Second Tour des Élections municipales de 2020.

[Michel29]

Communes "mortes pour la France"


Sur le front de Verdun, la Grande Guerre oblige les habitants de 9 villages à l’exode :
Beaumont-en-Verdunois
Bezonvaux
Cumières-le-Mort-Homme
Douaumont
Fleury-devant-Douaumont
Haumont-près-Samogneux
Louvemont-Côte-du-Poivre
Ornes
Vaux-devant-Damloup

[pmf]

Merci de cette réponse à mon questionnement et mon hypothèse de chiffres inexacts devient donc nulle et non avenue.

Les neuf Communes " mortes pour la France " sont administrées par des Délégations Spéciales constituées par le Préfet de la Meuse et ne donnent donc pas lieu à des élections municipales.

[Ramdams]

Plus le temps avance, plus la probabilité qu'on recommence tout depuis le début augmente, nous fait savoir cet article de Marianne.

Tous ces calculs de basse politique pourraient être vite douchés. Dans son avis du 18 mars sur ce projet de loi « Etat d’urgence sanitaire », le Conseil d’Etat a formulé une mise en garde claire : les deux tours devront être rejoués si jamais le délai entre le 15 mars et le second tour n’était pas « raisonnable ».

Par "délai raisonnable", le Conseil d'Etat précise sa pensée : "avant l'été". D'où la date du 21 juin... et encore, certains pourraient chipoter en rappelant que l'été débute le samedi 20 juin et à ce titre, le scrutin devrait être organisé au plus tard le 14 juin.

Une telle éventualité aurait des conséquences politiques très importantes sur le scrutin : les listes ont déjà pu juger de leur force électorale le 15 mars dernier et pourraient choisir de sceller des alliances dès le premier tour qui n'auraient pas eu lieu en temps normal. De plus, un nouveau scrutin augmenterait sensiblement la tentation du vote utile. On n'en est pas encore là mais je suis assez pessimiste quant aux chances que le second tour se déroule normalement au mois de juin.

[pmf]

Le Projet de Loi sur les Urgences Sanitaires a été adopté par le Sénat cet après midi dans le texte arrêté en Commission Mixte Paritaire.

Le texte adopté ce dimanche au matin en Commission Mixte Paritaire est en discussion à cet instant devant l'Assemblée Nationale et il sera adopté dans quelques dizaine de minutes.

Concernant la date de dépôt des listes pour le Second Tour des élections municipales 2020, elle ne sera pas celle du 31 mars prévue dans le texte adopté samedi très tôt au matin par le Sénat.

La date de dépôt des listes sera déterminée en fonction de la date du Second Tour et sera fixée dans le Décret d'organisation du Second Tour.

[SALVAT]

Les dépôts de listes, qui ont été effectués en vue du second tour, sont-ils "valides" puisque réalisés en dehors de la période d'appel à candidature...à fixer ultérieurement ?
Le second tour au 21 juin avec, en amont, toutes les démarches qui y sont rattachées est-il possible ? J'en doute
Le Conseil d'Etat a bien indiqué qu'un second tour par trop éloigné du 1° tour n'était pas envisageable et qu'il faudrait reprendre les opérations dans leur ensemble.
Ton expertise en matière juridique me serait précieuse, cher pmf
Cordialement
Bertrand SALVAT

[curieux]

Réponse à curieux (ci-dessus)
"Le ministre de l'education nationale envisageant la reprise de l'ecole le 4 Mai ("scenario privilégié"), je ne vois pas pourquoi, dans ce cas, le 2eme tour ne pourrait pas avoir lieu le 21 Juin ...
Sachons raison garder, le pire n'est pas toujours certain."

Le propos ministériel est incomplètement reproduit par tes soins....il y était ajouté : "mais reste tributaire de l'évolution de l'épidémie"

Une reprise de citation ne doit pas être ni partielle ni partiale à l'appui d'une sentence, du type "sachons raison garder," à l'adresse d'un contributeur !
Avant que de "savoir raison garder", sachons lire !
Bertrand SALVAT

ps : on voit bien ici, par la citation complète de BLANQUER, que son propos ne veut rien dire de précis . Comme pour tout ce qu'il a lancé comme "réformes" depuis qu'il siège rue de Grenelle.

[pmf]

Les dépôts de listes des 16 et 17 mars 2020 n'auront aucun effet juridique et ces listes devront déposer leurs candidatures lors du lundi et du mardi de dépôt des listes pour le Second Tour.
La Loi adoptée ce soir cadre bien ces dépôts et il faut attribuer à l'Assemblée Nationale cette disposition qui a été acceptée en Commission Paritaire Mixte par les Sénateurs.
J'ai suivi le débat en Commission sur ce point et ai constaté des interventions de qualité au plan juridique de certains Députés dont je ne citerai pas les noms mais il est possible de les trouver car il y des compte rendus des réunions de Commission et de Séance Publique.
Le 21 juin n'a pas été inscrit dans la Loi et l'avis du Conseil d'État sur le lien entre premier Tour et second tour a été inscrit de facto dans la Loi et cela me paraît bien car quel serait le sens d'un second tour dans la deuxième quinzaine de septembre.
Un amendement a été inséré dans la Loi organique donnant la possibilité d'examen dans les temps à venir de la Loi sur les Urgences Sanitaires afin d'assurer la validité des dispositions législatives concernant le Droit électoral et cette disposition est la bienvenue et évitera une situation inextricable si il n'y avait pas d'examen par le Conseil Constitutionnel et il convient qu'il soit saisi par une des autorités qui le peuvent, le Président de la République et les Présidents des deux Chambres.
Une saisine conjointe des trois autorités serait de mon point de vue souhaitable.

[ChristianC.]

Autrement dit:
Pas d'installation des quelque 30.000 conseils municipaux élus régulièrement le 15 mars.
Pas de dépôt des listes pour le second tour.
Pas de date fixée pour ce second tour.
Tout semble bien fait pour que ce vote du 15 mars soit tenu pour nul et non avenu.
Qu'en serait-il si lors de ce vote le parti au pouvoir n'avait pas été battu à plates coutures ?
La dernière fois qu'à ma connaissance on a annulé un premier tour à la veille su second, c'était en Algérie en 1991.
Cela s'appelait un coup d'Etat.
Chez nous, ce sera "une mesure de bon sens" suggérée par un "conseil scientifique" au nom de "l'urgence sanitaire".
Et ça passera comme une lettre à la poste.
Encore qu'aujourd'hui, il n'y ait plus de Poste.

[larmor gwened]

Ce n’est pas très clair. J’ai entendu que les listes pour le second devront être déposées avant le mardi suivant la publication du décret fixant la date du 2ème tour. Ce qui signifie un délais assez court! Et non le mardi précédent le 2ème tour....Qu’en est-il?

[pmf]

Je dispose de la même information que vous pour les dates de dépôt des listes pour le Second Tour.
Le Décret, qui est prévu, devrait, à mon sens, être signé un mercredi ce qui donnerait du temps pour préparer le dépôt des listes mais je ne serai peut être pas suivi en la matière car il est possible d'objecter que les discussions ont pu avoir lieu depuis plusieurs semaines, voire des mois.

Si j'étais un des responsables de l'Association des Maires de France, je demanderais à ce que les services des Préfectures écrivent par électronique ou par courrier aux Mandataires des listes pour les prévenir de la signature du Décret de convocation des électeurs pour le Second Tour.
A situation exceptionnelle, moyens étatiques du même ordre.