Report des régionales/départementales 2021

[Eco92]

Le résultat des élections américaines n'est pas tant lié au vote par correspondances qu'à une différence de règles entre chaque états. En l’occurrence cela n'a créé aucun problème réel, il n'y a pas eu de fraudes comme l'ont prouvé les enquêtes diverses. La longueur du vote est aussi lié à la complexité du dépouillement avec de multiples élections sur le même bulletin... Aucune mode de scrutin n'est à décalquer dans un autre pays, mais dans les faits on note que ce vote par correspondance a permis une nettement meilleure participation et une plus grande légitimité démocratique, sauf que le discours du président sortant était honteux dans la manière de jeter le doute sur le processus et que ça a jeté une terrible image de doute chez ses fans. Si on veut un exemple d'élection mal gérée en terme purement organisationnel, celle de Terre-Neuve-et-Labrador est à vrai dire un meilleur exemple, dans les faits celle des états-unis a très bien fonctionné et dans les délais attendus.
Mais en soit il y a d'autres outils, je ne cherche pas spécialement à me faire le défenseur du vote par correspondance même si j'ai tendance à penser que tout ce qui favorise l'expression du vote est une bonne chose. Ce que je dis est que la tenue de ces élections sont importantes et que vu que des tas de pays avec des modes de scrutins différents en tiennent avec des situations sanitaires complexes leur report serait inacceptable.

[pmf]

Le problème de report éventuel des élections de juin 2021, et préalablement celui des élections partielles prévue en avril 2021, ne doit pas être examiné au nom des grands principes démocratiques, mais au regard de la situation sanitaire actuelle et à venir.

C'est alors qu'entre en considération un principe Consitutionnel qui s'appelle le principe de précaution, intègré dans les principes Constitutionnels il n'y a pas si longtemps, et qui n'oubliera pas de se rappeler au bon souvenir des Gouvernants par l'intermédiaire d'Avocats qui font aujour'hui honoraires du principe dit de précaution.

Si vous vous désintérressez de ce principe en tant que responsable de l'Etat, vous pouvez vous attendre à ce que la photocopieuse à saisir les juridictions administratives, les juridictions pénales et la Cour de Justice de la République soit fortement sollicitée et, si vous êtes boursicoteur, je vous conseillerai d'effectuer du trading sur les Sociétés de fabrication de toner.

Ceci étant dit, j'entends soulever une question sérieuse en période dite de confinement et cette interrogation effective est la suivante : est-ce que se déplacer jusqu'au Bureau de Vote peut entrer dans une des catégories de déplacements autorisés en période de confinement ? Quelle serait la catégorie dans laquelle cette sortie serait comptabilisée et inscrite sur votre bulletin de sortie ?
Les précautions d'usage ne sont pas requises pour apporter des réponses au deux questions posées.

[Républicain67]

Le problème de report éventuel des élections de juin 2021, et préalablement celui des élections partielles prévue en avril 2021, ne doit pas être examiné au nom des grands principes démocratiques, mais au regard de la situation sanitaire actuelle et à venir.

C'est alors qu'entre en considération un principe Consitutionnel qui s'appelle le principe de précaution, intègré dans les principes Constitutionnels il n'y a pas si longtemps, et qui n'oubliera pas de se rappeler au bon souvenir des Gouvernants par l'intermédiaire d'Avocats qui font aujour'hui honoraires du principe dit de précaution.

Si vous vous désintérressez de ce principe en tant que responsable de l'Etat, vous pouvez vous attendre à ce que la photocopieuse à saisir les juridictions administratives, les juridictions pénales et la Cour de Justice de la République soit fortement sollicitée et, si vous êtes boursicoteur, je vous conseillerai d'effectuer du trading sur les Sociétés de fabrication de toner.

Ceci étant dit, j'entends soulever une question sérieuse en période dite de confinement et cette interrogation effective est la suivante : est-ce que se déplacer jusqu'au Bureau de Vote peut entrer dans une des catégories de déplacements autorisés en période de confinement ? Quelle serait la catégorie dans laquelle cette sortie serait comptabilisée et inscrite sur votre bulletin de sortie ?
Les précautions d'usage ne sont pas requises pour apporter des réponses au deux questions posées.

Vous avez tout à raison mon cher pmf. Il faut d'abord observer les considérations d'ordre juridique.

[Corondar]

Si le vote par correspondance a été supprimé en France c'était bien pour empêcher d'éventuelle fraudes. Je ne tiens pas à me retrouver dans une situation improbable comme lors de la dernière élection présidentielle américaine. Et juste à titre de précision: Biden et Trump c'est pour moi bonnet blanc et blanc bonnet.

Rappelons que le vote courrier existe et est pratiqué aux USA depuis plusieurs décennies maintenant, que certains états n'ont recours qu'à cette seule pratique de vote désormais (Utah et Washington notamment). Des milliers d'études extrêmement sérieuses et poussées au cours des années ont démontré sans l'ombre d'un doute que le vote par correspondance n'était pas plus susceptible d'être l'objet de fraudes ou de falsifications que le vote à l'urne. Rappelons également qu'aux USA, le vote à l'urne se fait souvent avec une urne électronique, qui peut elle aussi être piratée.
Toutes ces études ont même démontré qu'en réalité le vote par correspondance entraînait beaucoup plus de systèmes de vérifications que le vote à l'urne (système de la double enveloppe, contrôle et vérification de la signature de l'électeur, parfois besoin de la signature d'un témoin, mise en place d'un suivi de l'acheminement du courrier par une communication constante entre l'électeur et l'autorité électorale...). Et rappelons que sur le scrutin du 03 novembre, des dizaines de procédures judiciaires et des milliers d'heures d'investigations sérieuses (par les autorités électorales, judiciaires, politiques et des investigations journalistiques poussées dans différents états et à différents niveaux de juridiction) ont toutes abouti sans équivoque à une conclusion absolue : il n'y a eu aucune fraude ayant pu entacher le résultat.
Lorsque Trump et ses soutiens parlent de fraudes électorales, ils mentent et cela est établi sans l'ombre d'un doute. Ce n'est pas parce que des millions de personnes se mettent à croire à un mensonge que ce dernier se transforme en vérité...
Pour en revenir en France, au lieu de faire comme si le report était la seule solution à l'éventuelle crise sanitaire, on pourrait peut-être envisager des aménagements simples à mettre en place ? Si le vote par correspondance devait être jugé incompatible avec la tradition française, je pense qu'on pourrait envisager un vote à l'urne anticipé ? Étaler le scrutin sur plusieurs jours, histoire de réduire l'affluence sur une seule journée ? Faciliter le recours au vote par procuration pour les personnes âgées ?
Repousser de nouveau les élections serait mortifère.

[pmf]

Si vous organisez un vote au Bureau de vote dans la semaine précédant le dimanche de vote et de dépouillement, qui garde l'urne pendant les nuits ? C'est une question pratico pratique à résoudre ?

Il doit bien y avoir des solutions techniques pour garantir la sincérité du scrutin, mais cela doit être réfléchi et codifié.
Des expérimentations seraient les bienvenues mais pour juin 2021, cela paraît plus que difficile.

Avec les scrutins partiels prévus en avril dans des Départements sous confinement dans quelques dizaines de minutes, nous serons fixés rapidement sur le sort qui sera réservé à ces scrutins.

[Corondar]

Si vous organisez un vote au Bureau de vote dans la semaine précédant le dimanche de vote et de dépouillement, qui garde l'urne pendant les nuits ? C'est une question pratico pratique à résoudre ?

Il doit bien y avoir des solutions techniques pour garantir la sincérité du scrutin, mais cela doit être réfléchi et codifié.
Des expérimentations seraient les bienvenues mais pour juin 2021, cela paraît plus que difficile.

Avec les scrutins partiels prévus en avril dans des Départements sous confinement dans quelques dizaines de minutes, nous serons fixés rapidement sur le sort qui sera réservé à ces scrutins.

Des tas de pays pratiquent le vote anticipé (les USA, la Suède, la Suisse, l Australie, la Nouvelle Zélande...). Cette semaine les Pays-Bas ont pratiqué un vote à l urne étalé sur 3 jours pour la première fois.
Bref, si ces pays arrivent à assurer la protection des urnes pendant la durée du processus électoral, je vois pas pourquoi la France n y arriverait pas ? Mettre des urnes en sécurité pendant plusieurs nuits ça n a rien de sorcier non plus.

[jojomarg]

Ceci étant dit, j'entends soulever une question sérieuse en période dite de confinement et cette interrogation effective est la suivante : est-ce que se déplacer jusqu'au Bureau de Vote peut entrer dans une des catégories de déplacements autorisés en période de confinement ? Quelle serait la catégorie dans laquelle cette sortie serait comptabilisée et inscrite sur votre bulletin de sortie ?
Les précautions d'usage ne sont pas requises pour apporter des réponses au deux questions posées.

D'après les modèles d'attestation de déplacement dérogatoire disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur, il existe un motif intitulé Convocation judiciaire ou administrative qui autorise les déplacements "pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance".

Considérant que les électeurs répondent à une convocation administrative (en vertu d'un décret en Conseil des ministres portant convocation des électeurs) et que le vote aux élections départementales et régionales ne peut être réalisé à distance, il me semble que le déplacement jusqu'au bureau de vote entre dans cette catégorie Convocation judiciaire ou administrative.

[Eco92]

On peut aussi gager que d'ici juin il y aura d'autres attestations, qu'une nouvelle spécifique pourrait être éditée (et envoyée avec les professions de foi pour éviter toute rupture d'accès) ou tout simplement qu'il pourra être édicté une journée blanche sans attestation pour les jours de votes. Il y a pas mal de possible et un simple décret peut le décider il n'y a pas vraiment lieu d'y voir un obstacle juridique.

[pmf]

L'analyse de jojomarg me paraît fort pertinente quant à l'autorisation de déplacement des électeurs habitant en principe à quelques centaines ou kilomètres du Bureau de Vote dans lequel ils seront appelés à s'exprimer.
Il y aurait quelques cas particuliers de résidents secondaires, inscrits dans leur lieu de villégiature, ou de contribuables locaux, inscrits dans une Commune où ils estiment que se trouvent leurs intérêts matériels ou moraux ou les deux.

Le raisonnement vaut pour l'autorisation de déplacement de l'électeur, mais cela ne résout pas la question du risque sanitaire encouru avec à la clé une contamination pouvant donner lieu à contentieux.

Je compte me rendre, pour ma part, en juin 2021 au Bureau de Vote où je m'exprime habituellement, au cas d'espèce ce sera dans deux Bureaux, et je fais entière confiance au Maire pour nous garantir une sécurité sanitaire au plus forte de ce qu'il pourra atteindre.

L'expérience du 15 mars 2020 avait été très concluante avec un préposé, un des candidats, veillant à filtrer les entrées dans la Mairie puis dans le Bureau de vote. Il faudra juste instituer un parcours de sortie, mais les grandes baies donnant sur une forme de parvis de la Mairie y satisferont.
Quant à l'autre Bureau, l'ex cantine scolaire, devenue salle des Associations, elle sera mise à contribution comme à l'époque où la Mairie était en travaux de rénovation, bien réussis au passage, comme quoi avec un Maire et un Premier Maire Adjoint de qualité, on en arrive à employer l'argent public à bon escient.

[Etienne92]

Le vote à l'urne avec isoloir tel qu'il se pratique en France apporte deux choses qu'on ne pourra jamais retrouver avec un vote par correspondance :
1- l'électeur est seul au moment de choisir, et personne ne pourra jamais avoir la preuve de ce qu'il a voté
2- le fonctionnement est simple et transparent : quelqu'un qui resterait dans le bureau de vote de l'ouverture à la fin du dépouillement pourrait avoir par lui-même, lorsque tout s'est bien passé, la certitude que les votes ont été sincèrement pris en compte.
Par ailleurs tout système de vote repose également sur une confiance qui ne s'acquiert qu'au fil du temps, par la compréhension des détails de ce qui est autorisé ou non, l'établissement progressif d'une jurisprudence puis le constat que ce qui est reconnu comme illicite va bien être sanctionné.

Même dans notre système si simple, il y a des détails :
- quels sont les critères pour vérifier l'identité d'un électeur
- quels sont les cas où un bulletin doit être considéré comme nul, avec par exemple le cas d'une enveloppe contenant 2 bulletins identiques (qui peut être à tort considérée comme nulle, ou alors conduire à une erreur de décompte finale si le second bulletin n'est pas détruit correctement)
- quelle marge d'erreur est tolérable (l'humain est toujours faillible) : de mon expérience d'assesseur, je n'ai que rarement vu une correspondance parfaite entre les émargements et le nombre de votant ; on arrivait le plus souvent à un écart de 1, sur plus de mille inscrits.
- le fonctionnement des procurations, qui sont une brèche significative dans le système, qu'on colmate autant que possible mais qui peut suciter bien des contentieux
- l'établissement des listes électorales

Bref, une personne familière d'un autre système à qui l'on imposerait brutalement le nôtre pourrait en toute sincérité se sentir flouée par des aspects qui sont pour nous des contraintes ou des riques acceptables.

Du coup il me paraît illusoire d'imaginer qu'on puisse basculer si rapidement dans un système totalement nouveau pour la France, incluant des zones d'ombre bien plus grandes que le système actuel, sans mettre à risque la confiance qu'il inspire.
Le vote à distance ajoute en effet de nombreuses zones d'ombre : la possibilité pour des équipes militantes cherchant à mobiliser les électeurs d'avoir cette fois la certitude qu'ils ont "bien" votés, ou le parcours complexe entre l'électeur et le dépouilleur (la multitude des contrôles venant à me yeux confirmer qu'il est intrinsèquement risqué).
J'ai pu observer pour ma part l'impact de l'introduction par certaines communes des machines à voter. S'il est effectivement agréable pour un assesseur de quitter à 20h30 un bureau ayant fermé à 20h, et ce en ayant pris le temps de ranger les locaux, l'informaticien que je suis ne peux s'empêcher de penser que rien ne me permet de savoir que les résultats fournis par la machine n'ont pas été tirés aléatoirement ou pré-établis lors de la programmation de la machine. Seule l'extrème simplicité de la machine et la cohérence des résultats locaux par rapport au reste du pays rassurent un peu. Il faut se convaincre qu'une fraude serait très complexe à mettre en oeuvre, la simple observation ne permet pas d'être sûr.
Ces machines à voter ont été introduite commune par commune, et non sans mal. Certains ne les acceptent pas, et s'en plaignent ouvertement au moment de voter. Il y a eu des contentieux. Mais du coup très peu de communes ont franchi le pas. Une des conséquences est qu'il est très facile de comparer les résultats d'une commune équipée avec d'autres similaires qui ne le sont pas, et ainsi se convaincre que ces machines n'ont probablement rien changé.
Si au contraire on les imposait brutalement à tout le pays, quelle confiance aurions-nous dans les résultats ? Surtout s'ils étaient inatendus.
Bref, on peut certe faire des expérimentations, mais il me paraît impensable de changer largement sans saper la confiance. Et l'expérience américaine montre qu'une faille dans cette confiance ouvre la porte à des mensonges éhontés.