Doit-on interdire des partis ayant une certaine idéologie allant à l'encontre de certains principes démocratiques ? Vaste débat...
La question de l'interdiction revient un peu sous le feu des projecteurs avec le cas des néo-nazis du NPD en Allemagne, parti qui fait l'objet d'un procès devant la Cour Constitutionnelle.
Autre pays qui pratique l'interdiction de partis : le Portugal
La longue dictature a laissé quelques traces et depuis 1978, il existe quelques dispositions visant à interdire les partis ayant une idéologie fasciste. Sont notamment considérés comme fascistes ceux qui combattent, par des moyens anti-démocratiques et par la violence , l'ordre constitutionnel, les institutions, les symboles de la souveraineté.
Interdiction déclarée avant 1983 par le Tribunal Suprême de Justice et depuis 1983 par le Tribunal Constitutionnel (après saisine)
http://www.dgpj.mj.pt/sections/citius/c ... 1820828.35Dispositions complétées par une loi organique de 2003 ayant un champ plus large.
https://www.parlamento.pt/Legislacao/Do ... notado.pdfLe Tribunal Constitutionnel décrète l'extinction/dissolution dans les cas suivants :
- idéologie fasciste
- absence de candidats durant 6 années consécutives
- non communication durant 6 années consécutives de la composition des organes dirigeants des partis
- ou encore non présentation des comptes du parti durant 3 années consécutives.
Ce dernier motif est régulièrement utilisé. (c'est le motif de la dernière dissolution prononcée par les juges constitutionnels en septembre 2015---> fin du Partido da Nova Democracia / PND (eurosceptique, conservateur))