Questions diverses à propos des élections municipales

[vudeloin]

une précision tout à fait utile, esteban, qui rend effectivement à César ce qui fut à d'Abrantès si l'on peut dire.

Si j'ai parlé du play boy époux de Caroline, c'est uniquement parce que dans la brume de mes souvenirs, mes témoins oculaires locaux m'avaient parlé de son déplacement dans le bureau de vote...
Caroline de Monaco dont la nationalité monégasque, dans sa prime jeunesse, lui permit de bénéficier d'un redoublement en année préparatoire à Sciences Po Paris au motif qu'elle n'était pas de nationalité ...française.
Il fut en effet une époque où le prestigieux établissement de la rue Saint Guillaume n'autorisait le redoublement de la première année que pour les étudiants étrangers.
Sans doute la barrière de la langue (de bois ?) pouvait elle être considérée comme un obstacle à la réussite de ces étudiants...

[benjamint]

Bonjour à vous tous.

J'ai quelques questions concernant les communes de moins de 3500 habitants.

Dans le projet de réforme des collectivités territoriales il était prévu que la parité soit établie pour les listes des communes de moins de 3500 habitants ainsi que l'élection sur liste complète mettant fin au panachage.

Qu'en sera t il exactement pour les élections municipales de 2014 ? la parité s'appliquera t'elle ? le mode de scrutin change t il ?
Enfin est ce que les nombres de sièges à pourvoir changent ?

Merci pour vos éclaircissements éventuels.

Bonne journée ;)

[vudeloin]

Le principe du scrutin de liste avec parité devrait, en principe, s'appliquer à partir de 500 habitants recensés, et non plus de 3 500.
Une situation qui n'est cependant toujours pas tranchée puisque le texte de loi qui en proposait le principe n'a pas été déposé sur le bureau du Sénat (premier saisi en pareil cas) avant l'alternance du printemps dernier.
Il faudra donc attendre de savoir si la disposition figurera dans la réforme territoriale proposée par Marylise Lebranchu au nom de l'actuel Gouvernement ou dans un autre texte spécifique qui serait voté dans la foulée.
L'autre question étant le seuil, l'idée d'un seuil de proportionnelle à 1 500 habitants (et faisant donc entrer dans la liste des communes concernées les municipalités de dix neuf et vingt trois membres) étant aujourd'hui priorisée sur l'abaissement à 500.

[ligerien]

Question : pour Paris-Lyon-Marseille la répartition des conseillers est-elle revue en fonction de l'évolution démographique ?

[ploumploum]

Question : pour Paris-Lyon-Marseille la répartition des conseillers est-elle revue en fonction de l'évolution démographique ?

Moi, je suis d'avis à dire oui. Le nombre de conseillers étant limité, il faut bien trouver un moyen de rééquilibrer la répartition en cas de changements trop importants au niveau de la démographie.

[Zimmer]

Question : pour Paris-Lyon-Marseille la répartition des conseillers est-elle revue en fonction de l'évolution démographique ?

Le nombre de conseillers municipaux pour Paris, Lyon et Marseille échappe au droit commun des conseils municipaux et ne relève pas de l'article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Il reste régi par la loi 82-1170 du 31 décembre 1982 qui se fonde toujours sur le recensement de 1982.

[vudeloin]

Il ne semble donc pas qu'une règle de révision ait été fixée pour les trois villes concernées et on peut d'ailleurs se demander si la prochaine réforme territoriale pourrait intégrer cette question.
Même si je ne suis pas certain, pour Paris, que cela changerait nécessairement grand chose à l'actuelle répartition des sièges du conseil de Paris, sauf à mettre en cause, peut être, la règle de trois élus minimum par arrondissement, soit soixante sièges d'ores et déjà attribués au départ et donc cent trois au quotient.

[cirlandais]

Est-ce que les maires sont élu pour une durée fixe au debut du mandat (comme un president), ou il y a un possibilité de élire un nouveau maire en mi-mandat( comme dans une regime parlimentaire, si la majorité veut une autre comme premier ministre?)

[Draume]

Le Maire est élu pour la durée du mandat.
Son changement est possible
1° Soit par décès, démission, devenu inéligible (voire incompatible), cumul de mandat, privé de ses droits...
2° Soit dissolution du Conseil Municipal par le Conseil des Ministres (sur proposition du Préfet) entraînant des élections

En cas de volonté de la majorité de changer de 1° édile,
soit il démissionne (cf + haut),
soit il reste. Si la majorité bloque alors le fonctionnement (non vote des délibérations), on en viendra tôt ou tard à la dissolution (cf au dessus)

[Zimmer]

2° Soit dissolution du Conseil Municipal par le Conseil des Ministres (sur proposition du Préfet) entraînant des élections

La tenue d'une nouvelle élection municipale peut aussi résulter de la démission d'un certain nombre de conseillers municipaux, cas de figure auquel nous avons l'habitude d'assister dans la rubrique concernant les élections partielles.

Sinon, effectivement, un maire mis en minorité par son conseil municipal ne peut pas être renversé par celui-ci.