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L'assemblée nationale

L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement, et de ce fait, la co-détentrice du pouvoir législatif, bien qu’elle en soit l’organe le plus important de la Vème République.

Cette institution siège au Palais Bourbon, comme toutes les chambres basses du Parlement français depuis 1799.

petite puceRôle

trait de soulignement

L'Assemblée nationale discute et vote les textes de lois qui lui sont présentés par le gouvernement, le Sénat ou bien par les députés eux-mêmes.

En cas de désaccord avec le texte voté par le Sénat, une commission mixte paritaire est formée pour tenter de rédiger un seul texte et si le litige persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Prérogative de l'Assemblée nationale : censurer le gouvernement dans certaines circonstances, notamment dans le cas où ce dernier engagerait sa responsabilité sur un texte de loi ou sa déclaration de politique générale. Dans ce cas, une motion de censure peut être déposée par 10% des députés, et si cette dernière est votée, et adoptée, le gouvernement doit présenter sa démission au Président de la République.

L'Assemblée nationale exerce, également, un contrôle fréquent sur la politique du gouvernement grâce à la séance hebdomadaire des questions orales aux ministres et à la possibilité de poser des questions écrites (questions et réponses sont alors publiées au Journal Officiel).

petite puceFonctionnement et Organisation

trait de soulignement

L’Assemblée Nationale, est actuellement composée de 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct, pour des mandats de cinq ans, renouvelables, dans le cadre de circonscriptions départementales (au moins deux par département).

Les députés peuvent exercer en même temps une autre fonction élective (sauf celle de sénateur, et autre mandat d’élu parlementaire, ou certaines fonctions administratives). Ils doivent démissionner s'ils deviennent membres du gouvernement (ils sont alors remplacés par leurs suppléants).

Comme le Sénat, l’Assemblée Nationale a un président, élu pour la durée de la législature, et un bureau, composé de 22 membres, dont le Président de l’Assemblée.

Outre la direction des séances, le Président de l’Assemblée Nationale :

  • pucejouit de prérogatives constitutionnelles des plus importantes ; nomination de 3 des 9 membres du Conseil Constitutionnel, consultation de ce dernier par le Président de la République, dans le cas où le Chef de l’Etat veut exercer certains de ses pouvoirs constitutionnels
  • pucea un rôle de médiateur lors des séances, assurant le respect du règlement de l’Assemblée et le temps de parole de chacun

petite puceLe lieu

trait de soulignement

Le palais Bourbon (écrit Palais-Bourbon si l'on ne fait pas référence au bâtiment mais à l'institution de l'Assemblée nationale par métonymie) tient son nom de Louise Françoise de Bourbon, fille de Louis XIV et épouse de Louis III de Bourbon-Condé pour laquelle le palais fut édifié entre 1722 et 1728 par plusieurs architectes qui se sont succédés (Giardini, Pierre Cailleteau, Jean Aubert, Jacques V Gabriel). Les premiers agrandissements du palais ont lieu en 1764 par la famille Condé.

Pendant la Révolution, le palais est confisqué et déclaré bien national. Il accueille depuis toutes les assemblées basses de la République. Les architectes Jacques-Pierre Gisors et Emmanuel-Chérubin Leconte créent l'hémicycle dont on peut toujours voir le perchoir et la tribune, seuls éléments d'origine encore présents. À la Restauration, le palais est officiellement restitué à la famille Condé, mais ce dernier est contraint de le louer à l'administration avant que l'Etat ne finit de le racheter en 1827. L’architecte Jules de Joly aménage alors le palais (nouvel hémicycle, trois nouveaux salons, bibliothèque, etc.) et celui-ci ne subira plus de modification majeure, hormis l'ajout de nouveaux éléments. L’Hôtel de Lassay, qui devient la résidence du président de l'Assemblée nationale, est relié au palais par une grande salle des fêtes.

Napoléon Ier fait ériger sur la façade nord les douze colonnes en temple grec, qui renvoient à celles de l’église de la Madeleine sur la rive de la Seine opposée, ainsi que l’imposant fronton allégorique qui sera modifié plusieurs fois pour parfaire aux symboles du pouvoir en place (Restauration, monarchie de Juillet). Les quatre statues au pied de l’escalier sont celles de personnalités s'étant investies dans la législation et l’administration (Maximilien de Sully, Jean-Baptiste Colbert, Henri François d'Aguesseau, Michel de L'Hospital).

Au XXe siècle, les combles sont aménagés et une « cité Assemblée nationale » est édifiée. Celle-ci couvre dans le 7e arrondissement de Paris une surface de 124 000 m2 et ajoute plusieurs immeubles.

Afin d'héberger les députés, environ 300 bureaux équipés d'un cabinet de toilette et d'un lit sont à disposition au sein de l'Assemblée nationale. Un hôtel à proximité, l'immeuble « Jacques Chaban-Delmas », au 101, rue de l'Université, comprend également 50 chambres disponibles. Deux restaurants sont à la disposition des députés : l'un leur est strictement réservé, l'autre leur permet de recevoir des invités.

petite puceGalerie de photos

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petite puceAdresse

trait de soulignement

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75007 Paris

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