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Je suis Charlie

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Re: Je suis Charlie

Messagede pmf » Mar 6 Sep 2016 17:40

Merci de cette information.
La LDH s'appuie sur l'inexistence de burkini sur la plage de Sisco ce qui est exact car les troubles de Sisco relevaient d'une tentative d'accaparement d'une bout de plage à titre d'usage exclusif.
Le Conseil statuera et si l'ordonnance du Tribunal Administratif de Bastia évoqué expressément le mot burkini la solidité juridique de l'ordonnance sera affaiblie mais le Conseil s'intéressera attentivement à la rédaction des attendus de l'arrêté municipal.
Ma prévision est une infirmation de l'ordonnance du Tribunal Administratif pour cause de rédaction inadéquate de l'arrêté municipal.
pmf
 
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