Législatives 2012 : les recours en annulation

[vudeloin]

Le juge de paix, ce sera quand le Conseil Constitutionnel aura rendu son avis sur le recours, et qu'il aura publié à la fois les motifs de la requête et le contenu de sa réponse...

[Relique]

Le juge de paix, ce sera quand le Conseil Constitutionnel aura rendu son avis sur le recours, et qu'il aura publié à la fois les motifs de la requête et le contenu de sa réponse...

J'avais en effet essayé de chercher certains motifs de requête: ils ne seront pas publiés avant l'avis ? Pourra-t-on chercher sur les sites & publications des personnes "requérantes" ?

[vudeloin]

Toutes les décisions rendues font l'objet d'une publication in extenso des motifs de recours et des considérants de la réponse.
Donc, patience...

ensuite, le contentieux est une chose, et le contrôle des comptes autre chose...
Pas impossible que certaines élections ne souffrent des effets des dépassements de plafond.

[Michel A]

Est ce que l'existnce d'un recours portant sur toutes les circonscriptions retarde le délai pour se mettre en conformité avec la loi sur le cumul de tous les députés ?
Si oui, on pourrait avoir une idée sur l'intérêt d'un tel recours !

[Draume]

Au pire un trimestre. Quand on cumul depuis 10 ans, une paille !

[MiniM]

Normalement, ça devrait être court. Il me semble qu'il faut être sur les listes électorales de la circonscription pour contester une élection. Sa requête est donc irrecevable, à mon sens et va être rejetée au tout début avec toutes les requêtes irrecevables. (Celle de 2007 sur le découpage avait un plaignant différent dans chaque circonscription.)

En 2007, toutes les requêtes irrecevables avaient été rejetées en un peu plus d'un 1 mois (28 juin, 12 juillet et 26 juillet).

[alamo]

le record des recours (sept !) pour H. Plagnol, ça doit encore être un coup de la CIA, pour lui rappeler l'époque où, conseiller à Matignon, il fut le héros involontaire d'un roman (à l'eau de rose) d'espionnage qui fit les délices de Ch. Pasqua (plus dans le style "Grand blond avec une chaussure noire" que James Bond, quand même)...

[Frederic]

La liste des contestations d'opérations électorales fournie par l'Assemblée.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/tr ... orales.pdf


Ce qui fait :

- 10 groupe SRC (8 PS : Massat 09-01, Cuviller 62-05, Dagoma 75-05, Chauvel 76-10, Fournier-Armand 84-01, Le Roux 93-01, Narassiguin Etr-01, Le Borgn' Etr-07 + 1MRC: Hutin 59-03 + 1 DVG : Andrieux 13-03)
- 9 groupe UMP (8 UMP: Sermier 39-03, Vautrin 51-02, Fillon 75-02, Ollier 92-07, Devedjian 92-13, Marsaud Etr-10, Mariani Etr-11 + 1 DVD: Sturni 68-09)
- 3 groupe UDI (1 NC: Vigier 28-04 + 1 DVD: Fromantin 92-06 + 1 UMP: Plagnol 94-01)
- 1 groupe RRDP (1 PRG: Girardin 975)
- 1 groupe GDR (1 ex-PCR: Bello 974-02)

Sait-on si cette liste, communiquée par le Conseil Constitutionnel, est définitive ?
Étant donné que les recours n'étaient possibles que jusqu'à mercredi soir, se pourrait-il que certains n'aient pas déposé leurs recours à temps ?
En tout cas cette liste est étonnante : certains députés ont été élus facilement (dès le premier tour ou 100 % au 2nd tour ou avec des scores importants) comme Le Roux, Bello, Girardin, Dagoma, Cuvillier, Massat, Vigier...

La contestation de l'élection de Fillon relève du symbole

Pour plus d'info, ce n'est pas Fillon qui est visé, mais la Préfecture qui s'est plantée en "perdant" les 75 000 circulaires d'une candidate du Parti Pirate, qui n'ont donc jamais été expédiées aux électeurs: http://www.candidatscitoyens.org/boversayous2012/
Problème d'équité entre tous les candidats. Que ce serait-il passé si c'était justement les circulaires de Fillon qui avaient été perdues?

Frédéric Perrod

[Nico78]

Il semblerait qu'Isabelle Vasseur, député UMP réélue dans la 5e circonscription de l'Aisne, ait déposé un recours car elle estime qu'il n'y aurait pas du y avoir de triangulaire avec le FN...
A confirmer.

[Zimmer]

Il semblerait qu'Isabelle Vasseur, député UMP réélue dans la 5e circonscription de l'Aisne, ait déposé un recours car elle estime qu'il n'y aurait pas du y avoir de triangulaire avec le FN...

Non réélue, tu veux dire...

Dans cette circonscription, le candidat du FN, Franck Briffaut, a quand même obtenu, le 10 juin, 665 voix de plus que le minimum nécessaire pour pouvoir se maintenir au second tour.