Salaires dans les syndicats intercommunaux

Les communautés territoriales

Les syndicats territoriaux sont ici des structures administratives qui associent des collectivités de natures différentes comme des communes, des départements, des régions, etc. Il développe un certain nombre de compétences en commun.

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010

Territoire de :	Président : d'un syndicat de communes d'un syndicat mixte de communes et d'EPCIs	Vice-président : d'un syndicat de communes d'un syndicat mixte de communes et d'EPCIs	Président : d'un syndicat mixte de communes d'EPCIs, de départements et de régions	Vice-président : d'un syndicat mixte de communes d'EPCIs, de départements et de régions
moins de 500 h	180	72	90	36
500 à 999 h	254	102	127	51
1 000 à 3 499 h	464	177	232	89
3 500 à 9 999 h	644	257	322	129
10 000 à 19 999 h	823	329	412	165
20 000 à 49 999 h	973	389	487	195
50 000 à 99 999 h	1 123	449	561	225
100 000 à 199 999 h	1 347	674	674	337
plus de 200 000 h	1 422	711	711	355

EPCI : établissements public de coopération intercommunale.
Il s'agit actuellement des communautés de communes, des communautés d'agglomérations, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle.
Il s'agit aussi des syndicats intercommunaux dédiés à certains services (scolaire, alimentation en eau potable, énergie, ordures ménagères, accueil des personnes âgées, etc. ).

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/07/2010 : 3 801,47 €.

Majoration

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Indemnité de représentation

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