Le droit de vote des étrangers aux élections locales

[OctavioMey]

Je pensais aux révolutionnaires de 1789, mais bon...

Et je suis d'accord, il faut facilité l'accès à la citoyenneté & nationalité

Je ne pense vraiment pas que la France soit le pays en Europe où l'acquisition de la nationalité soit la plus compliquée à obtenir (j'ai vécu en Suisse et aux Pays Bas et cela m'avait l'air sensiblement plus dififcile), même si c'est souvent long en terme de procédure...

[manudu83]

Je signale que la première référence de l'uniformisation des lois sur le territoire français, est de Colbert en 1675 : "le Roi veut qu’il y ait de l’uniformité dans son royaume" et certains font même remonter l'uniformisation à Villers-Cotterêts en 1539.

Remarquons qu'en Suisse, le droit de vote des étrangers est de la compétance cantonales pour les élections non fédérales et que les cantons de Neuchatel, Vaud et Jura ont accordé le droit de vote aux étrangers.
Alors qu'aux Pays-Bas le droit de vote est accordé aux étrangers, ainsi que l'éligibilité pour les élections locales

[Relique]

Enfin je peux dire également que pétain affichait une volonté de politique familiale, ça ne fait pas de tout ceux souhaitant une politique familiale des pétainistes...

[vudeloin]

Nos ancêtres ont décidé d'une unité ? Dois je comprendre que tu es un Bourbon ?
sinon en dehors de cette remarque, la conception nationalité = citoyenneté à laquelle j'adhère malgré ce que pourrait laisser penser mes remarques précédentes, se heurte au principe de réalité de la difficulté d'obtenir la nationalité française, je propose deux possibilités :
revenir à la méthode de nos ancêtres : devenir français nécessite de préter un serment civique et c'est bon on vote.
s'adapter à la réalité du code la nationalité, et donner le droit de vote aux étrangers par déclaration (c'est à dire sans procédure administrative)

je suis partisan de la première solution, mais à défaut d'y arriver, je prendrai la deuxième solution, plutot que la situation actuelle.

Article 1. Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons.

Article 2. Sont citoyens français :

Ceux qui sont nés en France d'un père français ;
Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le Royaume ;
Ceux qui, nés en pays étranger d'un père français, sont venus s'établir en France et ont prêté le serment civique ;
Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.

Article 3. Ceux qui, nés hors du Royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens français, après cinq ans de domicile continu dans le Royaume, s'ils y ont, en outre, acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce, et s'ils ont prêté le serment civique.

La Constitution de l'An II donnait même la qualité de Français à tout étranger, combattant de la Liberté, opprimé dans son pays et réfugié en France depuis un an.
Bien qu'enfouie sous les textes ultérieurs, cette Constitution n'a jamais été formellement abrogée !

[Relique]

Nous ne sommes plus vraiment un Royaume, vudeloin. Ou du moins, officiellement... ( ;)

[manudu83]

Cher relique, je ne comprend pas la remarque sur le pétainisme..., mais enfin mon point, c'est que le terme "une et indivisible", n'est pas un héritage républicain, mais un produit de l'histoire de France, incluant les évolutions de la monarchie, de la révolution, et de l'histoire mouvementée du XIXème siècle. De même, la notion de citoyenneté à la française est à la fois, un héritage des conceptions républicaines et le fruit d'une histoire beaucoup plus ancienne.

[mic_comte]

La Constitution de l'An II donnait même la qualité de Français à tout étranger, combattant de la Liberté, opprimé dans son pays et réfugié en France depuis un an.
Bien qu'enfouie sous les textes ultérieurs, cette Constitution n'a jamais été formellement abrogée !

La loi des francs saliens nos ancêtres interdisait aux femmes d'hériter, elle n'a jamais été formellement abrogée.

Les vielles traditions peuvent être débiles, et ne sont généralement plus adaptées à notre époque, alors arrêtons de regarder dans le rétroviseur et essayons de voir ce qui peut marcher aujourd'hui.

[vudeloin]

Avec de tels arguments, on ne peut pas discuter sérieusement, ce me semble...

[Relique]

Je disais simplement que ce n'est pas parce que certains ont dit des choses similaires par le passé que nous sommes leurs héritiers...

[mic_comte]

vudeloin, votre argument c'est la constitution de l'an II, c'est un peu léger, non?