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Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede ChristianC. » Mar 10 Sep 2019 07:50

Il est vrai que ce "pré-débat" sur la réforme constitutionnelle recèle un furieux paradoxe sous forme, si l'on peut dire, d'un gros "cadavre caché dans le placard": depuis le début des années 2000, je n'ai entendu ni lu aucun commentateur politique louer, voire seulement défendre, les effets de l'inversion du calendrier électoral faisant des législatives une annexe de la présidentielle. Or personne non plus ne semble envisager de profiter de ce projet de réforme ou du débat qu'il doit susciter pour proposer de remettre en cause cette inversion. Par exemple en plaçant les deux élections le même jour; ou en modifiant la durée des mandants présidentiel et législatif (ce qui, personnellement, aurait ma préférence, avec un septennat non renouvelable pour le président, et un mandat de 4 ans pour les députés).
Cela étant, la création de grandes circonscriptions aura en effet pour résultat de noyer les partis minoritaires qui détiennent un petit noyau de voix bien localisées dans un département (je n'aime pas le mot "fief", mais c'est bien ce dont je veux parler), mais demeurent très minoritaires sur l'ensemble dudit département (pour parler d'un Parti que je connais bien, et dont il a été dit ici à juste titre qu'il va encore beaucoup souffrir de cette homogénéisation électorale, le cas d'André Chassaigne en Puy de Dôme, et de la plupart des autres députés du PCF).
Les deux réformes, inversion + homogénéisation, iront donc dans le même sens, la seconde aggravant lourdement les effets, pervers à mes yeux, de la première. En ce sens, évoquer les risques de la seconde ne relève pas du faux problème; mais cela devrait en effet conduire à réfléchir au moyen de limiter les effets de la première.
J'ajoute que je préfèrerais le maintien de circonscriptions relativement petites et nombreuses à l'"instillation" d'une petite dose de proportionnelle, qui, le petit nombre de députés concernés et la très probable "barre" de 5% aidant, ne favorisera guère le pluralisme - d'autant que l'existence de cette liste proportionnelle contribuera à diminuer encore le nombre de sièges majoritaires.
Autrement dit, je ne suis pas partisan d'assécher les "petites mares stagnantes"...
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede alamo » Jeu 12 Sep 2019 07:10

Je ne crois pas que l'objectif de cette "réforme" soit de promouvoir le pluralisme et la représentativité, et d'améliorer la démocratie...
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Ramdams » Ven 24 Jan 2020 08:52

Désolé de jouer les oiseaux de mauvaise augure dès le matin mais Marianne croit savoir que la proportionnelle est abandonnée par l'exécutif pour le scrutin de 2022. Les motivations avancées sont assez ridicules : sous prétexte de ne pas réussir à vendre aux sénateurs le package réduction du nombre de parlementaires + proportionnelle, cette - qui pourrait passer par une simple loi ordinaire - ne verra pas le jour. Ce faisant, le gouvernement ne prend pas non plus la peine d'attendre le renouvellement du Sénat cet automne.

Ce faisant, Macron s'inscrit dans les pas de ses prédécesseurs, Hollande ayant lui aussi honorer un engagement de campagne d'instaurer une dose de proportionnelle. Bayrou n'est même plus là pour défendre son bout de gras.

L'exécutif a espoir de l'implémenter au quinquennat suivant. Si les Français lui donnent un.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pba » Ven 24 Jan 2020 12:51

Marianne ne dit pas que le projet sera abandonné. IL ne parle que de 85%....

Sur le fonds, changer de mode de scrutin , m^me avec les meilleures intentions, c'est :
-s'assurer d'un consensus mimimum. Or, ce n'est pas acquis.
Pour le vote de la loi, LR sera vent debout contre . Qui la défendra ?? Surtout si on ne veut pas que ce soit la représentation proportionnelle intégrale (RN, FI). UDI et PS ?? soutiendront-ils ? UDI proche de LR quand il s'agit des élections ? Le PS mystérieux EELV, pas sûr .
Les uns et les autres verront leur intérêt: ceux qui espèrent gagner avec un scrutin majoritaire (LR, UDI ??)s'poosent à la RP .
Personne, en dehors de la majorité, ne voudra faire un "cadeau "au président,

-d'autant que l'opposition "unie "critiquera le décopoupage nécessaire, forcément accusé de tous les maux
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Ramdams » Ven 24 Jan 2020 13:56

Je pense qu'une proportionnelle partielle recevra le soutien de ceux qui souffrent le plus de son absence (RN, EELV, LFI et maintenant PS), qui se diront qu'une aumône de 20 % est préférable à une exclusion totale. Si c'était un cadeau fait au président, voilà bien longtemps que les députés godillots de LREM l'auraient voté. Il n'y a pas vraiment d'obstacle à son vote, sinon que la procédure peut être ralentie par le refus du Sénat. Autrement, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, elle a toutes les marges de manoeuvre pour la voter.

Cependant, y compris dans sa philosophie, LREM tend à remplacer LR. Des positions sociétales de plus en plus conservatrices et au niveau constitutionnel, cela se ressent aussi.

Après, 85 % ou 65 %, ou 95 %... tout ça ne signifie pas grand-chose. Il n'y a jamais eu d'enthousiasme à l'idée d'instiller une dose de proportionnelle et je pense que c'est ce qui l'enterra. J'ai plutôt l'impression que le gouvernement cherche à gagner du temps pour se donner une raison légale de ne pas pouvoir instaurer la proportionnelle. L'article parle d'une disposition législative récente qui empêche toute modification du mode de scrutin à moins d'un an de l'échéance. Le gouvernement se fendra d'avoir "manqué de temps".
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pba » Ven 24 Jan 2020 16:41

Ramdams a écrit:L'article parle d'une disposition législative récente qui empêche toute modification du mode de scrutin à moins d'un an de l'échéance. Le gouvernement se fendra d'avoir "manqué de temps".


IL me semble que cette disposition n'est pas récente .

Dans son engagement de campagne, E.Macron voulait tout à la fois :
réduire le nombre de députés et celui des sénateurs (le nombre de sénateurs étant lié à celui du nombre de députés par le coefficient 0.6 : autrement dit le nombre de députés multiplié par 0.6= nombre de sénteurs ) Ce rapport est nécessaire en cas de révision constitutionnelle

et instaurer la dose de proportionnelle .
Lorsqu'il y a eut dialogue avec G.Larcher, celui-ci a avancé la notion de "pakage "pour l'ensemble de la réforme , concernant la totalité des textes .

Ne faire que la proportionnelle pour les députés pourrait être compris par LR comme une agression de la part du gouvernement . De plus, celà doit être vu dans le cadre du renouvellement du Sénat en septembre 2020 dont chacun voit bien que le rapport de force entre LRet PS d'un côté et LREM/UC de l'autre ne sera pas changé au Sénat .

Par ailleurs, LREM et le Modem ont ils intérêt à instaurer une part de proportionnelle ??
-oui, s'il s'agit de respecter la promesse de campagne
-plûtot non, si on se place au plan politique et selon le "pari "que l'on fait .
Je m'explique : vu l'effet d'entrainement des présidentielles sur les législatives , le calcul peut être ait que si E.Macron est réélu, il aura soit la majorité absolue des députés, soit la majorité relative en cas de scrutin à 2 tours actuel .
Par contre, même vainqueur de la présidentielle, Macron pourrait perdre la majorité en cas de part de proportionnelle .

Le seul cas où la proportionnelle favorise les macronistes, c'est si EM est battu, car dans ce cas REM+Modem sauvent les meubles .
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Ramdams » Ven 24 Jan 2020 17:00

Le scrutin majoritaire à deux tours est à double tranchant et c'est pour ça qu'il est aussi inique. Il peut tout à fait permettre au parti sortant de tout rafler comme de tout perdre.

Là on tombe dans la politique fiction mais en admettant une réélection de Macron par défaut, face à un adversaire pot de fleur sans chances de victoire (Le Pen, bis repetita), un front "tout sauf LREM" peut se consolider aux législatives contre les candidats macronistes et l'expérience de 2017 a montré que ces candidats macronistes disposaient de très peu de réserves de voix par rapport à leur adversaire. En 2022, Macron sera beaucoup plus clivant qu'en 2017, il ne disposera plus de cette image de centriste qui a permis aux électeurs sociaux-démocrates, voire écologistes, de se reporter vers les candidats LREM. Aujourd'hui, je ne vois plus que les électeurs de LR comme vivier de voix.

Dès lors, dans cette hypothèse, la proportionnelle pourrait lui permettre de sauver les meubles en toutes circonstances et se garantir un contingent de députés qui peut être crucial pour l'obtention d'une majorité absolue.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede VIC57 » Dim 26 Jan 2020 14:22

La proportionnelle est en effet devenue, à tort ou à raison, le serpent de mer maudit de la politique française (je crois que Sarkozy en 2007 promettait également de l'instaurer).

Sur ce dossier il sera difficile d'accuser le Sénat d'obstruction. Outre le fait qu'il est lui-même élu à la proportionnelle, ce qui relève de la loi ordinaire peut passer sans le Sénat... Mais le gouvernement est trop obsédé à l'idée de réduire le nombre d'élus en même temps, allez comprendre.

Une dose de proportionnelle de 15 ou 20% sur 577 députés pourrait en effet menacer la majorité dans l'optique d'un nouveau mandat Macron en 2022. Mais une dose de proportionnelle sur 400 ou 440 députés, soit plus que 340 circonscriptions, ne la menace pas. Les projections indiquaient toutes que le doublement de la taille des circonscriptions allait massacrer les partis minoritaires (sans parler des élus marginaux élus sur une notoriété locale) qui compenseront à peine avec une proportionnelle sur liste nationale. C'est en réalité un projet extrêmement pervers et je me réjouis qu'il échoue, pour l'instant.

Sur toutes ces questions relatives au mode de scrutin, de toute façon, rien ne sera jamais réglé tant qu'on ne remettra pas franchement en cause l'alignement politique des pouvoirs présidentiels et législatifs, ainsi que l'hystérie présidentialiste, source de beaucoup de dysfonctionnements démocratiques.

Tout le monde en est conscient, y compris Macron je pense, mais personne n'a le courage de prendre la décision qui s'impose : augmenter la durée du mandat présidentiel, organiser les législatives le même jour que le premier tour de la présidentielle, ou à défaut carrément faire de la France un vrai régime primo-ministériel fort assis sur une assemblée autonome avec une réduction des pouvoirs présidentiels (ce à quoi je suis personnellement le plus favorable).
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Ramdams » Dim 26 Jan 2020 15:26

Si on veut un pouvoir législatif autonome, alors la chambre basse doit être élu en décalage par rapport à l'élection présidentielle (durées de mandat différentes ou élections fixes comme aux Etats-Unis).

Personnellement, je préfère abandonner l'élection présidentielle au suffrage direct et faire l'élection législative le scrutin pivot pour élire à son tour le chef de gouvernement. Revenir à la Ve République de ses débuts, mais avec un autre système électoral par contre.
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