Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

[pmf]

Très bien ; vous m'avez éclairé sur la période qui s'écoule entre la démission d'un élu municipal, la convocation du suivant de liste à une réunion de Conseil municipal et l'installation de ce suivant de liste au conseil municipal.
Il reste le cas de suivants de liste appelés à siéger et qui n'honorent pas l'invitation à siéger au Conseil municipal et n'indiquant pas au Maire qu'il renoncent à siéger.
Dans ce cas, qui est celui d'une commune voisine de mon domicile de résidence, ces suivants de liste en ne répondant pas sont des conseillers municipaux à l'insu de leur plein gré et par ailleurs fantômes. Je pense dans le cas que je cite qu'un suivant des suivants de liste serait fondé à réclamer un des sièges vacants.
Peut être est ce le cas du treizième de liste aldérien ? Si tel etait le cas, une telle situation aurait ete évoquée en conseil municipal.
Une fois toutes ces considérations exposées, qu'elle attitude adopterez-vous au regard de l'irrégularité qui vous semble constituée ?
Une réponse politique ou une voie contentieuse vous sont offertes. A vous de choisir la stratégie qui vous conviendra le mieux.

[Aldérien12]

Madame Lejeune a adressé une lettre à Dame Dutacq et a Monsieur Ferrier sous préfet de Bayeux en date du 26 janvier afin de faire valoir ses droits et son installation en tant que conseillère municipale.

Sans nul doute que l'autorité préfectorale répondra favorablement.

L'ensemble des conseillers municipaux en place et y compris les démissionnaires sont en copie par mail de son courrier.

Affaire à suivre....

[pmf]

Tres bien ; il serait permis de penser que l'autorite préfectorale serait fondée à se substituer dans l'intérêt de l'ordre public au Maire si celui-ci demeurait sourd au courrier que vous évoquez
Il n'en demeure pas moins que je suis assez surpris que la situation que vous soulevez ait pu durer du 21 août à maintenant mais j'ai certainement une vision de villes de plus de 10 000 habitants dans lesquelles les rapports de force politiques auraient traiter de manière adéquate un problème du même ordre sans oublier les services municipaux, notamment la Direction Générale des Services qui aurait veillé au respect de la réglementation régissant la composition de l'assemblée délibérante.

[Aldérien12]

Pour votre lecture, vous trouverez ci joint le communiqué de presse de l'édile.

Il semble que celui est pris conseil auprès de juriste spécialisés, mais je n'ai pas la même analyse de l'édile.
Nous ne devons pas parcourir le même code électorale.

[Aldérien12]

Une jurisprudence qui semble se rapprocher de la situation de Madame Lejeune nous amène à dire que celle ci est bien élue et sera donc sans aucun doute installé conseillère municipale soit par Madame le Maire, ou par l'autorité préféctorale si celle ci campé dans sa position au vu de son communiqué :
Vu l'arrêt en date du 1er juillet 1997, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1997, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée à cette cour par M. Jean-Luc X... ;
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Paris les 31 octobre et 14 novembre 1996, présentés pour M. Jean-Luc X... demeurant ... ; M. X... demande :
1°) l'annulation du jugement du 28 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 novembre 1995 du maire de Saint-Michel-sur-Orge refusant de le convoquer aux réunions du conseil municipal ;
2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ;
3°) qu'il soit ordonné au maire de le convoquer aux réunions du conseil municipal ;
4°) la condamnation de la commune à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code électoral ;
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ;
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Après avoir entendu en audience publique :
- le rapport de M. Courtial, Maître des Requêtes,
- les observations de Me Foussard, avocat de M. Jean-Luc X...,
- les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ;

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 270 du code électoral : "Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit" ;
Considérant que M. X..., candidat placé en septième position sur la liste "Union pour l'alternance" constituée pour participer aux élections municipales de Saint-Michel-sur-Orge, conteste le refus du maire de l'appeler à siéger au conseil municipal en remplacement de M. Y..., placé en sixième position sur la même liste et dernier élu de celle-ci, dont le siège serait, selon le requérant, devenu vacant pour cause de démission ; qu'il soulève ainsi un litige en matière électorale ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la protestation de M. X... a été enregistrée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 1996 et qu'il n'y a été statué que le 28 mai de la même année, après l'expiration du délai prescrit à l'article R. 120 du code électoral ; qu'à cette dernière date le tribunal administratif était dessaisi ; que, par suite, son jugement est entaché d'incompétence et doit être annulé ;
Considérant qu'il y a lieu de statuer immédiatement sur la protestation de M. X... ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 121-21 du code des communes : "Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire (...) Les démissions sont définitives dès leur réception par le maire" ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par une lettre du 12 juin 1995, M. Y..., proclamé élu à l'issue du scrutin qui a eu lieu le 11 juin 1995, a déclaré démissionner de son mandat de conseiller municipal ; que cette lettre, qui est rédigée en termes no équivoques et dont il n'est pas établi qu'elle ait été signée sous la contrainte, a été reçue le lendemain par le maire demeuré en fonction après le renouvellement général jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal ; que, nonobstant la fin de non-recevoir que le maire a cru devoir lui opposer, elle est donc devenue définitive le 13 juin 1995 ; que, par suite, M. X... est fondé à soutenir que le siège de M. Y... est devenu vacant à cette date et que c'est à tort que le maire a refusé de l'appeler à siéger au conseil municipal en remplacement de l'élu démissionnaire ;
Considérant qu'en application des dispositions précitées de l'article L. 270 du code électoral, il y a lieu pour le Conseil d'Etat de proclamer élu M. X... ; que cette proclamation emporte par elle-même l'obligation pour le maire de le convoquer aux séances du conseil municipal ; que, dès lors, la présente décision n'impliquant aucune autre mesure d'exécution, la demande d'injonction de M. X... est devenue sans objet ;

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
Considérant que les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel doit être regardée comme tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ;
Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que M. X... qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à la commune de Saint-Michel-sur-Orge la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 et de condamner la commune de Saint-Michel-sur-Orge à payer à M. X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles et la décision susvisée en date du 16 novembre 1995 du maire de Saint-Michel-sur-Orge sont annulés.
Article 2 : M. X... est proclamé élu au conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge en remplacement de M. Y... démissionnaire.
Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la requête de M. X....
Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Michel-sur-Orge et de M. X... tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Luc X..., à M. Bernard Y..., à la commune de Saint-Michel-sur-Orge et au ministre de l'intérieur.

[PhB]

Pour votre lecture, vous trouverez ci joint le communiqué de presse de l'édile.

Il semble que celui est ait pris conseil auprès de juriste spécialisés, mais je n'ai pas la même analyse de l'édile.
Nous ne devons pas parcourir le même code électorale.

Merci Aldérien12, mais ce communiqué est illisible sur mon écran, car trop réduit.

[pmf]

En passant de la tablette à l'ordinateur, je suis parvenu à lire le communiqué de presse du Maire de Audrieu.
Je diverge totalement des conclusions du Maire et des juristes spécialisés qu'elle aurait consultés.
Il est un principe de droit qui n'est cher et qui peut s'appliquer sans retenue au cas pratique soumis à notre réflexion.
Il s'agit de l'adage " nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ". Dame Dutacq est Maire et il est de sa responsabilité de Maire de veiller à l'exacte composition du Conseil municipal.
En évoquant une erreur administrative pour expliquer l'oubli de convoquer la 12 ème de liste pour siéger au Conseil municipal et au contraire de choisir de s'adresser au 13 ème de liste, prétendre qu'il se serait agi d'une erreur administrative, ce serait alors imaginé que, pour le Maire, 13 précéde 12 dans notre système numerique.
Que le Maire de Audrieu soutiennent qu'il n'est pas possible de prétendre que toutes les délibérations votées par le Conseil municipal depuis août 2017 seraient entachées l'illégalité, je veux bien accepter ces propos mais ceci est indépendant du défaut de convocation de la 12 ème de liste, défaut que je considère comme d'ordre tactique et/ou politique.
J'ajouterai enfin que lorsqu'un Maire et son service administratif doutent d'une position à prendre, la porte ou tout simplement le poste téléphonique du sous-préfet ou ceux du secrétaire général de la sous-préfecture sont à la disposition des communes pour apporter leur expertise et donner des conseils aux élus locaux ce qui constitue l'essence de leur responsabilité préfectorale.
A Bayeux, nous sommes encore, de plus, dans un vécu de sous-préfecture aux champs et aux plages, y compris celles de 44 qui, je vous le confirme, ne précéde pas 43.

[Neutre14]

Je reste étonné à la lecture de ces derniers posts que les principaux intéressés soient encore oubliés.
N'est ce pas aux Aldériens de connaitre ce qu'il se passe au sein de leur commune ?
Où est le courage des différents protagonistes de ce roman-photo ?
Est-ce que les démissionnaires vont enfin prendre leurs responsabilités vis à vis de leurs électeurs et organiser un réunion pour exprimer leur différents grief vis à vis du conseil qu'ils ont décidé de quitter ?

[Aldérien12]

Ayant lecture d'une demande rendre de l'administration sur la position, ci dessous l'extrait de ce courrier:

Monsieur Phillipe Gautier et Monsieur Frédéric Levallois

LRAR – Demande de rendre de l’administration

Copie à Monsieur le Préfet du Calvados

Copie à Madame le Maire d’Audrieu

Monsieur le Sous-préfet,
En application de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ayant valeur constitutionnelle sous la Vème République française, nous venons vous demander compte de votre administration et de celle de Madame le Maire sur la commune d’Audrieu.

Malgré les efforts de Madame le Maire pour montrer une image d’une « équipe soudée et motivée », vous n’êtes pas sans savoir que le Conseil Municipal d’Audrieu est dans une situation problématique voir illégale.

A la suite des démissions de Mesdames JEAN, MOUCHEL, COSNE et VILLEROY ainsi que de Messieurs LEBOUTEILLER, DISSEZ, MENARD, VIGNERON et CARDINE ; Monsieur HERVEET en treizième position de la liste « Ensemble pour l’avenir d’Audrieu » a été convoqué lors du conseil municipal du 15 septembre 2017 en sa qualité de « suivant de liste ». Or, et conformément à l’article L.270 du Code Electoral, il apparait que Madame LEJEUNE figurant en douzième position sur la liste précitée aurait dû être convoquée en qualité de conseillère municipale d’Audrieu.

Dans l’édition du journal Ouest France du mardi 23 janvier 2018, Madame LEJEUNE affirme ne pas avoir « envoyé ni courrier, ni mail de démission au Maire d’Audrieu ». Par conséquent, il n’existe pas de lettre de démission de Madame LEJEUNE rédigée en terme non équivoque et non signée sous la contrainte, conditions exigées par le Conseil d’Etat (CE. ; 16 janvier 1998 ; Commune de Saint-Michel sur Orge ; n°188892).

Nous constatons donc que le Conseil Municipal d’Audrieu siège dans l’illégalité depuis plus de quatre mois et nos questions à Madame le Maire à ce sujet sont restées vaines.

Pis encore, dans son communiqué de presse du 26 janvier 2018, Madame le Maire admet indirectement que Madame LEJEUNE aurait dû siéger au Conseil Municipal mais que, suite à « une erreur administrative », Monsieur HERVEET a été convoqué. Nous nous interrogeons sur l’auteur de cette « erreur administrative », est-elle due à une négligence fautive de Madame le Maire ou à une mauvaise information de vos services ?



Dans ce même communiqué, Madame le Maire explique que tout citoyen était admis à contester l’élection de Monsieur HERVEET dans un délai de cinq jours. Or, il n’est pas question ici d’une opposition à l’installation de Monsieur HERVEET mais bien d’une contestation à la non-installation de Madame LEJEUNE.

De plus, Madame le Maire estime que Madame LEJEUNE n’a jamais été conseillère municipale. Ceci est un mensonge (Cf. CE. ; 16 janvier 1998 ; Commune de Saint-Michel sur Orge ; n°188892) et Madame le Maire le sait étant donné que celle-ci a demandé à Madame LEJEUNE une lettre de démission le 23 janvier 2018. L’incohérence est totale !


Nous vous confirmons ici que, non seulement, Madame LEJEUNE n’a pas démissionné mais a en revanche demandé son installation en tant que conseillère municipale auprès de vous-même et de Madame le Maire en date du 26 Janvier 2018.
Madame le Maire se défend en essayant vainement dans le communiqué de presse du 26 Janvier 2018, que Monsieur HERVEET est conseiller municipal à la suite de la démission de Monsieur Cardine car Madame Lejeune ou autrui ne se sont manifestés.
Comment un simple administré peut il avoir connaissance de la lettre de démission de Monsieur CARDINE en date du 21 aout 2017 pour protester électoralement la désignation de Monsieur HERVEET conseiller municipal, dans le délai de 5 jours alors que l’annonce publique de cette démission date du 15 septembre 2017 lors d’un conseil municipal.

Qui plus est, il revenait à Madame le Maire de convoquer la bonne composition du conseil municipal le 15 septembre 2017.
Madame LEJEUNE devenant immédiatement conseillère municipale en tant que suivante de liste de Monsieur CARDINE.
Qu’elles sont vos réflexions et actions sur le fait que la première magistrate de notre commune avoue avoir demander la démission d’une élue de la république Française afin de solutionner une erreur administrative qui d’ailleurs ne la solutionnait pas totalement loin de là.

Nous vous remercions de nous éclairer sur la bonne administration du Conseil Municipal d’Audrieu au vu des éléments exposés.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la légalité des délibérations prises par ce Conseil Municipal mal constitué et notamment sur la délibération portant élection du quatrième adjoint. En effet, Monsieur GOULEY a été élu à ce poste face à Monsieur GAUTIER par sept voix contre six. La présence de Monsieur HERVEET à cette délibération a pu en changer le sens. Cette délibération a eu pour partie conséquence de la démission de Monsieur LAIR qui a exposé les motifs de celle-ci lors du conseil municipal du 1er décembre 2017. Si vous reconnaissez l’illégalité de la composition du Conseil Municipal lors de cette délibération, Nous pouvons penser que la démission de Madame TAILLANDIER et Monsieur LAIR sont basées sur des éléments viciés.


Monsieur le Sous-préfet, nous vous remercions de prendre en considération ces demandes en tant que recours précontentieux. A défaut de réponse de votre part dans un délai de deux mois, nous nous réservons la possibilité d’agir auprès de vos supérieurs ou en justice.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sous-préfet, l’expression de nos salutations distinguées.

Philippe GAUTIER et Frédéric LEVALLOIS

Administrés de la commune d’Audrieu

[cevenol30]

Pour le moment, on a donc affaire à une crise municipale multiforme suite à une partielle (sachant qu'auparavant, il y a déjà eu des démissions multiples...).

L'erreur consistant à convoquer le suivant de liste un rang trop loin est assez effarante même si la multiplication des démissions peut expliquer sa survenue. Seul le/la maire est censé être mis au courant d'une démission de conseiller municipal, les administrés et même le suivant de liste n'en ont pas nécessairement connaissance rapidement (notamment dans le délai de 5 jours indiqué, surtout au mois d'août!).
L'élu par erreur (ou par anticipation de la démission suivante ^^) devrait se rendre compte de l'erreur mais s'il a mal suivi le feuilleton (il y a de quoi) et si le maire lui dit que tout est en règle, il peut avoir tendance à suivre et confirmer par erreur l'erreur administrative d'une mairie censément plus compétente que lui, simple citoyen.
Un conseiller municipal qui démissionne le fait souvent parce que ses autres obligations, notamment professionnelles, prennent trop de place dans son emploi du temps et ses préoccupations: il n'y a alors guère d'énergie justement pour produire autre chose que le courrier de démission réglementaire, pas forcément donc de message au suivant de liste, de communiqué de presse ou de réunion publique pour les électeurs (où? dans une salle accordée par la mairie dont on vient de démissionner?? on ne mesure pas assez la force du pouvoir d'accorder ou non une salle...).

(Cela n'est pas sans me rappeler les turpitudes administratives de la gestion des élus étudiants d'un conseil de gestion de faculté, notamment lors d'un mandat où, soit que la liste ait raflé 2 sièges sur 2 dans son collège, soit qu'il y ait eu deux listes incomplètes ayant obtenu assez de voix (ou presque), il n'y avait aucun suppléant... à un moment, un élu du mandat précédent avait été appelé à suppléer et siéger en fin du mandat suivant!)