Mode de scrutin aux élections sénatoriales

Mode de scrutin actuel

Les élections sénatoriales sont organisées au niveau départemental, le renouvellement des sénateurs se fait par moitié tous les 3 ans, on parle de série pour différencier les deux groupes de sénateurs réélus par alternance.

Deux modes de scrutin distincts sont utilisés en fonction du nombre de sénateurs à élire dans le département concerné :

• les candidats dans les départements élisant 4 sénateurs ou plus sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges est réalisée grâce au quotient de Hare. Les sièges restants sont ensuite attribués avec la méthode des plus fortes moyennes.
• les candidats dans les départements élisant 3 sénateurs ou moins sont élus au scrutin majoritaire à deux tours :

- le scrutin est uninominal lorsqu'un sénateur doit être élu (1 seul tour si un candidat obtient dès le premier tour la majorité des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits).

- le scrutin est plurinominal lorsque deux ou trois sénateurs doivent être élus. Les candidatures peuvent être isolées ou sous forme de liste. Dans ce cas une liste n'a pas obligation à être complète, de plus des noms peuvent être rayés, d'autres rajoutés et la panachage est autorisé. Au final, les voix sont comptabilisées par nom et non par liste.

Les sénateurs sont élus par des grands électeurs (les députés, les conseillers régionaux, les conseillers régionaux, les élus municipaux et des délégués supplémantaires élus par les conseil municipaux dans les villes de plus de 30 000 habitants) qui ont, sauf raison valable, l'obligation de voter sous peine d'une amende de 100 euros.

La durée du mandat est fixée à 6 années.

A noter que des représentants des Français établis hors de France sont élus dans chacune des 2 séries (élus au scrutin proportionnel plurinominal par l'Assemblée des Français de l'Etranger).

Évolution du mode de scrutin depuis 1959

				Département élisant au moins : - 5 sénateurs avant 2001 - 3 sénateurs en 2001 - 4 sénateurs depuis 2001			Département élisant au plus : - 4 sénateurs avant 2001 - 2 sénateurs en 2001 - 3 sénateurs depuis 2001
Élection	Série	Durée du mandat		Type de scrutin	Sièges renouvellés		Type de scrutin	Sièges renouvellés		Sièges totaux
1959	A, B et C	3, 6 ou 9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	-		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	-		307
1962	A	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	5 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	85 sièges		274
1965	B	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	6 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	84 sièges		274
1968	C	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	39 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	64 sièges		283
1971	A	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	5 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	85 sièges		283
1974	B	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	15 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	75 sièges		283
1977	C	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	54 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	61 sièges		318
1980	A	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	12 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	88 sièges		316
1983	B	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	28 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	74 sièges		321
1986	C	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	54 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	63 sièges		321
1989	A	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	12 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	90 sièges		321
1992	B	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	28 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	74 sièges		321
1995	C	9 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	54 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	63 sièges		321
1998	A	10 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	16 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	86 sièges		321
2001	B	10 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	74 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	28 sièges		321
2004	C	7 ou 10 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	83 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	44 sièges		331
2008	A	6 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	40 sièges		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	74 sièges		343
2011	1	6 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	série 1		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	série 1		348
2014	2	6 ans		scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect	série 2		scrutin majoritaire au suffrage universel indirect	série 2		348

Principales évolutions

Le mode de scrutin des élections sénatoriales en France connaît une évolution majeure depuis 2004 :

• Auparavant, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements). Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries 1 et 2).
• Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir dorénavant au moins 30 ans révolus, et non plus 35 ans.
• En 2004, à titre transitoire, les sénateurs rattachés par tirage au sort à la série 2 sont élus pour 10 ans.

Mots clefs

Scrutin majoritaire uninominal à deux tours :
Plusieurs candidats (par opposition à des listes de candidats) se présentent aux électeurs. Les voix sont alors décomptées et si l'un d'entre eux a obtenu la majorité des votes (50% plus une voix), il est élu au premier tour. Dans le cas contraire, un second tour est organisé avec les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Celui des deux qui obtient alors la majorité des suffrages est élu.

Scrutin proportionnel plurinominal :
Aucun candidat n'est présent individuellement, mais sur des listes composées par les partis politiques. En France, le principe de la "liste bloquée" est utilisé : l'ordre des candidats sur les listes est determiné par le parti et les électeurs n'ont donc pas la possibilité de privilégier, en particulier, un candidat, ni mêler les listes entre elles ou voter pour des non candidats (panachage). Les listes ayant atteint un certain seuil de votes se répartissent ensuite les sièges en fonction du nombre de voix obtenu par chacune d'elles. Pour les élections sénatoriales, la répartitions est réalisée selon la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes.

Suffrage universel :
Le corps électoral est composé de tous les citoyens qui ont acquis le droit de vote (être âgé de 18 ans minimum, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques).

Suffrage direct :
Le corps électoral vote directement et sans intermédiaire pour un des candidats à élire.

Article de loi lié

Article 25 :
« Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient. »

Article 59 :
« Le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.»