de Aldérien12 » Mar 2 Jan 2018 17:24
Bonjour PIVERT,
Il faut rappeler en tout premier la démission d'office de M Villeroy, ce dernier avait saisie la justice ( TA ) ayant eu connaissance du mémoire préparé par M Levallois, M VIlleroy a été démissionné suite à ce mémoire.
Je ne l'appelle pas expert juridique,mais ayant des connaissances certaines du code des collectivités territoriales.
En ce qui concerne l'élection des conseillers communautaires, le jugement dont j'ai lecture pourrait certainement vous éclairer. je peux d’ailleurs vous le transmettre, c'est un document public.
En ce qui concerne le permis de construire, je vois très bien ce dont vous voulez parler, mais rien d'illégal dans ce dossier non plus, je peux aussi vous éclairer là -dessus, une fois de plus un document public.
Démissionnaire au bout de 3 semaines, effectivement, vous n'avez certainement pas eu connaissance des propos écrits et indignes de M Gouley envers ce démissionnaire, c'est accablant.
Pour les deux dernières années de Monsieur Levallois, le plus simple serait d'échanger avec lui. Aux dernières nouvelles, une réunion publique avec les autres démissionnaires serait bientôt prévue afin d'informer avec les preuves à l'appui.
Les démissionnaires ne lâchent rien, des actions en justices sont en cours de préparation notamment pour une erreur budgétaire majeure (environ 130 euros par habitant), ceux-ci seront bien entendu informés.
En restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Dernière édition par
ploumploum le Mar 2 Jan 2018 17:42, édité 1 fois.
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