Recours en annulation

[ploumploum]

Laissons le Conseil Constitutionnel travailler sereinement...


A noter que les saisines CNCCFP continuent de tomber et la première concernant un député vient d'apparaitre : elle concerne Aly Diouara (LFI), élu dans la 5ème de Seine-Saint-Denis (Drancy-Bobigny-Le Bourget) et dont l'élection fait déjà l'objet de deux recours relevant du contentieux électoral...

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4 décisions ont été rendues ce 06 décembre. Toutes aboutissent à des rejets

On y retrouve dans cette série la 7ème du Val-de-Marne (élection du LR V.Jeanbrun), la 5ème des Bouches-du-Rhône (élection du dissident LFI H.Davi), la 10ème du Val-d'OIse (élection de Aurélien Taché) et la 2ème de Loire-Atlantique (élection du LFI Andy Kerbrat)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6372AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6359AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6333AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6306AN.htm

[ploumploum]

A noter que les saisines CNCCFP continuent de tomber et la première concernant un député vient d'apparaitre : elle concerne Aly Diouara (LFI), élu dans la 5ème de Seine-Saint-Denis (Drancy-Bobigny-Le Bourget) et dont l'élection fait déjà l'objet de deux recours relevant du contentieux électoral...

Plusieurs autres décisions, toutes aboutissant à des rejets des recours, les 13 décembre,17 janvier et ce jour.

Pour la 5ème de Seine-Saint-Denis, le député LFI conserve son siège et va finalement bénéficier du remboursement forfaitaire pour son compte de campagne
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6360AN.htm

Pour l'anecdote, une source interne m'avait indiqué une possible candidature de JLM en cas de partielle...