Pour le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats du président PS de la région Ile-de-France n'est pas recevable. Son dossier va être renvoyé au Conseil d'Etat qui doit rendre son arrêt dans, au maximum, un mois et demi.

Jean-Paul Huchon (PS), a évité l'inéligibilité à la suite d'un litige sur les comptes de sa campagne pour les élections régionales de 2010 et le Conseil d'Etat a estimé que son élection ne "justifiait pas d'être annulée". Le Conseil d'Etat, qui a rendu aujourd'hui son délibéré, a en revanche décidé, à l'issue d'une bataille juridico-politique, de rejeter son compte de campagne.
Jean-Paul Huchon ne bénéficie donc pas du remboursement de ses frais de campagne et devra rembourser 1,6 million d'euros qu'il a déjà perçus à ce titre. En outre, l'élection de la dernière élue de la liste de Huchon, Isabelle Beressi (PS) [1er adjointe de Sarcelles depuis 2001], a été annulée. Le Conseil d'Etat a ainsi suivi les conclusions de vendredi du rapporteur public, chargé de dire le droit.

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