Recours et annulations

[Azertyuiop]

La mauvaise foi de la candidate FI dans la circonscription de Valls était évidente à partir du moment où elle refusait de communiquer les numéros des bureaux de vote d'Evry qui présentaient selon elle des résultats de second tour suspects au regard du premier. Après avoir épluché un à un les résultats de ces bureaux, puisqu'il faut tout faire soi-même, il m'est apparu que le bureau qui avait accordé les meilleurs reports de voix pour Valls était le 14ème où il passait de 33% à 58%. Tu parles d'une progression suspecte et spectaculaire...

[pop03]

Par la décision n° 2017-5067 AN, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription du Territoire de Belfort. À la suite de l'instruction, il a relevé que le candidat élu, M. Ian Boucard, a fait réaliser et distribuer, les derniers jours de la campagne électorale officielle, deux tracts dont la présentation matérielle les faisait faussement apparaître comme émanant de « La France insoumise » et du « Front national », sans l'accord de ces formations politiques. Si ces tracts reprenaient pour l'essentiel le texte d'une déclaration nationale de M. Jean-Luc Mélenchon et celui d'un communiqué du candidat du Front national au premier tour dans la circonscription, ils en altéraient la teneur, dans un sens favorable à une participation active au second tour de scrutin en faveur de M. Boucard. Le Conseil constitutionnel juge que cette manœuvre est de nature à avoir créé une confusion dans l'esprit d'une partie des électeurs et à avoir influé sur le résultat du scrutin, eu égard à l'ampleur de la diffusion tardive de ces tracts, imprimés à 10 000 et 15 000 exemplaires respectivement, ainsi qu'au faible écart de voix séparant les deux candidats du second tour. Pour ce motif, l'élection de M. Boucard a été annulée.

Les tracts FI et FN en question:
https://twitter.com/alphoenix/status/939081466704744449

[ploumploum]

1ère circonscription de l'Ariège

Battu de 143 voix par Bénédicte TAURINE (FI), Jérôme Azéma (REM) dépose un recours. D'après lui, la FI aurait procédé à une diffusion hors-délai de tracts

des distributions de tracts de la France insoumise auraient été faites dans des boîtes aux lettres et sur les pare brises des voitures dans la nuit de samedi à dimanche après la fin de la campagne officielle.

http://www.ladepeche.fr/article/2017/06 ... cours.html

Le Conseil Constitutionnel a rejeté ce grief, estimant entre autres que le tract en question était tout simplement la profession de foi de la candidate et non un nouveau document et qu'il n'a pas été démontré qu’il y ait eu une distribution violant le code électoral :

8. Le requérant soutient que des tracts en faveur de Mme TAURINE et comportant des éléments de polémique nouveaux ont été distribués de manière massive la veille et le jour du second tour de scrutin dans certains quartiers de la commune de Foix, en méconnaissance de l'article L. 49 du code électoral. Toutefois, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction que ces documents, qui sont en réalité les professions de foi de Mme TAURINE et ont par conséquent commencé à être diffusés au cours de la période de campagne, ont porté à la connaissance du public de nouveaux éléments de polémique auxquels le requérant n'aurait pas eu la possibilité de répondre en temps utile, en méconnaissance de l'article L. 48-2 du code électoral. D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que ces éléments de propagande électorale aient fait l'objet d'une distribution massive et systématique la veille et le jour du second tour de scrutin, de nature à altérer la sincérité du scrutin. Par suite, il y a lieu d'écarter ce grief.

Le Conseil a également corrigé à la marge les résultats sans que cela ait un impact sur le résultat final.
13 voix ont été retirées au total obtenu par la députée FI B.Taurine et l'écart de voix avec son concurrent REM a donc été ramené à 130.

Les résultats modifiés du second tour dans la 1ère circonscription de l'Ariège donnent donc : :
Exprimés : 25396 (-13)

B.Taurine (FI) : 12 763 voix (-13) / 50,26 % (-0,02 pt)
J.Azéma (REM) : 12 633 voix / 49,74 % (+0,02 pt)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 50384.html

[Eco92]

Sur les voix retirées, on note que Mme Taurine bénéficie de la même jurisprudence que celle étant allé à M. Valls.

[steiner]

Il y a la loi et son interprétation qui devrait être la même pour tout le monde hors les 66 signatures contestables n'ont pas été retirées à E Valls. Quant à dire qu'un tract peut être distribué après la fin de campagne, dès lors qu'il ne comporte pas de faits nouveaux, c'est nouveau ... on se demande pourquoi la loi fixe un délai de campagne si c'est pour ne pas le respecter

[manudu83]

Il y a la loi et son interprétation qui devrait être la même pour tout le monde hors les 66 signatures contestables n'ont pas été retirées à E Valls. Quant à dire qu'un tract peut être distribué après la fin de campagne, dès lors qu'il ne comporte pas de faits nouveaux, c'est nouveau ... on se demande pourquoi la loi fixe un délai de campagne si c'est pour ne pas le respecter

Article R26 du code électoral.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.

La campagne électorale s'arrête le samedi soir à minuit pas le vendredi à minuit, je sais tout le monde croit le contraire...

[manudu83]

Article L48-2 du code électoral
Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale.

Le fait qu'un tract ne doivent pas contenir de fait nouveau est inscrit dans la loi.

[chroniqueur central]

@manudu83

Dans les recours restant à examiner, il reste notamment la 5ème des Bouches du Rhône, le demandeur étant le candidat LR arrivé troisième avec un retard de quelques voix seulement sur le second. Avez-vous quelques éléments sur les arguments échangés ?

[steiner]

Vu que la jurisprudence tend à retirer éventuellement les voix au premier, je mise qu'il sera rejeté

[manudu83]

@manudu83

Dans les recours restant à examiner, il reste notamment la 5ème des Bouches du Rhône, le demandeur étant le candidat LR arrivé troisième avec un retard de quelques voix seulement sur le second. Avez-vous quelques éléments sur les arguments échangés ?

Le recours porte sur deux griefs :
un concert le samedi soir, avec tractage le matin : cela me parait pour le moins faible comme motif et qui ne sera pas retenu par le CC.
Pour les problèmes de liste d'émargements, je n'en connais pas l'ampleur, mais j'ai tendance à penser que le recours sera repoussé car il y avait des assesseurs LR dans chaque bureau et qu'aucune observation particulière n'apparait sur les pv.