Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Revenus des élus

Les indemnités des élus sont encadrées par le principe de l'écrêtement depuis 1992. Ce principe définit les limites de rémunération que peut recevoir un élu.

La loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement lors de cumul de mandats. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base, soit :

Toutefois, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ; l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), l'indemnité de fonction (25%) et l'indemnité représentative de frais de mandat n'entrent pas dans le calcul.

D'autre part, les revenus versés aux élus par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux n'entrent pas dans le calcul de ces plafonds.

Enfin, un élu cumulant des mandats peut reverser le montant au dessus du plafond à un autre élu de son choix au titre de l'écrêtement, mais aucun contrôle à notre connaissance n'est réalisé pour surveiller l'application de cette règle.

Le détail concernant chacun des mandats est disponible ci-dessous.

Les indemnités des élus au suffrage universel direct

Les indemnités des membres du gouvernement

Les indemnités dans les EPCI et les syndicats intercommunaux

Lectures recommandées

Campagnes électorales

de François Trétarre

Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.

Découvrir le livre

Les conquérants 2017

de Eric Revel & Xavier Panon

Bien malin qui prédira l’issue de la présidentielle à venir. Ils sont plusieurs à pouvoir prétendre s’asseoir dans le fauteuil de l’actuel président. Si la bataille s’annonce incertaine, la présence annoncée de Marine Le Pen au second tour et l’arrivée de ...

Les conquérants 2017