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Les membres du Conseil constitutionnel

La composition du Conseil constitutionnel est évoquée à l'article 56 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres. Chacun d'entre eux est nommé pour une durée de neuf années. L'institution est renouvelée par tiers tous les trois ans.

Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois autres par le Président du Sénat et les trois derniers par le Président de l'Assemblée nationale.

Un mandat n'est pas renouvelable sauf en cas de remplacement d'un membre dans l'incapacité d'exercer sa fonction et si la durée du remplacement n'excède pas trois années.

Les anciens Présidents de la République sont membres de droits du Conseil constitutionnel.

Le président de l'institution est nommé par le Président de la République parmi les membres.

Incompatibilités : un membre du Conseil constitutionnel ne peut être membre du gouvernement, du Conseil économique, social et environnemental ou parlementaire. S'ajoutent également toutes les fonctions citées au Livre Ier, Titre II, Chapitre IV du code électoral.

1959
1962
1965
1968
1971
1974
1977
1980
1983
1986
1989
1992
1995
1998
2001
2004
2007
2010
2013
2016
2019
2022
2025
Président de la République

Maurice Patin

20/02/1959

-

16/02/1962

Marcel Waline

17/02/1962

-

23/02/1971

François Goguel

24/02/1971

-

23/02/1980

Georges Vedel

24/02/1980

-

19/02/1989

Maurice Faure

20/02/1989

-

20/02/1998

Pierre Mazeaud

21/02/1998

-

22/02/2007

Jean-Louis Debré

23/02/2007

-

04/03/2016

Laurent
Fabius

05/03/2016

-

En cours

Léon Noël

20/02/1959

-

22/02/1965

Gaston Palewski

23/02/1965

-

21/02/1974

Roger Frey

22/02/1974

-

20/02/1983

Daniel Mayer

21/02/1983

-

24/02/1992

Georges Abadie

25/02/1992

-

25/02/2001

Olivier Dutheillet

26/02/2001

-

24/02/2010

Michel Charasse

25/02/2010

-

En cours

Georges Pompidou

20/02/1959

-

24/04/1962

Nommé Premier ministre

Bernard Chenot

25/04/1962

-

26/08/1964

Démissionnaire

André Deschamps

27/08/1964

-

22/02/1968

Jean Sainteny

23/02/1968

-

21/02/1977

André Ségalat

22/02/1977

-

18/02/1986

Robert Badinter

19/02/1986

-

21/02/1995

Roland Dumas

22/02/1995

-

01/03/2000

Démissionnaire

Fonctions suspendues

Monique Pelletier

22/03/2000

-

26/02/2004

Pierre Steinmetz

27/02/2004

-

08/03/2013

Nicole Maestracci

09/03/2013

-

En cours

Président du Sénat

M. Delépine

20/02/1959

-

30/04/1960

Décédé

René Cassin

18/06/1960

-

16/02/1962

René Cassin

17/02/1962

-

22/02/1971

Paul Coste-Floret

23/02/1971

-

27/08/1979

Décédé

Robert Lecourt

04/09/1979

-

19/02/1980

Robert Lecourt

20/02/1980

-

19/02/1989

Jean Cabannes

20/02/1989

-

09/02/1998

Simone Veil

10/02/1998

-

21/02/2007

Renaud Denoix de Saint Marc

22/02/2007

-

04/03/2106

Michel Pinault

05/03/2016

-

En cours

Charles Le Coq de Kerland

20/02/1959

-

22/02/1965

François Luchaire

23/02/1965

-

21/02/1974

Gaston Monnerville

22/02/1974

-

21/02/1983

Léon Jozeau-Marigné

22/02/1983

-

24/02/1992

Marcel Rudloff

25/02/1992

-

23/03/1996

Décédé

Alain Lancelot

29/03/1996

-

25/02/2001

Dominique Schnapper

26/02/2001

-

23/02/2010

Hubert Haenel

24/02/2010

-

En cours

Jean Gilbert-Jules

20/02/1959

-

23/02/1968

Georges-Léon Dubois

24/02/1968

-

21/02/1977

Louis Gros

22/02/1977

-

08/10/1984

Décédé

Maurice-René Simonnet

09/10/1984

-

18/02/1986

Maurice-René Simonnet

19/02/1986

-

21/08/1988

Décédé

Jacques Latscha

29/08/1988

-

21/02/1995

Etienne Dailly

22/02/1995

-

24/12/1996

Décédé

Yves Guéna

03/01/1997

-

23/02/2004

Jacqueline de Guillenchmidt

24/02/2004

-

08/03/2013

Nicole Belloubet

09/03/2013

-

En cours

Président de l'Assemblée nationale

Victor Chatenay

20/02/1959

-

16/02/1962

Edmond Michelet

17/02/1962

-

03/04/1967

Elu député

Jules Antonini

04/04/1967

-

23/02/1971

Henry Rey

24/02/1971

-

12/10/1977

Décédé

Louis Joxe

22/10/1977

-

11/02/1980

Louis Joxe

12/02/1980

-

19/02/1989

Jacques Robert

20/02/1989

-

20/02/1998

Jean-Claude Colliard

21/02/1998

-

21/02/2007

Guy Canivet

22/02/2007

-

04/03/2016

Corinne Luquiens

05/03/2016

-

En cours

Louis Pasteur Vallery-Radot

20/02/1959

-

22/02/1965

Henri Monnet

21/02/1965

-

21/02/1974

René Brouillet

22/02/1974

-

20/02/1983

Pierre Marcilhacy

21/02/1983

-

05/07/1987

Décédé

Francis Mollet-Vieville

17/07/1987

-

24/02/1992

Noëlle Lenoir

25/02/1992

-

25/02/2001

Pierre Joxe

26/02/2001

-

24/02/2010

Jacques Barrot

25/02/2010

-

En cours

Jean Michard-Pelissier

20/02/1959

-

10/02/1968

Pierre Chatenet

11/02/1968

-

21/02/1977

Achille Peretti

22/02/1977

-

14/03/1983

Décédé

Paul Legatte

25/04/1983

-

18/02/1986

Robert Fabre

19/02/1986

-

21/02/1995

Michel Ameller

22/02/1995

-

26/02/2004

Jean-Louis Pezant

27/02/2004

-

24/07/2010

Décédé

Claire Bazy-Malaurie

31/08/2010

-

08/03/2013

Claire Bazy-Malaurie

09/03/2013

-

En cours

Membres de droits

Vincent Auriol

05/03/1959

-

12/07/1960

Ne siège plus

C. de Gaulle

29/04/1969

-

09/11/1970

Ne siège pas

Valéry Giscard d'Estaing

22/05/1981

-

02/04/2004

Ne siège pas

Valéry Giscard d'Estaing

03/04/2004

-

En cours

René Coty

05/03/1959

-

22/11/1962

Décédé

F. Mitterrand

18/05/1995

-

08/01/1996

Ne siège pas

Jacques Chirac

17/05/2007

02/09/2011

Ne siège plus

N. Sarkozy

16/05/2012

10/01/2013

Ne siège plus

: Président du Conseil constitutionnel

(1) : Henri Emmanuelli

(2) : Patrick Ollier

Pour aller plus loin

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