Inéligibilité pour Jean-Paul Huchon ??

[Jean-Philippe]

Le rapporteur public a recommandé aujourd'hui au Conseil d'Etat l'annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France en mars, et son inéligibilité pour un an, en raison d'une campagne d'information jugée litigieuse dans le contexte électoral. La plus haute juridiction administrative était saisie d'une plainte d'un responsable UMP concernant une campagne d'affichage de la région en septembre 2009 sur sa politique de transports.

Cette après-midi le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit devant le Conseil d'Etat, a jugé que cette campagne n'était pas une simple campagne d'information, mais qu'elle était destinée à vanter les mérites de l'équipe sortante à quelques mois du scrutin régional. "Cette opération ne peut être regardée comme neutre dans le contexte de l'élection", a-t-il déclaré.

Outre l'annulation de l'élection de M. Huchon à la tête d'une liste de gauche unie au second tour, le rapporteur public a demandé le rejet des comptes de campagne. Ceux-ci avaient pourtant déjà été approuvés à la mi-juillet par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Le 21 mars, au second tour des élections régionales, la liste PS-Europe écologie-Front de gauche menée par Jean-Paul Huchon avait rassemblé 56,69% des voix, contre 43,31% pour la liste UMP-Nouveau Centre de la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/03/97001-20101203FILWWW00481-reelection-huchon-annulation-conseillee.php

Je ne suis pas sûr qu'un éventuel nouveau scrutin change quelque chose. Donc je ne pense pas qu'un nouveau scrutin soit nécessaire, surtout vu les 13 points d'écart au 2e tour. En même temps, on a vu de nouvelles élections pour moins que ça.

[Artisan-Politologue]

On avait eu à peu près le même cas de figure en Rhône-Alpes en 1992, il me semble qu'une des listes avait contesté le résultat dans un des départements. Comme chacun le sait, l'élection n'a pas été annulée.
Pour en revenir à l'Ile-de-France, effectivement un an après le rapport gauche-droite ne sera pas tellement modifié mais en revanche, le rapport PS-EELV pourrait être intéressant à regarder dans son évolution...

[spinto]

Il me semble avoir lu que si le Conseil d'Etat suivait l'avis du rapporteur public, l'annulation ne concernerait que l'élection du président de la région, et non pas l'élection des conseillers régionaux. Les électeurs n'auraient donc pas à se prononcer à nouveau, seule la majorité régionale devant se choisir un nouvel exécutif.

Cela étant, je ne suis pas sur que cela soit toujours valable en cas d'invalidation des comptes de campagne.

[maxxx]

Ca serait en tout cas unique qu'une élection partielle de ce type, concernant une région de 8 millions d'habitants, se produise...

Mais l'affaire concerne ici le cas Huchon : il s'agit de savoir si l'élection du président PS du CR en tant que simple conseiller régional doit être invalidée : si oui, JP Huchon devra quitter le Conseil régional et il faudra donc que la gauche trouve un nouveau président pour la région-capitale...Un enjeu qui n'est pas mince, au contraire...

Plusieurs prétendants peuvent se positionner : la 1ère Vice-présidente Marie-Pierre de la Gontrie ? Je ne pense pas que ce soit l'hypothèse la plus en vogue, elle est effacée et c'est une habituée des seconds roles...

Probablement que Julien Dray serait plus qu'intéressé : ça lui permettrait de rebondir et de reprendre une visibilité nationale après une mise à l'écart médiatique depuis l'affaire qui l'a touché à la fin de l'année dernière...

[Nico]

On avait eu à peu près le même cas de figure en Rhône-Alpes en 1992, il me semble qu'une des listes avait contesté le résultat dans un des départements. Comme chacun le sait, l'élection n'a pas été annulée.
Pour en revenir à l'Ile-de-France, effectivement un an après le rapport gauche-droite ne sera pas tellement modifié mais en revanche, le rapport PS-EELV pourrait être intéressant à regarder dans son évolution...

En cas de nouvelle élection, c'est vrai que l'étude du rapport PS/EELV va être importante, mais de même à droite, il faudra analyser l'évolution du FN qui avait de peu raté les 10% au premier tour, voir donc si leur maintien sera possible, ce qui est probable

[Zimmer]

Ca serait en tout cas unique qu'une élection partielle de ce type, concernant une région de 8 millions d'habitants, se produise...

Il y a 11,6 millions d'habitants en Ile-de-France... et 6,8 millions d'électeurs.

Sinon, je ne crois pas, moi non plus, à de nouvelles élections.

[Robespierre]

Des militants et des élus UMP ont été à l'initiative de contentieux électoraux relatifs aux dernières régionales dans les Pays-de-la-Loire et en Ile-de-France.

Il est reproché aux éxecutifs sortants 2004/2010 d'avoir utilisé "à des fins électorales des moyens de communication de collectivités locales".

Il y a, je pense, deux types de reproches possibles :
1) l'usage à des fins électorales des moyens d'une collectivité ou de toute institution publique ;
2) la non introduction de tout évenementiel aux comptes de campagne du candidat putatif s'il y a lieu de démontrer que l'évènement n'a jamais eu lieu auparavant et qu'il s'est tenu dans l'année précédent le 1er tour de l'élection.

S'agissant des Pays-de-la-Loire, le Conseil d'Etat a confirmé l'élection de Jacques Auxiette et rejeté les recours, à l'exception de celui qui a conduit à la démission d'un conseiller régional Vert qui était salarié du CR au moment de l'élection (cf. le post à ce sujet).

En revanche, s'agissant de l'Ile-de-France, il est reproché au Président sortant d'avoir profité d'une campagne publicitaire du STIF (syndicat transport Ile de France) en septembre 2009 ... donc de faire usage des moyens d'une collectivité à des fins électorales et de ne pas l'avoir intégré, le cas échéant, à ses comptes de campagne.

C'est plutot étrange comme situation. Cette campagne de com' a eu lieu dans le cadre de la semaine de mobilité qui existe depuis 2002 et au moins pour la 6ème année en Ile-de-France ... il ne s'agit donc pas de la première. Reste donc la question de la nature des slogans et des supports publicitaires : "la Région fait grandir vos transports" avec l'information relative aux nouvelles lignes et nouveaux services de façon neutre et sans aucune référence à l'éxecutif ni même au Président qui n'était pas encore désigné comme candidat à l'époque.

De plus, s'il y a lieu de considérer ce reproche comme probant dans le cadre de cette élection à scrutin de liste ... c'est tout le scrutin qui devrait être déclaré nul, entrainant l'organisation d'une régionale partielle.

Et toujours sur la question des comptes de campagne, ces derniers ont été validés par la C° nationale des comptes de campagne. Une telle décision rétro-active est-elle possible ?

S'agit-il d'un vide juridique, découvert par les experts de l'UMP et dont le but en sous-main a consisté à exploiter ce "filon" afin de faire tomber des exécutifs PS ?

Si le Conseil d'Etat tranche dans ce sens et malgré la surprise d'un tel rendu de justice, donc acte et "dura lex, sed lex".

Mais s'il s'agit d'une initiative zélée de l'UMP pour faire chuter un Pdt PS de région - qui sont les élus les plus légitimes après le Pdt de la République - ca serait une initiative pitoyable et assez représentative des débordements de l'Etat UMP.

Ce qui est trouble c'est que l'Etat ne s'est pas géné lui, pour communiquer sur le Plan de relance, sur le Plan Campus et sur le projet du Grand Paris à la même période ! ... Va t'on interdire à Sarkozy ses déplacements sur le terrain à 6 mois de la présidentielle ?

[Eric]

Une telle évolution de la juris-prudence questionnerait en effet tous les exécutifs des collectivités territoriales (voire nationales).

La publication de revues municipales, départementales ou régionales, même expurgées de tout bilan, édito, auto-promotion, photo des élus renouvelables ..., ne pourrait-elle pas également être considérée comme de la "publicité" pour l'équipe sortante ?

Cette situation me parait parfaitement ubuesque !

[Fabrice_BLR]

Les voyages ministériels posent alors problèmes.
Comment qualifier une réunion sur le thème de la LRU dans un établissement supérieur de recherche ?
Comment comptabiliser les transports effectués par les ministres dans le cadre de leur fonction, mais leur permettant de mutualiser avec des meetings électoraux.
Sincèrement, cela motiverait suffisamment une procédure à l'encontre de l'élection de V. Pécresse ainsi que de tous les membres du gouvernement dans le cadre de ces élections régionales (R. Karoutchi, R. Yade, ...)
Vraiment étonné par cette décision du C.E.

[baudoin]

Le terme d'ubuesque utilisé par Eric est parfaitement trouvé. Cette situation est ridicule, personne n'en disconviendra, et ce d'autant plus que les résultats ne souffrent d'aucune discussion possible.
Du niveau communal jusqu'à la tête de l'Etat, les différents supports ne sont pas forcément détournés mais souvent utilisés, de façon subtile ou pas selon les cas...

A partir de là, plusieurs scrutins pourraient se voir invalidés.

Concernant le message de Robespierre, (et alors qu'il nous arrive d'avoir des points de vue divergents ;) ) je suis en ligne sur 95% sauf sur l'avant dernier chapitre.
La notion "d'Etat-UMP" est déjà discutable, mais bon ce n'est pas le principal ici. En revanche, je considère que faire un lien entre ce concept, des militants UMP avec au milieu le Conseil d'Etat, c'est tout de même un peu tiré par les cheveux...

Concernant la légitimité, tu t'appuies sur le nombre d'électeurs j'imagine ? C'est étrange, je n'avais jamais fait ce rapprochement qui est ma foi juste.