Rôles et attributions du sénateur

Le sénateur

Depuis l'entrée en vigueur de la constitution de la Cinquième République en 1958, les sénateurs, avec les députés, sont détenteurs du pouvoir législatif.

Ils votent les lois (projet de loi) et en proposent (proposition de loi) En cas de refus d'un projet ou d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres est appelé « navette parlementaire ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, c'est finalement l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix, et non le Sénat.

En cas de modification de la Constitution, celle-ci doit être à la fois votée et par les députés et par les sénateurs, puis à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès au château de Versailles.

La Constitution de 1958 confie au Président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la Présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.

Indemnités d'un sénateur

Découvir les indemnités d'un sénateur.

Autres fonctions