steiner a écrit:Sur les commentaires Dalloz je ne partage pas l'analyse des 3 annulations prononcées à ce jour. Je les considère ne relever que de la forme. L'illégibiltié du suppléant était à prévoir et je ne comprend que le Ministère de l'Intérieur n'exerce pas un contrôle de légalité comme il se devait de la faire en Guyanne. Dans cette procédure il tend à se comporter comme un commissaire du gouvernement que je ne manquerais pas de dénoncer. Quand à Boucard, à mon sens ce ne sont pas les faux tracts qui sont à l'origine de son annulation mais le culot qu'il a eu de vouloir se les faire rembourser en les portant dans ses comptes de campagne. Un peu le bâton pour se faire battre. Pour Valls, je suis désolé mais admettre 66 fausses signatures sur les 108 me paraît énorme pour un grief particulièrement grave, un faux en écriture par un agent public. Le conseil, s'il ne veut pas annuler ce que l'on peut comprendre, doit par contre transmettre au parquet pour faire poursuivre pénalement les auteurs. Tolérer la fraude s'est l'encourager. Pire dans l'Ariège, où plus de 7 bureaux sur 11 se sont livrés à ces manips ce qui caractérise une fraude concertée.
ploumploum a écrit:steiner a écrit:connait on le programme des prochaines audiences ?
Nous verrons demain ou mercredi sur le site du Conseil Constitutionnel (tableaux du Contentieux) si les Sages tiendront une séance jeudi 14 (avec décisions publiées le 15)
A noter que le Conseil Constitutionnel a auditionné aujourd'hui le député PS Joël Aviragnet (8ème circo de Haute-Garonne, élu au second tour avec 91 voix d'avance sur le candidat REM)
Une décision serait attendue pour la fin de semaine.
https://france3-regions.blog.francetvin ... toral.html
pmf a écrit:Vous avez raison de souligner que le Conseil Constitutionnel s'en tient, à juste titre, aux dispositions de la loi électorale et ne retient pas ainsi des contestations allant au delà de ce que prévoit la réglementation.
Estimant que l'insertion de photographies de personnalités non candidates sur des bulletins de vote est anormale, et même pour moi scandaleuse, car susceptible d'induire des électeurs dans l'erreur quant à leur choix électoral, je souhaite que le législateur adopte un texte proscrivant cette pratique et j'irais plus loin en indiquant que je n'apprécie guère des libellés de bulletins de vote de type " avec X ou Y ou au ou en soutien de X ou de Y ".
Les électeurs sont des citoyens majeurs capables de se faire une opinion sur qui soutient qui ou quoi et vouloir le leur indiquer revient à ne pas les considérer comme des citoyens à part entière alors qu'une Démocratie, digne du mot, requiert une Citoyenneté respectée, écoutée et à l'expression recherchée en permanence car la République est la propriété de tous et non de certains.
manudu83 a écrit:steiner a écrit:Sur les commentaires Dalloz je ne partage pas l'analyse des 3 annulations prononcées à ce jour. Je les considère ne relever que de la forme. L'illégibiltié du suppléant était à prévoir et je ne comprend que le Ministère de l'Intérieur n'exerce pas un contrôle de légalité comme il se devait de la faire en Guyanne. Dans cette procédure il tend à se comporter comme un commissaire du gouvernement que je ne manquerais pas de dénoncer. Quand à Boucard, à mon sens ce ne sont pas les faux tracts qui sont à l'origine de son annulation mais le culot qu'il a eu de vouloir se les faire rembourser en les portant dans ses comptes de campagne. Un peu le bâton pour se faire battre. Pour Valls, je suis désolé mais admettre 66 fausses signatures sur les 108 me paraît énorme pour un grief particulièrement grave, un faux en écriture par un agent public. Le conseil, s'il ne veut pas annuler ce que l'on peut comprendre, doit par contre transmettre au parquet pour faire poursuivre pénalement les auteurs. Tolérer la fraude s'est l'encourager. Pire dans l'Ariège, où plus de 7 bureaux sur 11 se sont livrés à ces manips ce qui caractérise une fraude concertée.
La présence de signatures "anormales" ne caractérise en rien une tentative de fraude et encore moins une faute pénale. Le conseil constate que des signatures ne permettent pas d'attester que c'est l'électeur concerné qui a signé, et que par conséquent le vote est nul, la cause de cette nullité peut relever de la simple erreur de bonne foi ou d'une contingence matérielle.
Le conseil constitutionnel en donne quelques exemples parmi les décisions :
électeur avec un bras en écharpe qui signe de sa mauvaise main
cadre mal placé et signature superposée
électeur mal voyant
défaut de retranscription d'un vote par procuration
steiner a écrit:Sur les fausses signatures, Valls par exemple, le CC fait plus que d'indiquer qu'il ne peut les attribuer à des électeurs, il se prononce sur le caractère "irrégulier"
En revanche, 66 votes, correspondant à des différences de signature significatives doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés. De mon point de vue c'est exclusivement l'insuffisance de votes irréguliers qui a permis de valider son élection. Le fait pour le requérant de ne pouvoir comparer les signatures que des électeurs ayant voté aux deux tours, ne veut pas dire que d'autres signatures d'électeurs n'ayant voté qu'au deuxième tour ne pourraient pas être tout autant irrégulières. Certains bureaux de vote, pour éviter toutes contestations sur ces pratiques de "bourrage d'urnes" tiennent parrallelement un deuxième registre d'électeurs en face du nom desquels les assesseurs, témoins de leur vote, portent leur initiales.
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