Interdiction des partis

[politique9493]

Bonjour Pensez-vous que certains partis politiques devraient être interdit en France, dans le monde et pourquoi?

[Ghis8]

Bonjour

Pourquoi vouloir faire interdire des partis politiques ? nous sommes dans un pays libre, du moment où les partis respectent les lois je vois pas pourquoi les interdire.

[jean24]

En URSS en interdisant les partis ça leurs a pas trop réussi !

[cevenol30]

-Dans la plupart des dictatures, les partis sont interdits ou encore vidés de leur substance (ex. la CDU existait toujours en RDA! mais en tant que "Blockpartei" filiale de fait du Parti quasi-unique... et il y avait une seule liste aux élections) ou voient leur activité réduite (ex. Indonésie ou le parti officiel pouvait s'exprimer tout le temps et les autres, seulement à l'occasion des élections - là c'est déjà un régime moins dur). Dans le camp du soi-disant "monde libre" (pro-USA) de la guerre froide, l'interdiction du parti communiste a été un indicateur assez sûr de l'existence d'une dictature d'extrême-droite (je pense notamment aux dictatures militaires d'Europe du Sud et d'Amérique Latine).

Il peut y avoir aussi des velléités d'interdire les partis par consensualisme ou agacement face aux manoeuvres. J'entendais ainsi il y a quelques mois à la radio une brave dame dire: "un de mes cousins est au PCF, un autre à l'UMP, alors je vous raconte pas l'ambiance des repas de famille... J'aimerais donc bien qu'il n'y ait plus de partis". Mais en fait, même si les partis les exacerbent, il resterait la strate correspondante mais non-organisée de la réalité: les divergences d'opinions (et d'intérêts). Ou alors on retombe plus ou moins au point précédent

le non-respect des lois peut se décliner en non-respect en faits et en discours
-Dans les faits, on peut avoir un parti qui se tourne vers l'action violente et là on arrive aux cas de "dissolution des ligues" ou de terrorisme. Les "ligues" qui étaient impliquées dans l'agitation des années 30, notamment le fameux 6 février 34, ou encore Unité Radicale dont un membre avait tenté de tirer sur le Président en 2002, ont été dissoutes. Ou encore le FLNC... Ca ne résout pas tout: les ligues dissoutes peuvent se reconstituer, certes c'est un délit mais en changeant suffisamment les noms ou les têtes ça peut passer. Quant aux organisations terroristes, il ne suffit pas de les interdire (rappelons-nous que le meurtre et le vol le sont depuis des millénaires... pourtant ça se fait parfois quand même) et elles peuvent perdurer fort longtemps, jusqu'à décider d'elles-même (certes sous la pression répressive et aussi la "carotte" de progrès politiques) un "cessez-le-feu".

-Pour ce qui est des éléments de discours problématiques (incitation à la haine,...), c'est traité moins comme un problème de partis que d'expressions ponctuelles, d'où condamnations de personnes (ex. JMLP notamment à plusieurs reprises mais en tant qu'individu, pas que chef de parti) ou sanctions ponctuelles à propos d'un tract ou affiche dépassant les bornes (retrait, amende... ex. une certaine affiche du FNJ qui était contre l'islamisme mais pas que)

Evidemment, les lois sont changeables et sont le fait de la majorité (présente, ou majorité passée dont la présente n'a pas souhaité modifier ce point d'héritage). La gauche en 36 dissout des ligues -violentes -qui lui sont opposées: on peut toujours gloser sur la part respective de chacun de ces points. Plus largement, les ligues sont forcément des opposants (parce qu'il y a plus rarement des ligues pro-pouvoir... ou qu'alors il les tolère, cf. le SAC gaulliste). Par ailleurs, les lois sont renforcées contre certains propos et ce qui était banal il y a 80 ou 50 ans peut aujourd'hui valoir condamnation. On peut toujours trouver les lois (ou leur application) trop dure, ou pas assez, ou les deux selon ce dont il s'agit.

[MiniM]

-Dans la plupart des dictatures, les partis sont interdits ou encore vidés de leur substance (ex. la CDU existait toujours en RDA! mais en tant que "Blockpartei" filiale de fait du Parti quasi-unique... et il y avait une seule liste aux élections) ou voient leur activité réduite (ex. Indonésie ou le parti officiel pouvait s'exprimer tout le temps et les autres, seulement à l'occasion des élections - là c'est déjà un régime moins dur). Dans le camp du soit-disant "monde libre" (pro-USA) de la guerre froide, l'interdiction du parti communiste a été un indicateur assez sûr de l'existence d'une dictature d'extrême-droite (je pense notamment aux dictatures militaires d'Europe du Sud et d'Amérique Latine).

Pas toujours, le parti communiste a été interdit dans les années 40 et 50 au Canada, il ne viendrait à l'idée de personne de le qualifier de dictature d'extrême-droite.

En fait, les parties communistes, fascistes et anti-conscription ont été bannis une semaine avant le début de la seconde guerre. En fait, les communistes ont plutôt changé de nom, utilisant le nom "Unité progressiste" aux élections de 1940 et changeant pour "parti ouvrier-progressiste" en 1943. L'interdiction a été enlevée en 1956, mais ils ont gardé leur ancien nom jusqu'en 1959 (mais ayant perdu la majeure parti de leur militants en 1956, car un des chefs du parti canadien a fait un voyage en URSS et a trouvé le régime trop anti-sémite. Beaucoup des militants canadiens étant juifs, ils sont partis.)

Tout cela pour dire qu'il faut éviter de peindre la situation de façon trop grossière. Et puis la tradition anglo-saxonne n'est pas de bannir les partis, mais de les infiltrer.

[manudu83]

La France a connu quelques interdictions de Partis (dissolution prononcée par le conseil des ministres) :
des groupuscules de gauches dans la période 1968-1971, et depuis des partis d'extreme-droite ou racialiste (unité radicale,Tribu Ka).

depuis 2002, le conseil de l'Europe a borné strictement la dissolution des partis politiques (ou association politique), le conseil de l'Europe s'adressant en particulier à la Turquie, mais aussi à la France et l'Espagne.

[Fabien]

On peut signaler la récente interdiction du parti communiste en Ukraine. Fait singulier pour un régime que nos médias présentent comme "démocratique", c'est une force politique très significative et non un groupuscule qui est ainsi banni. Jusqu'aux élections qui ont suivi le renversement du président Ianoukovitch, en 2014, le PC ukrainien siégeait au parlement. Il a obtenu jusqu'à 20% des voix (premier parti du pays) à la fin des années 90, et plus récemment avait connu un sursaut à 13% aux législatives de 2012.

Le fait de savoir si le régime ukrainien peut être qualifié de "dictature d'extrême droite" est sujet à controverse. Ses défenseurs font valoir que les partis officiellement classés à l'extrême-droite restent marginaux. Ses détracteurs soulignent que l'ultra-nationalisme et la nostalgie de la collaboration sont présents dans la plupart des partis qui ont pignon sur rue. On peut aussi indiquer que l'Ukraine est très mal classée pour ce qui est de la liberté d'expression, et que les forces progressistes, qui font l'objet d'une intense répression, ont été pratiquement rayées de la carte politique.

[ploumploum]

Doit-on interdire des partis ayant une certaine idéologie allant à l'encontre de certains principes démocratiques ? Vaste débat...

La question de l'interdiction revient un peu sous le feu des projecteurs avec le cas des néo-nazis du NPD en Allemagne, parti qui fait l'objet d'un procès devant la Cour Constitutionnelle.

Autre pays qui pratique l'interdiction de partis : le Portugal

La longue dictature a laissé quelques traces et depuis 1978, il existe quelques dispositions visant à interdire les partis ayant une idéologie fasciste. Sont notamment considérés comme fascistes ceux qui combattent, par des moyens anti-démocratiques et par la violence , l'ordre constitutionnel, les institutions, les symboles de la souveraineté.
Interdiction déclarée avant 1983 par le Tribunal Suprême de Justice et depuis 1983 par le Tribunal Constitutionnel (après saisine)

http://www.dgpj.mj.pt/sections/citius/c ... 1820828.35

Dispositions complétées par une loi organique de 2003 ayant un champ plus large.
https://www.parlamento.pt/Legislacao/Do ... notado.pdf
Le Tribunal Constitutionnel décrète l'extinction/dissolution dans les cas suivants :
- idéologie fasciste
- absence de candidats durant 6 années consécutives
- non communication durant 6 années consécutives de la composition des organes dirigeants des partis
- ou encore non présentation des comptes du parti durant 3 années consécutives.

Ce dernier motif est régulièrement utilisé. (c'est le motif de la dernière dissolution prononcée par les juges constitutionnels en septembre 2015---> fin du Partido da Nova Democracia / PND (eurosceptique, conservateur))