de Drieu » Jeu 17 Fév 2011 21:08
Marine LE PEN n'a pas trop le choix.
En effet, l'article 6-3 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen précise que "Tout représentant au Parlement européen élu qui acquiert postérieurement à son élection un mandat propre à le placer dans une situation d'incompatibilité prévue par l'alinéa précédent doit faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d'un des mandats qu'il détenait antérieurement. Il dispose à cet effet d'un délai de trente jours à compter de la proclamation de l'élection qui l'a placé en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation, de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant cette élection est devenue définitive. A défaut d'option ou en cas de démission du dernier mandat acquis dans le délai imparti, le mandat acquis ou renouvelé à la date la plus ancienne prend fin de plein droit".
La dernière phrase est intéressante. Si Marine LE PEN démissionnait de son mandat de conseillère régionale acquis en 2010, elle perdrait aussi son mandat de députée européenne, acquis en juin 2009, ne conservant que son mandat de conseillère municipale remporté lors de l'élection partielle de juin juillet 2009.
Bien sûr, elle pourrait démissionner de son mandat européen, mais elle perdrait (l'optimiste) ses contacts avec les droites européennes ou (le pessimiste) ses confortables indemnités.
Elle devrait donc démissionner de son mandat de conseillère municipale d'Hénin-Beaumont. Nous le saurons bientôt.
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