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Mode de scrutin des élections sénatoriales

Mode de scrutin actuel

Les élections sénatoriales sont organisées au niveau départemental, le renouvellement des sénateurs se fait par moitié tous les 3 ans, on parle de série pour différencier les deux groupes de sénateurs réélus par alternance.

Deux modes de scrutin distincts sont utilisés en fonction du nombre de sénateurs à élire dans le département concerné :

- le scrutin est uninominal lorsqu'un sénateur doit être élu (1 seul tour si un candidat obtient dès le premier tour la majorité des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits).

- le scrutin est plurinominal lorsque deux ou trois sénateurs doivent être élus. Les candidatures peuvent être isolées ou sous forme de liste. Dans ce cas une liste n'a pas obligation à être complète, de plus des noms peuvent être rayés, d'autres rajoutés et la panachage est autorisé. Au final, les voix sont comptabilisées par nom et non par liste.

Les sénateurs sont élus par des grands électeurs (les députés, les conseillers régionaux, les conseillers régionaux, les élus municipaux et des délégués supplémantaires élus par les conseil municipaux dans les villes de plus de 30 000 habitants) qui ont, sauf raison valable, l'obligation de voter sous peine d'une amende de 100 euros.

La durée du mandat est fixée à 6 années.

A noter que des représentants des Français établis hors de France sont élus dans chacune des 2 séries (élus au scrutin proportionnel plurinominal par l'Assemblée des Français de l'Etranger).

Évolution du mode de scrutin depuis 1959

t Département élisant au moins :
- 5 sénateurs avant 2001
- 3 sénateurs en 2001
- 4 sénateurs de 2001 à 2014
- 3 sénateurs depuis 2014
Département élisant au plus :
- 4 sénateurs avant 2001
- 2 sénateurs en 2001
- 3 sénateurs de 2001 à 2014
- 2 sénateurs depuis 2014
Election Série Durée du mandat Type de scrutin Sièges renouvellés Type de scrutin Sièges renouvellés Sièges totaux
1959 A, B et C 3, 6 ou 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect - scrutin majoritaire au suffrage universel indirect - 307
1962 A 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 5 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 85 sièges 274
1965 B 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 6 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 84 sièges 274
1968 C 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 39 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 64 sièges 283
1971 A 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 5 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 85 sièges 283
1974 B 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 15 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 75 sièges 283
1977 C 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 54 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 61 sièges 318
1980 A 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 12 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 88 sièges 316
1983 B 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 28 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 74 sièges 321
1986 C 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 54 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 63 sièges 321
1989 A 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 12 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 90 sièges 321
1992 B 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 28 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 74 sièges 321
1995 C 9 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 54 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 63 sièges 321
1998 A 10 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 16 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 86 sièges 321
2001 B 10 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 74 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 28 sièges 321
2004 C 7 ou 10 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 83 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 44 sièges 331
2008 A 6 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect 40 sièges scrutin majoritaire au suffrage universel indirect 74 sièges 343
2011 1 6 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect série 1 scrutin majoritaire au suffrage universel indirect série 1 348
2014 2 6 ans scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect série 2 scrutin majoritaire au suffrage universel indirect série 2 348

Principales évolutions

Le mode de scrutin des élections sénatoriales en France connaît une évolution majeure en 2004 :

Par ailleurs l'âge pour être candidat est ramené à 24 ans en 2011.

Mots clefs

puceScrutin majoritaire uninominal à deux tours :
Plusieurs candidats (par opposition à des listes de candidats) se présentent aux électeurs. Les voix sont alors décomptées et si l'un d'entre eux a obtenu la majorité des votes (50% plus une voix), il est élu au premier tour. Dans le cas contraire, un second tour est organisé avec les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Celui des deux qui obtient alors la majorité des suffrages est élu.

puceScrutin proportionnel plurinominal :
Aucun candidat n'est présent individuellement, mais sur des listes composées par les partis politiques. En France, le principe de la "liste bloquée" est utilisé : l'ordre des candidats sur les listes est determiné par le parti et les électeurs n'ont donc pas la possibilité de privilégier, en particulier, un candidat, ni mêler les listes entre elles ou voter pour des non candidats (panachage). Les listes ayant atteint un certain seuil de votes se répartissent ensuite les sièges en fonction du nombre de voix obtenu par chacune d'elles. Pour les élections sénatoriales, la répartition est réalisée selon la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes.

puceSuffrage universel :
Le corps électoral est composé de tous les citoyens qui ont acquis le droit de vote (être âgé de 18 ans minimum, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques).

puceSuffrage direct :
Le corps électoral vote directement et sans intermédiaire pour un des candidats à élire.

Article de loi lié

puceArticle 25 :
« Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient. »

puceArticle 59 :
« Le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.»

Pour aller plus loin

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