forum politiqueForum
blog politiqueBlog
newsletterNewsletter
rssRSS
inscriptionInscription
connexion


Recherche

Rôle et attributions d'un sénateur

petite puceLe senateur

trait de soulignement

Depuis l'entrée en vigueur de la constitution de la Cinquième République en 1958, les sénateurs, avec les députés, sont détenteurs du pouvoir législatif.

Ils votent les lois (projet de loi) et en proposent (proposition de loi) En cas de refus d'un projet ou d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres est appelé « navette parlementaire ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, c'est finalement l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix, et non le Sénat.

En cas de modification de la Constitution, celle-ci doit être à la fois votée et par les députés et par les sénateurs, puis à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès au château de Versailles.

La Constitution de 1958 confie au Président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la Présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.

Par ailleurs, le Président du Sénat nomme tous les 3 ans un membre du Conseil constitutionnel.

petite puceIndemnités d'un sénateur

trait de soulignement

Découvrir les montants et les différentes composantes des indemnités d'un senateur.

complément d'information

Pour aller plus loin sur le même sujet, découvrez d'autres éléments d'informations en rapport avec le thème traité sur cette page :

Sondage

La création de circonscriptions législatives pour les Français de l'étranger est-elle légitime ?

Oui
Non
Sans opinion
Élections européennes 2014

Retrouvez notre dossier spécial sur les élections européennes de 2014. Nous mettons à votre disposition tous les éléments qui vous permettront de comprendre le fonctionnement et de saisir les enjeux de ce scrutin.

puceLes élections européennes 2014

Mode de scrutin aux sénatoriales

Découvrez le mode de scrutin relatif aux élections sénatoriales ainsi que les modifications intervenues depuis 1959.

puceMode de scrutin des élections sénatoriales

Ouvrages

La première année du mandat municipal - Guide pratique

Eric Landot

Une nouvelle mandature municipale commence. Les ennuis aussi. Les défis à relever. Les points à maîtriser très vite. Ce guide pratique vise à répondre à toutes les questions simples mais urgentes...

puceVoir le livre en détails

Campagnes électorales

de François Tretarre

Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique...

puceVoir le livre en détails