de Hashemite le Jeu 13 Jan 2011 22:59 
Guide de l'élu délégué aux sports
Patrick Bayeux
Aucune obligation n'incombe aux communes en matière de politique sportive. En effet, le sport a cette particularité de n'avoir fait l'objet d'une répartition de compétences ni dans les lois de décentralisation, ni même dans la loi sur le sport...
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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Joël Clérembaux
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la...
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