Le gouvernement Ayrault

[Pullo]

La date limite pour le dépôt des candidatures, c'est demain 18h. Même pas 24h...

[anjou49]

Il semblerait que le gouvernement Ayrault 1 ne fait pas que des heureux dans les troupes socialistes. En effet, les sénateurs socialistes jugent que "C’est une anomalie la façon dont a été traité le Sénat". :cry: :twisted:

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique ... nat-270842

[jordan]

La législature actuelle n'est pas terminée (bien que, sauf circonstances exceptionnelles, elle n'ait plus à siéger avant l'expiration de ses mandats).
Pour les nouveaux ministres qui étaient députés dans cette législature, leurs suppléants actuels (celui de Taubira par exemple) peuvent-ils être proclamés députés, même pour une période aussi brève ?

[Zimmer]

La législature actuelle n'est pas terminée (bien que, sauf circonstances exceptionnelles, elle n'ait plus à siéger avant l'expiration de ses mandats).
Pour les nouveaux ministres qui étaient députés dans cette législature, leurs suppléants actuels (celui de Taubira par exemple) peuvent-ils être proclamés députés, même pour une période aussi brève ?

Le mandat des députés de l'actuelle législature expirera le mardi 19 juin, conformément à l'article LO121 du Code électoral.

Le premier ministre a été nommé le 15 mai et les autres membres du gouvernement le 16 mai. En théorie et conformément cette fois à l'article LO153 du Code électoral, le suppléant du député Jean-Marc Ayrault pourrait siéger à l'Assemblée nationale à partir du samedi 16 juin et ceux des autres députés devenus membres du gouvernement à partir du dimanche 17 juin, soit pendant respectivement quatre et trois jours puisque le gouvernement actuel ne devrait pas démissionner avant le lundi 18 juin, lendemain du second tour des élections législatives.

[Jean-Philippe]

J'espère qu'ils n'auront pas d'indemnités pour ces quelques jours. C'est un peu comme pour le nouveau maire du Havre, député depuis deux-trois mois, sans jamais avoir siéger. Dès lors que l'Assemblée ne siège plus, les suppléants ne devraient pas pouvoir devenir député, dès lors qu'ils ne travaillent pas à l'Assemblée.