Etat
Rentrer quelques WE par an dans la maison de famille ou y passer quelques séquences de vacances dans l'année suffiraient à établir que l'on habite dans la commune.
En réalité, les juridictions administratives éludent souvent cette condition pour ne pas être embouteillées... n'oublions pas que plus de la moitié (20 000) des communes de ce pays sont à moins de 500 habitants

Et il n'est pas rare que le nombre d'électeurs inscrits, dans les petites communes rurales, dépasse le nombre d'habitants recensés par l'INSEE...

[Majastre]

Et il n'est pas rare que le nombre d'électeurs inscrits, dans les petites communes rurales, dépasse le nombre d'habitants recensés par l'INSEE...

En effet. Faut dire qu'une voix dans un bled de 1 000 habitants pèse 100 fois plus que dans un bled de 100 000 habitants.
De fait, les maires trainent des gens sur les listes électorales qui sont partis depuis des lustres, mais qu'il ne faut surtout pas radier sans risquer des fâcheries décennales. Faut faire avec
Dans les petits pays, on est conseiller municipal ou maire en puissance, mais sans aucun pouvoir.
Je rangerais les élections des maires de "communicules" davantage dans la case "distinctions honorifiques" ou "président de l'amicale" que dans celle "d'élu du peuple sur un projet d'avenir".

[Zimmer]

Je rangerais les élections des maires de "communicules" davantage dans la case "distinctions honorifiques" ou "président de l'amicale" que dans celle "d'élu du peuple sur un projet d'avenir".

Ce sont des élus du peuple au même titre que les autres et bien que les enjeux ne soient pas les mêmes, je ne pense pas qu'il soit plus facile d'être maire d'une commune de 1 000 habitants que d'une ville de 100 000 habitants... précisément parce que les moyens ne sont pas non plus les mêmes.

[vudeloin]

Il est vrai que Majastres, la commune, compte deux habitants officiels selon l'INSEE et vingt électeurs selon le Ministère de l'Intérieur...
Mais le nombre des électeurs peut effectivement être sans trop de rapport avec la population résidente, notamment dans nombre de communes situées au Sud de la Loire où nombre de résidents secondaires sont inscrits sur leur lieu de villégiature.
Mais il convient aussi de rappeler que l'inscription au rôle des contributions directes (même pour payer la taxe sur le foncier non bâti d'un pré à vaches ou d'un morceau de forêt) suffit pour être électeur d'une commune.
Ainsi, pendant de longues années, parce qu'il y louait un garage, Philippe Junot (CNIP), époux de Caroline de Monaco, fut maire de Nanteuil le Haudouin (Oise) avant d'être délogé de son Hôtel de ville par une bande d'intellectuels de gauche barbus...

[Majastre]

Ce sont des élus du peuple au même titre que les autres et bien que les enjeux ne soient pas les mêmes, je ne pense pas qu'il soit plus facile d'être maire d'une commune de 1 000 habitants que d'une ville de 100 000 habitants... précisément parce que les moyens ne sont pas non plus les mêmes.

Merci de ces précisions qui remettent ma rhétorique à une place qu'elle n'a, pourtant pas quitté : celle de la raillerie.
Je vis précisément dans un département (la moitié des communes à moins de 500 habitants) où l'on est bien placé pour savoir que la fonction de maire relève autant du sacerdoce impuissant que du désir d' honneurs, respectabilité et....financier (si, si). Beaucoup de ces maires, certes, ne se représentent plus après un seul mandat précisément en raison de cette impuissance et de leur lourd labeur "mal payé". Mais il en existe bien d'autres qui ne s'accrochent qu'au clinquant du titre et à un grand nombre de cumuls.... j'ai des noms, ici.

Comment croyez-vous qu'on les appâte ? Des vice-présidences pléthoriques (rémunératrices) dans les communautés de communes
Et puis, très souvent derrière ces candidatures, se cachent des petits intérêts fonciers, mais ça c'est un autre débat.

[Majastre]

Il est vrai que Majastres, la commune, compte deux habitants officiels selon l'INSEE et vingt électeurs selon le Ministère de l'Intérieur...
Mais le nombre des électeurs peut effectivement être sans trop de rapport avec la population résidente, notamment dans nombre de communes situées au Sud de la Loire où nombre de résidents secondaires sont inscrits sur leur lieu de villégiature.
Mais il convient aussi de rappeler que l'inscription au rôle des contributions directes (même pour payer la taxe sur le foncier non bâti d'un pré à vaches ou d'un morceau de forêt) suffit pour être électeur d'une commune.
Ainsi, pendant de longues années, parce qu'il y louait un garage, Philippe Junot (CNIP), époux de Caroline de Monaco, fut maire de Nanteuil le Haudouin (Oise) avant d'être délogé de son Hôtel de ville par une bande d'intellectuels de gauche barbus...

Bonjour VDL
Tu dis vrai sur l'inscription sur les listes électorales par le seul assujettissement durable à l'impôt foncier NON BÂTI
Les "électeurs" de Majastres sont principalement des chasseurs venant d'Aix-en-Provence.
Réflexion subsidiaire, la chasse bloque pas mal de choses dans l'existence et les rapprochements de communes
J'ai toujours pensé que cette disposition du code électoral n'était pas de bon sens.Il suffirait de payer une 100aine d'euros (souvent moins ou pas du tout) à la commune pour avoir le droit d'y voter !!!
La valeur et le revenu tour comme l'impôt de ces lopIns sont souvent dérisoires et n'établissent pas réellement un lien fort.
avec la commune devant justifier de la qualité d'électeur.
Pour moi la qualité d'électeur devrait aller avec une maison qu'on possède ou qu'on habite ou qu'on loue.

L'exemple que tu cites relève d'une autre législation : celle de pouvoir se présenter à l'élection dans une commune, sans forcément en être électeur. Il suffit de louer un machin habitable au 1er janvier de l'élection... au cas précis, le garage (ou une permanence politique) n'est plus suffisant depuis que le Conseil d'Etat a considéré qu'il fallait un minimum de confort (chauffage, eau courante...) d'habitabilité (jurisprudence Le Pen dans les Alpes-Maritimes)

[esteban91]

Cet éphémère maire ... de Nanteuil-le-Haudouin en 1976/77 n'est pas Philippe JUNOT, premier époux de Caroline Grimaldi à la fin des années 70 mais son père, Michel, tristement célèbre jeune sous-préfet de Pithiviers de 26 ans en 1942, avec sous son autorité administrative le camp d'internement de Beaune-la-Rolande, avant de se "reconvertir" une nouvelle fois 35 plus tard maire-adjoint du tout nouveau maire de Paris Jacques Chirac en 1977 ...