Législatives 2012 : les recours en annulation

[ploumploum]

La liste des contestations d'opérations électorales fournie par l'Assemblée.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/tr ... orales.pdf


Ce qui fait :

- 10 groupe SRC (8 PS : Massat 09-01, Cuviller 62-05, Dagoma 75-05, Chauvel 76-10, Fournier-Armand 84-01, Le Roux 93-01, Narassiguin Etr-01, Le Borgn' Etr-07 + 1MRC: Hutin 59-03 + 1 DVG : Andrieux 13-03)
- 9 groupe UMP (8 UMP: Sermier 39-03, Vautrin 51-02, Fillon 75-02, Ollier 92-07, Devedjian 92-13, Marsaud Etr-10, Mariani Etr-11 + 1 DVD: Sturni 68-09)
- 3 groupe UDI (1 NC: Vigier 28-04 + 1 DVD: Fromantin 92-06 + 1 UMP: Plagnol 94-01)
- 1 groupe RRDP (1 PRG: Girardin 975)
- 1 groupe GDR (1 ex-PCR: Bello 974-02)

Sait-on si cette liste, communiquée par le Conseil Constitutionnel, est définitive ?
Étant donné que les recours n'étaient possibles que jusqu'à mercredi soir, se pourrait-il que certains n'aient pas déposé leurs recours à temps ?
En tout cas cette liste est étonnante : certains députés ont été élus facilement (dès le premier tour ou 100 % au 2nd tour ou avec des scores importants) comme Le Roux, Bello, Girardin, Dagoma, Cuvillier, Massat, Vigier...

La contestation de l'élection de Fillon relève du symbole

[Emeric]

Effectivement la liste ne semble pas à jour, car comme indiqué par leFigaro.fr ici : http://elections.lefigaro.fr/flash-pres ... ionnel.php Marine le Pen a déposé un recours le 27 au matin contre l'élection de Philippe Kemel.

[misfits89]

La liste des contestations d'opérations électorales fournie par l'Assemblée.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/tr ... orales.pdf


Ce qui fait :

- 10 groupe SRC (8 PS : Massat 09-01, Cuviller 62-05, Dagoma 75-05, Chauvel 76-10, Fournier-Armand 84-01, Le Roux 93-01, Narassiguin Etr-01, Le Borgn' Etr-07 + 1MRC: Hutin 59-03 + 1 DVG : Andrieux 13-03)
- 9 groupe UMP (8 UMP: Sermier 39-03, Vautrin 51-02, Fillon 75-02, Ollier 92-07, Devedjian 92-13, Marsaud Etr-10, Mariani Etr-11 + 1 DVD: Sturni 68-09)
- 3 groupe UDI (1 NC: Vigier 28-04 + 1 DVD: Fromantin 92-06 + 1 UMP: Plagnol 94-01)
- 1 groupe RRDP (1 PRG: Girardin 975)
- 1 groupe GDR (1 ex-PCR: Bello 974-02)

Sait-on si cette liste, communiquée par le Conseil Constitutionnel, est définitive ?
Étant donné que les recours n'étaient possibles que jusqu'à mercredi soir, se pourrait-il que certains n'aient pas déposé leurs recours à temps ?
En tout cas cette liste est étonnante : certains députés ont été élus facilement (dès le premier tour ou 100 % au 2nd tour ou avec des scores importants) comme Le Roux, Bello, Girardin, Dagoma, Cuvillier, Massat, Vigier...

La contestation de l'élection de Fillon relève du symbole

Les recours pouvaient être déposé jusqu'au jeudi 28 juin, 18h. Il s'agit donc ici soit de l'ensemble des recours au 26 juin, soit des recours déposés pour la journée du 26 juin.

[ploumploum]

Merci misfits89 de cette précision.

Le Conseil Constitutionnel annonce 102 recours qui concernent 85 députés.
Voici la liste :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html.

[Emeric]

Dans le tableau du Conseil Constitutionnel, il y a une requète qui m'interpelle. Il s'agit de celle référencé "2012-4586 AN" déposé par Pierre-Louis Becker et concernant tous les départements.
Est-ce que quelqu'un sait de quoi il peut bien s'agir ?

[ploumploum]

Dans le tableau du Conseil Constitutionnel, il y a une requète qui m'interpelle. Il s'agit de celle référencé "2012-4586 AN" déposé par Pierre-Louis Becker et concernant tous les départements.
Est-ce que quelqu'un sait de quoi il peut bien s'agir ?

Personnellement je ne sais pas de quoi il s'agit, mais cela semble être un recours pour s'amuser avec le Conseil Constitutionnel...

On notera que l'élection d'Henri Plagnol (1ère du Val-de-Marne)fait l'objet de 7 recours.
L'élection de Marion-Maréchal Le Pen fait l'objet de 3 recours.
celle de Fromantin : 5
Celle de Guaino : 2
En Seine-Saint-Denis, 4 recours : 1ère/2ème/ 5ème/ 8ème circo

Les circos de l'étranger font l'objet de 10 recours, comme les Hauts-de-Seine.

[Pullo]

Dans le tableau du Conseil Constitutionnel, il y a une requète qui m'interpelle. Il s'agit de celle référencé "2012-4586 AN" déposé par Pierre-Louis Becker et concernant tous les départements.
Est-ce que quelqu'un sait de quoi il peut bien s'agir ?

Et si ce monsieur remettait en cause la légitimité de l'Assemblée toute entière, à cause du découpage électoral aberrant dans certaines zones, et du taux d'abstention historique, qui rendent sa représentativité discutable ?

[ploumploum]

Dans le tableau du Conseil Constitutionnel, il y a une requète qui m'interpelle. Il s'agit de celle référencé "2012-4586 AN" déposé par Pierre-Louis Becker et concernant tous les départements.
Est-ce que quelqu'un sait de quoi il peut bien s'agir ?

Et si ce monsieur remettait en cause la légitimité de l'Assemblée toute entière, à cause du découpage électoral aberrant dans certaines zones, et du taux d'abstention historique, qui rendent sa représentativité discutable ?

Certes Pullo, c'est une possibilité, mais le Conseil Constitutionnel a validé le découpage Marleix dans son ensemble.(Voici la décision du Conseil)
Et la Constitution n'indique pas de seuil minimal pour la participation.

[vincent]

Il y a surtout un code électoral, évitons les hypothèses hasardeuses.

[Pullo]

Il y a surtout un code électoral, évitons les hypothèses hasardeuses.

Certes, il y a un code électoral. Mais mon hypothèse n'est pas si farfelue que ça, en réfléchissant bien. Pourquoi M. Becker a t-il déposé un recours contre l'élection de l'ensemble des députés (la formule "tous les départements" n'est pas un hasard), alors que dans l'écrasante majorité des cas (les sièges réservés aux expatriés font partie des exceptions), les opérations de vote se sont déroulées sans incidents ? C'est que le problème que pointe M. Becker n'est peut-être pas la fraude électorale, mais la légitimité de l'Assemblée fraîchement élue.

Et même si mon hypothèse est la bonne, rien ne dit que le Conseil Constitutionnel acceptera son recours, puisque, comme le rappelle ploumploum, il a validé l'intégralité du très discutable découpage Marleix, et qu'il n'y a pas de seuil minimal de participation pour valider un scrutin. Il ne va pas se dédire à deux ans d'intervalle...