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Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Alambic » Ven 7 Juin 2019 09:06

Ramdams a écrit:Faut-il comprendre que le Sénat ne sera plus jamais renouvelé par moitié ou cela ne concerne-t-il que l'échéance de 2021 ?

Je ne vois pas bien comment ça ne pourrait pas abolir le renouvellement par moitié. La seule manière de faire serait d'avoir une différence de durée de mandat de 3 ans entre la moitié des sénateurs élus lors du renouvellement unique de 2021.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede gerard24 » Ven 7 Juin 2019 16:56

Alambic a écrit:
Ramdams a écrit:Faut-il comprendre que le Sénat ne sera plus jamais renouvelé par moitié ou cela ne concerne-t-il que l'échéance de 2021 ?

Je ne vois pas bien comment ça ne pourrait pas abolir le renouvellement par moitié. La seule manière de faire serait d'avoir une différence de durée de mandat de 3 ans entre la moitié des sénateurs élus lors du renouvellement unique de 2021.

C'est exactement ce qui s'est passé lors de la réforme de 2003 qui a remplacé le renouvellement par tiers et raccourci la durée de mandat (de 9 à 6).
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Alambic » Ven 7 Juin 2019 17:44

gerard24 a écrit:C'est exactement ce qui s'est passé lors de la réforme de 2003 qui a remplacé le renouvellement par tiers et raccourci la durée de mandat (de 9 à 6).

Disons que ça ne fonctionnait pas trop mal car il y avait simultanément un changement de la durée de mandat (un tiers des sénateurs restaient de manière transitoire à 9 ans et le reste passait directement à 6 ans). Ici ça n'est pas le cas et il faudrait introduire (sur quel fondement ?) un mandat diminué ou augmenté de 50% par rapport à la durée de 6 ans.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Ramdams » Mer 12 Juin 2019 10:27

Le JDD croit savoir que l'exécutif serait prêt à abandonner tout bonnement et simplement la réforme constitutionnelle en échange d'un vote favorable sur la loi bioéthique, avançant comme argument que la réforme constitutionnelle ne modifiera pas le quotidien des Français et, en substance, que ces derniers s'en fichent.

Si ces informations sont vérifiées, ce serait un grand retour en arrière, qui montrerait que le Grand débat était bel et bien depuis le début la mascarade dénoncée par l'opposition.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede VIC57 » Jeu 13 Juin 2019 15:23

La réforme constitutionnelle et ses volets organique et ordinaire ne seront pas abandonnés.

Edouard Philippe a mis hier la pression sur le Sénat lors de son vote de confiance en disant que si la Haute Assemblée est prête à un accord, elle sera faite cette année. En revanche, si il y a blocage (c'est ce qui semble se profiler), il renvoie la réforme à après les élections sénatoriales prévues, selon le calendrier qui en ce cas ne sera pas modifié, en septembre 2020 (dans un peu plus d'un an).

Il espère que les élections municipales seront si favorables à LREM que cela pourrait faire basculer le Sénat lors d'un renouvellement partiel (ce qui n'est pas écrit), et donc faciliter le vote des trois lois de la réforme des institutions.

En attendant, il peut se contenter de faire voter le scrutin proportionnel qui ne demande qu'une loi organique votée par l'AN. Il a aussi à nouveau brandi la menace du référendum article 11 pour la réduction du nombre de parlementaires.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Ramdams » Sam 15 Juin 2019 10:09

VIC57 a écrit:En attendant, il peut se contenter de faire voter le scrutin proportionnel qui ne demande qu'une loi organique votée par l'AN. Il a aussi à nouveau brandi la menace du référendum article 11 pour la réduction du nombre de parlementaires.


Non, puisque la proportionnelle est instaurée par dose. Il faudrait donc réviser toute la carte des circonscriptions, et le refaire si jamais la réduction du nombre de parlementaires est votée.

L'instauration du scrutin proportionnelle devrait donc être l'une des dernières dispositions votées, en même temps que le redécoupage.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede ploumploum » Dim 23 Juin 2019 10:40

pop03 a écrit:
Eco92 a écrit:Il est toujours accompagné d’un projet de loi organique, comportant la réduction du nombre de parlementaires

Pour accélérer la baisse du nombre de parlementaires:
L’article 15 stipule un renouvellement intégral du Sénat en 2021.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... t-20190604
Marc Fesneau (MoDem) Ministre chargé des relations avec le Parlement: « C’est la solution la plus efficace » pour réduire le nombre de parlementaires.


Ramdams a écrit:Faut-il comprendre que le Sénat ne sera plus jamais renouvelé par moitié ou cela ne concerne-t-il que l'échéance de 2021 ?

Dans le premier cas ce serait très dommageable pour la démocratie. Déjà que les législatives sont vampirisées par la présidentielle...

Alambic a écrit:Je ne vois pas bien comment ça ne pourrait pas abolir le renouvellement par moitié. La seule manière de faire serait d'avoir une différence de durée de mandat de 3 ans entre la moitié des sénateurs élus lors du renouvellement unique de 2021.


Cette info rapportée par Pop03 n'en est pas une, du moins pas une nouvelle puisque la 1ère version du projet de loi organique prévoyait déjà un renouvellement intégral dès 2021 avec maintien du renouvellement triennal. Cela en dit long sur le niveau de nos organes de presse.

Article 14 de la 1ère version du projet de loi organique

V. - Par dérogation à l’article LO 275 du code électoral :
1° Le mandat des sénateurs de la série 1 élus en septembre 2017 prend fin en septembre 2021 ;
2° Le mandat des sénateurs de la série 2 élus en septembre 2014 est prorogé jusqu’en septembre 2021 ;
3° Le mandat des sénateurs de la série 2 renouvelée en septembre 2021 prend fin en septembre 2024.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=15

j'avais déjà évoqué ce point le 6 juin 2018 :
debats-f13/reforme-constitutionnelle-presidence-macron-t5859-170.html#p125108


Il me semble que la seule nouveauté prévue, c'est le charcutage plus "doux" du Parlement (- 25 % au lieu de - 30 %)
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