Inéligibilité pour Jean-Paul Huchon ??

[maxxx]

J'adore en tout cas les réactions de la droite au exclamations de la gauche qui crie à l'assassinat politique. Tout à coup, le Conseil d'Etat est loué par l'UMP : qu'il le soit par Valérie Pécresse, passée par le Conseil d'Etat avant d'entamer une carrière politique, ça se conçoit tout à fait (elle défend sa cantine), mais que ce soit toute la droite francilienne se mette à défendre la juridiction administrative ("La campagne du PS contre le Conseil d'Etat est scandaleuse" s'écrie Patrick Devedjan), c'est fort de café...

Le Conseil d'Etat est toujours bizarrement invoqué quand on peut tirer profit de ses arrêts : ce n'est pas du tout le même discours que l'on entendait dans la bouche de Serge Dassault ou Maryse Joissains-Masini en 2009, les deux maires UMP invalidés ayant ouvertement à cette époque dénoncé la politisation de la haute juridiction et menacé d'utiliser leur mandat parlementaire pour réformer l'institution napoléonienne.

Il est vrai que la composition du Conseil d'Etat peut susciter parfois des interrogations, dans la mesure où certains de ses membres ont eu ou ont par ailleurs de clairs engagements politiques (Arno Klarsfeld, Jean-François Debat...).

[Robespierre]

Concernant le message de Robespierre, (et alors qu'il nous arrive d'avoir des points de vue divergents ;) ) je suis en ligne sur 95% sauf sur l'avant dernier chapitre.
La notion "d'Etat-UMP" est déjà discutable, mais bon ce n'est pas le principal ici. En revanche, je considère que faire un lien entre ce concept, des militants UMP avec au milieu le Conseil d'Etat, c'est tout de même un peu tiré par les cheveux...

Concernant la légitimité, tu t'appuies sur le nombre d'électeurs j'imagine ? C'est étrange, je n'avais jamais fait ce rapprochement qui est ma foi juste.

Chouette ! un "divers-gens" ^^.
Non je considère que c'est pas tiré par les cheveux. Quand on voit la façon avec lesquels tous les ressorts sont utilisés pour faire pression, pour "obtenir" telles ou telles info ... ou telles ou telles initiatives. Les reproches sur le népotisme, les passe-droits et le lobbying de la majorité actuelle ne sont pas isolées.

Sur la légitimité des Présidents de région, oui je m'appuie sur l'assise électorale, la part de souveraineté nationale dont ils disposent même s'ils sont élus au scrutin de liste. Mais, attention, quand bien même ils sont "légitimes", ils ne demeurent pas moins au dessus des lois. Autant où il serait délirant d'annuler le scrutin pour l'élection à la présidence de la République autant il me paraitrait normal qu'une régionale partielle puisse avoir lieu.

[Oskial]

Aux dernières nouvelles, il semblerait que le Conseil d'Etat ne rende pas sa décision immédiatement, l'instruction ayant été réouverte parce que la défense de Jean-Paul HUCHON ait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er mars dernier et qui permet d'interroger le conseil constitutionnel sur la constitutionnalité d'une disposition au moment de sa mise en oeuvre.
C'est l'automaticité de l'inéligibilité qui est ici remise en cause : le Conseil Constitutionnel l'a déjà déclarée inconstitutionnelle pour d'autres élections mais n'a jamais eu l'occasion de se prononcer sur les élections régionales.
A suivre...

[vincent]

Pour information : le sujet a été fusionné avec un autre initialement posté dans "vie politique locale".

[Zimmer]

Une note du ministère de l'intérieur accable Jean-Paul Huchon
pour Le Monde.fr | 19.01.11 | 14h40 • Mis à jour le 19.01.11 | 16h31


Le président du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, à Paris, le 12 janvier 2011.AFP/JACQUES DEMARTHON

Une note confidentielle de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, que Le Monde s'est procurée, démonte la défense de Jean-Paul Huchon, menacé d'inéligibilité par le Conseil d'Etat. Le 3 décembre, le rapporteur public du Conseil avait conclu que le président (PS) de la région Ile-de-France aurait dû intégrer dans ses dépenses électorales le coût d'une campagne de 800 000 euros payée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France, diffusée six mois avant le scrutin de mars 2010. Il a considéré que son élection et ses comptes de campagne devraient être annulés.

Pour éviter que le Conseil ne suive l'avis du rapporteur et le condamne, M. Huchon a plaidé, à travers une "question prioritaire de constitutionnalité (QPC)", que la sanction d'inéligibilité est "disproportionnée" et inconstitutionnelle. La note des services de Brice Hortefeux "invite" le Conseil d'Etat à ne pas transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel. Elle réfute en bloc les arguments de l'avocat de M. Huchon.

L'ACCORD SUR LE GRAND PARIS COMPROMIS ?

Ce document de six pages, daté du vendredi 24 décembre, a été adressé pour avis au Conseil d'Etat. La haute juridiction tiendra une audience publique lundi 24 janvier, sur l'opportunité de transmettre la QPC de M. Huchon. Si les juges suivent les recommandations du ministère, ils mettront en délibéré leur décision sur le sort de M. Huchon.

Si M. Huchon perdait son mandat, la conclusion rapide de l'accord sur le Grand Paris entre lui et le gouvernement risquerait d'être compromise. En pleine négociation avec l'Etat, le patron de la région peine à convaincre toute sa majorité de gauche et écologiste de l'opportunité de conclure cet accord avec l'UMP avant les cantonales.

Béatrice Jérôme

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/01/19/une-note-du-ministere-de-l-interieur-accable-jean-paul-huchon_1467837_823448.html

[vudeloin]

Il y a de tout ( ou presque ) au Conseil d'Etat et il n'est pas interdit de penser que les recommandations soient parfois empreintes de la subjectivité de celui qui les avance...
Après tout, il suffit de relire les plus récents attendus des décisions du Conseil constitutionnel pour se rendre compte qu'une autorité présumée indépendante peut raconter à peu près n'importe quoi pour justifier du rejet ou de l'acceptation de telle ou telle disposition législative.
On écrirait un roman de commenter les décisions les plus récentes des "Sages" de la République dont deux anciens Présidents de la République qui ne peuvent pas se voir en peinture, un ancien Ministre de l'Intérieur indéfectible soutien de l'un de ces deux là et un ancien Ministre du Budget habitué des négociations délicates et des arrangements discrets...
Sur le fond de l'affaire Huchon, le motif me semble tout de même grotesque parce qu'effectivement, si on commence comme cela, on n'a pas fini d'invalider les élus !
Notamment les candidats, sans cesse renouvelés, au concours du Canard Enchaîné " Ma binette partout ".
Après, je ne sais pas si l'agence de pub qui a fait la campagne du conseil régional d'Ile de France a été bien payée mais le fait est que les transports parisiens, que j'utilise quotidiemment, c'est pas trop le top ces jours ci !
Dernier point : se plaindre en 2010 qu'Huchon fasse sa pub' sur les transports franciliens après avoir tout fait en 2004, dans la loi de décentralisation, pour que la Région en question devienne autorité organisatrice de transport en contrôlant et en finançant le Syndicat des Transports d'Ile de France, c'est juste de la pure mauvaise foi !

[maxxx]

Huchon en mauvaise posture

Menacé d’inéligibilité, le président PS du conseil régional est lâché par sa majorité sur le Grand Paris.

Qui veut la peau de Jean-Paul Huchon?

Pour certains, "il est cuit". Pour d’autres, "sa situation n’est pas désespérée". Une chose est sûre, Jean-Paul Huchon est en mauvaise posture. Quelqu’un est décidé à le "flinguer". Mais qui? Le président socialiste de la première région française, l’Ile-de-France, n’en a aucune idée. Lundi, le Conseil d’Etat doit se prononcer sur son cas. Accusé de ne pas avoir intégré à ses frais de candidat le coût d’une campagne d’affichage en faveur des transports régionaux moins de six mois avant les élections de mars 2010, il risque gros: l’annulation de sa réélection, une peine d’inéligibilité d’un an et le remboursement de plus de deux millions d’euros sur ses deniers personnels.

Sa défense a riposté en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Lundi, le Conseil d’Etat décidera soit de transmettre au Conseil constitutionnel, soit de ne pas le transmettre. Mais, jeudi, coup de théâtre: Le Monde publie une note très sévère du ministère de l’Intérieur, qui recommande au Conseil d’Etat de ne pas renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel. Brice Hortefeux voudrait-il la tête de Jean-Paul Huchon?
L’Elysée minore la portée de la note: "Elle n’a pas grande importance. Huchon n’est pas aussi fragilisé que cela." En fait, sauf à vouloir anticiper les prochaines échéances électorales, l’Elysée n’a aucun intérêt à affaiblir Huchon. Car l’Etat et la région sont sur le point de conclure un accord qualifié d’"historique" sur le Grand Paris, projet cher à Nicolas Sarkozy. Jean-Paul Huchon et Maurice Leroy, le ministre chargé du Grand Paris, ont réussi à s’entendre sur un projet commun de métro automatique en rocade autour de la capitale.

Mais voilà, problème: Huchon s’est heurté cette semaine à sa majorité régionale qui lui reproche d’avoir fait trop de concessions. "Un compromis est possible, sauf à Saclay. Ils veulent tout urbaniser, on veut un aménagement équilibré", conteste le Vert Jean-Vincent Placé. Dans ce contexte, qui aurait intérêt à faire fuiter une note qui accable Huchon? "Valérie Pécresse a soif de revanche", avance-t-on à gauche. Chez Huchon, on n’exclut rien: "Pas même une boule puante envoyée par un de nos 'amis'..."

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/PS-Jean-Paul-Huchon-pourrait-eter-demis-de-ses-fonctions-de-president-d-Ile-de-France-par-la-justice-257705/?sitemapnews

[vudeloin]

Placé mais pas toujours au bon endroit, semble t il...

[maxxx]

Renvoi de l’affaire Huchon devant le Conseil constitutionnel

Vendredi 28 janvier 2011, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité dont il a été saisi dans le cadre des protestations formées contre les élections au conseil régional d’Ile-de-France. Le 24 janvier dernier, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Edouard Geffray, avait effectivement préconisé le renvoi devant le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions du code électoral demandé par Jean-Paul Huchon.

Le Conseil d’Etat a notamment estimé que le moyen tiré de ce que les dispositions contestées porteraient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment « aux principes de nécessité, d’individualisation et de proportionnalité des peines, soulevait une question présentant un caractère sérieux, justifiant de transmettre la question au Conseil constitutionnel ».

Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer. Le Conseil d’Etat ne statuera qu’à l’issue de cette nouvelle procédure sur la requête du militant UMP, Paul Midy, qui réclame l’annulation du résultat des élections régionales de 2010.

http://www.diagorapress.fr/2011/01/28/renvoi-de-laffaire-huchon-devant-le-conseil-constitutionnel-2/

[vudeloin]

Ce sera donc un peu plus tard pour Monsieur Midy...
mais je crois aussi qu'un super métro va régler assez vite la question, outre le fait que l'inéligibilité de Jean Paul Huchon ne changerait pas grand chose à la situation puisque son suivant de liste prendrait sa place et qu'un nouveau Président serait choisi à gauche.