Le redécoupage régional de 2014

[ploumploum]

De plus, le Conseil Constitutionnel a été saisi : les sénateurs opposés au projet estiment que l'étude d'impact du gouvernement est incomplet.

Maintenant, on attend le Conseil Constitutionnel et J-L Debré

Le débat parlementaire peut reprendre : le Conseil Constitutionnel valide l'étude d'impact du gouvernement.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 41875.html

[Draume]

La démarche du CC n'est pas à l'abri de critiques.
Il se permet de"fouiner" dans le détail de certaines lois , style lois de finances
là il joue les Ponce Pilate sur une étude d'impact que beaucoup jugeait faiblarde, donc ne respectant guère le voeu du législateur organique d'en faire un instrument d'aide aux décideurs
Vérité en deçà des P...

[ploumploum]

Dès la reprise du débat parlementaire, les sénateurs radicaux de gauche et communistes ont déposé une motion référendaire.

Le débat a eu lieu cet après-midi et, sans surprise, elle a été adoptée.

Votants : 340
Suffrages exprimés : 308
Pour : 174
Contre : 134

Détails du scrutin

Le fil twitter du Sénat annonce 175 pour. Il s'agit peut-être de Robert Navarro qui a annoncé qu'il voterait en faveur de la motion mais qui est indiqué comme n'ayant pas pris part au vote.


L'Assemblée Nationale devrait rejeter ce soir cette motion.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[Républicain67]

Dès la reprise du débat parlementaire, les sénateurs radicaux de gauche et communistes ont déposé une motion référendaire.

Le débat a eu lieu cet après-midi et, sans surprise, elle a été adoptée.

Votants : 340
Suffrages exprimés : 308
Pour : 174
Contre : 134

Détails du scrutin

Le fil twitter du Sénat annonce 175 pour. Il s'agit peut-être de Robert Navarro qui a annoncé qu'il voterait en faveur de la motion mais qui est indiqué comme n'ayant pas pris part au vote.


L'Assemblée Nationale devrait rejeter ce soir cette motion.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Juste une question. Qu'est-ce qu'une motion référendaire? Une motion pour organiser des référendums régionaux?

[Républicain67]

Il faudrait commencer à réfléchir au fonctionnement des nouvelles super-régions, car il est pratiquement exclu, malgré les manifestations régionalistes de dimanche dernier en Loire-Atlantique (pour le rattachement à la Bretagne), en Alsace (maintien de la région actuelle) ou dans les Charentes (pour le rattachement à la région Aquitaine plutot qu'au bloc Centre-Poitou-Limousin) et l'opposition de plusieurs Présidents de Conseils régionaux (notamment le Picard Claude Gewerc face au rattachement à la Champagne) que le projet actuel n'entre pas en vigueur pour 2015. Quelles seront les capitales régionales? Surtout qu'en il y a plusieurs grandes villes dans la nouvelle région. Je prends deux exemple, d'abord chez moi dans la nouvelle région Alsace-Lorraine, ou il y a déjà Strasbourg, Mulhouse (choix qui semble exclu d'avance, la "Cité du Bollwerk" n'étant meme pas chef-lieu de département) coté alsacien, Metz et Nancy coté lorrain. D'ailleurs la rivalité est forte en les deux villes lorraines (TGV, aéroport régional, Centre Pompidou...). Ayant habité dix-huit mois à Metz, j'en sais quelque chose. Pour l'annecdote le FN lorrain, par la voix de Thierry Gourlot, son leader régional, souhaite que la capitale de la nouvelle région soit Metz (http://www.loractu.fr/metz/7174-pour-le-fn-metz-doit-etre-la-future-capitale-de-l-alsace-lorraine-.html). Le choix de Strasbourg me semble le plus logique, quoi que la capitale alsacienne serait un peu excentrée par rapport à la nouvelle région, le centre serait plutot le Sillon mosellan. Strasbourg part avec l'avantage d'etre capitale européenne, d'avoir un rayonnement plus important que les deux rivales lorrains (n'en déplaise aux Lorrains du forum, par ailleurs je ne dénigre pas Metz étant moi-meme très attachée à cette belle ville), et argument de taille, la population de la seule commune de Strasbourg sans banlieue fait à elle seule l'addition du nombre des habitants de Metz et Nancy. La question se pose aussi de manière flagrante pour la Normandie, avec trois villes importantes, Rouen, Le Havre et Caen, deux anciennes capitales de régions et une grande cité portuaire tournée vers l'océan. Meme si on rajoute la Basse-Normandie rurale à la Haute-Normandie, le coeur économique et industriel de la nouvelle région restera toujours la Basse-Seine (ports du Havre et de Rouen, raffinage, industrie automobile, usines Renault de Cléon et Sandouville). Il semble donc, meme si elle serait assez excentrée par rapport à la nouvelle région, que la nouvelle capitale régionale se situera dans la partie orientale industrielle de la Normandie, plutot que dans la partie rurale de l'ouest. J'espère que toutes ces questions, qui pour moi semblent importants, interesseront le législateur dans les prochains mois.

[spinto]

Il faudrait commencer à réfléchir au fonctionnement des nouvelles super-régions, car il est pratiquement exclu (...) que le projet actuel n'entre pas en vigueur pour 2015.

Ça, ça reste à voir, surtout sous cette forme. Seuls le PS et EELV sont favorables à ce projet (et encore, je doute qu'un François de Rugy le vote tel quel, par exemple), et il ne faudra pas que beaucoup de voix leur manquent à l'Assemblée pour que le projet passe. Au Sénat, il est d'ores et déjà acquis que le projet ne sera jamais voté en l'état, a fortiori à l'issue des prochaines sénatoriales (qui au passage vont nécessairement créer quelques temps (semaines ?) de vacance de la chambre haute). Et outre ces considérations politiques, il y a un calendrier contraint : la loi doit être promulguée au plus tard en décembre (c'est-à-dire non seulement votée, mais également examinée et validée par le Conseil constitutionnel). Si ce délai est dépassé, elle tombe d'elle-même, puisqu'elle prévoit que les élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015, ce qui ne sera juridiquement plus possible.
Or, on a bien vu cette semaine que les partis opposés au projet mettront tout en oeuvre pour le retarder un maximum.

J'espère que toutes ces questions, qui pour moi semblent importants, interesseront le législateur dans les prochains mois.

La question des capitales régionales sera bien entendu un sacré sac de noeud politique ; c'est bien pour cela que cette question est soigneusement repoussé à l'après vote de la loi et ne concernera pas, du moins directement, le législateur, puisque ces capitales seront adoptées par décret.

[Auguste]

Dès la reprise du débat parlementaire, les sénateurs radicaux de gauche et communistes ont déposé une motion référendaire.

Le débat a eu lieu cet après-midi et, sans surprise, elle a été adoptée.

Votants : 340
Suffrages exprimés : 308
Pour : 174
Contre : 134

Détails du scrutin

Le fil twitter du Sénat annonce 175 pour. Il s'agit peut-être de Robert Navarro qui a annoncé qu'il voterait en faveur de la motion mais qui est indiqué comme n'ayant pas pris part au vote.


L'Assemblée Nationale devrait rejeter ce soir cette motion.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Juste une question. Qu'est-ce qu'une motion référendaire? Une motion pour organiser des référendums régionaux?

Une motion référendaire est une motion adoptée par l'une ou l'autre des assemblées "tendant à soumettre au référendum un projet de loi portant sur les matières définies à l'article 11 de la Constitution". Voir l'article 122 du Règlement de l'Assemblée nationale et l'article 67 du Règlement du Sénat.

On ne situe donc pas dans le champ des référendums locaux mais bien dans le champ défini par la Constitution. Une telle motion doit être adoptée en des termes identiques par les deux chambres avant d'être soumise au Président de la République, qui n'est d'ailleurs pas tenu de s'y conformer.

En pratique, ces motions sont le plus souvent déposées pour ralentir les débats, comme une technique de filibustering. a ma connaissance, il n'est jamais arrivé que les deux chambres adoptent conjointement une telle motion.

[Zanas]

Pour la question des capitales régionales, mes deux centimes à moi :
- celles qui ne posent pas vraiment question : Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Ajaccio, Lille pour les régions inchangées ; Lyon pour Auvergne-Rhône-Alpes
- celles où un doute peut exister surtout dans l'esprit de ceux qui perdront : Strasbourg pour Alsace-Lorraine, Toulouse pour Midi-Py-Languedoc-Roussillon, Dijon pour Bourgogne-Franche-Comté
- celles qui posent réellement question :
Rouen ou Caen pour la Normandie unifiée ? S'agissant du PS à la manoeuvre, j'imagine qu'ils souhaiteront conserver le pouvoir dans une zone plus favorable, donc Rouen. Le Havre me semble hors course car non préfecture, et à mon avis il n'y aura pas d'innovation là-dessus.
Centre-Poitou-Limousin : Orléans, Tours, Poitiers ? Tours est la plus centrale et la plus importante, donc la plus logique, mais un coup fourré la plaçant à Poitiers pour régler la rivalité centriste entre Tours et Orléans n'est pas totalement à exclure.
Picardie-Champagne me paraît le cas le plus retors : difficile de mettre la capitale à un endroit consensuel. Reims serait une bonne candidate, mais non préfecture ça m'étonnerait fort. Charleville serait peut-être la meilleure candidate comme préfecture, car Laon est hors course de par sa taille. Amiens ou Châlons seraient ressentis comme une trahison par l'ensemble de l'autre région...

[Sergent Bauchat]

Charleville serait peut-être la meilleure candidate comme préfecture

Bonne idée ! Cela permettrait de redynamiser une ville et un département qui en ont bien besoin !

(J'avoue aussi que je suis d'origine ardennaise...)

[Républicain67]

Dès la reprise du débat parlementaire, les sénateurs radicaux de gauche et communistes ont déposé une motion référendaire.

Le débat a eu lieu cet après-midi et, sans surprise, elle a été adoptée.

Votants : 340
Suffrages exprimés : 308
Pour : 174
Contre : 134

Détails du scrutin

Le fil twitter du Sénat annonce 175 pour. Il s'agit peut-être de Robert Navarro qui a annoncé qu'il voterait en faveur de la motion mais qui est indiqué comme n'ayant pas pris part au vote.


L'Assemblée Nationale devrait rejeter ce soir cette motion.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Juste une question. Qu'est-ce qu'une motion référendaire? Une motion pour organiser des référendums régionaux?

Une motion référendaire est une motion adoptée par l'une ou l'autre des assemblées "tendant à soumettre au référendum un projet de loi portant sur les matières définies à l'article 11 de la Constitution". Voir l'article 122 du Règlement de l'Assemblée nationale et l'article 67 du Règlement du Sénat.

On ne situe donc pas dans le champ des référendums locaux mais bien dans le champ défini par la Constitution. Une telle motion doit être adoptée en des termes identiques par les deux chambres avant d'être soumise au Président de la République, qui n'est d'ailleurs pas tenu de s'y conformer.

En pratique, ces motions sont le plus souvent déposées pour ralentir les débats, comme une technique de filibustering. a ma connaissance, il n'est jamais arrivé que les deux chambres adoptent conjointement une telle motion.

Je vous remercie pour cette information. Pour le dire franchement, je ne suis pas très calé en droit constitutionnel.