Recours en annulation

[stephed]

Par delà les théories du complot de l’intéressé dénonçant un piège commun de la Mairie, du gouvernement et d'un état étranger

J'aimerais bien savoir quel est l'état étranger qui en veut à ce monsieur...

Oh vous trouverez bien, certains responsables LFI en parlent souvent. Après comme pour ses "amis" le youtube Rémi Gaillard et l'écologiste Clotilde Ollier, il a la grande chance que les caméras de télévision et l'éco-systeme médiatique s’arrêtent au périphérique parisien.
Je n'ose imaginer la curée médiatique si un élu de Paris et pour toutes les tendances politiques tenait de telles déclarations.

[stephed]

Par delà les théories du complot de l’intéressé dénonçant un piège commun de la Mairie, du gouvernement et d'un état étranger

J'aimerais bien savoir quel est l'état étranger qui en veut à ce monsieur...

Oh vous trouverez bien, certains responsables LFI en parlent souvent. Après comme pour ses "amis" le youtube Rémi Gaillard et l'écologiste Clotilde Ollier, il a la grande chance que les caméras de télévision et l'éco-systeme médiatique s’arrêtent au périphérique parisien.
Je n'ose imaginer la curée médiatique si un élu de Paris et pour toutes les tendances politiques tenait de telles déclarations.

Après sur le fond, l’intéressé n'a pas trop le choix que de partir sur du complotisme pour se justifier de son "oubli" car il sait parfaitement que pour échapper au sort judiciaire qui l'attend, il lui faut prouver qu'il n'avait ni de contrat de travail ni perçu de salaire de la Mairie pendant les 6 mois qui ont précédé l'élection.
Et donc forcément, un jeu d'enfant pour les services de la Préfecture et ceux de la mairie de produire les justificatifs.

[stephed]

Après sur le fond, l’intéressé n'a pas trop le choix que de partir sur du complotisme pour se justifier de son "oubli" car il sait parfaitement que pour échapper au sort judiciaire qui l'attend, il lui faut prouver qu'il n'avait ni de contrat de travail ni perçu de salaire de la Mairie pendant les 6 mois qui ont précédé l'élection.
Et donc forcément, un jeu d'enfant pour les services de la Préfecture et ceux de la mairie de produire les justificatifs.

Et comme attendu, le tribunal annule l'élection comme conseiller municipal et métropolitain de Montpellier de Rhany Slimane (LFI). L’intéressé va faire appel devant le conseil d'état.

https://france3-regions.franceinfo.fr/o ... 32957.html

Et le même jour, le tribunal a aussi rejeté la demande d'annulation de l'élection par Rémi Gaillard. Il va faire appel devant le conseil d'état.

https://www.ici.fr/occitanie/herault-34 ... if-9912071

[ardechepolitique]

IL y a eu annulation des votes pour le lac d'Issarles (07), en effet la liste d'opposition a réalisé un recours. A l'origine du contentieux : 80 bulletins en faveur de la liste adverse invalidés pour un défaut de conformité par la maire sortante Laurence Prévost. Cette dernière remettant notamment en cause le bulletin de l'une des candidates de la liste d'opposition et l'absence de la mention indiquant sa nationalité belge. Le conseil d'état a confirmé que l'invalidation des bulletins était juridiquement fondée mais que cette action a altéré la sincérité du scrutin justifiant l'annulation de l'ensemble du scrutin.

[Nico78]

Étampes (26 900 habs/Essonne)
La liste gagnante l'avait emporté avec 35 voix d'avance sur celle de l'opposant historique Mathieu Hillaire (LFI-UG).
Mais tout en réduisant l'écart de voix en raison de signatures litigieuses, le TA annule le scrutin en raison de l'appel au vote contre LFI de Franck Marlin (LR), alors maire sortant (arrivé seulement 3ème du 1er tour et retiré du second)

le 20 et le 21 mars 2026 sur les réseaux sociaux des messages appelant à s’opposer à un parti politique qui soutenait la liste arrivée en deuxième position. Il relève également que ces publications ont eu un certain écho et que l’une d’elle a été relayée la veille du second tour sur le site internet d’un journal local alors que le code électoral interdit la publication d’un article de cette nature à ce stade de la campagne.

https://versailles.tribunal-administrat ... -a-etampes

Le maire d'Etampes Gilles Bayard (SE) saisit finalement le Conseil d'Etat. Sur les 35 voix d'écart au second tour, le tribunal administratif avait estimé que 29 suffrages "devaient être considérés comme irréguliers" et "déduits des voix obtenues par la liste majoritaire", réduisant l'écart à 6 voix.
https://actu.fr/ile-de-france/etampes_9 ... 02048.html

[Républicain67]

Raphaële Schober, maire RN de Wittelsheim, ne fait pas appel de la décision du tribunal administratif. Il y aura donc bien une élection municipale dans cette commune du Bassin potassique, au nord de Mulhouse.

https://france3-regions.franceinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/municipales-a-wittelsheim-la-seule-maire-rn-d-alsace-ne-fait-pas-appel-de-l-annulation-de-son-election-par-le-tribunal-administratif-de-strasbourg-3444270.html

[ploumploum]

A Noisy-le-Sec (45 500 habs/Seine-Saint-Denis), le scrutin pourrait être annulé.

Le communiste Olivier Sarrabeyrouse avait été réélu avec 46,75 % en quadrangulaire au second tour.

Le rapporteur public pointe du doigt une constitution irrégulière de la liste arrivée en seconde position (33,38 %) issue de la fusion des listes UDI et...socialiste. Les signatures de certains colistiers sur les formulaires de candidature auraient été falsifiées
https://www.noisylesec.fr/actualites/co ... sy-le-sec/

Le TA suit l'avis du rapporteur et prononce l'annulation
https://montreuil.tribunal-administrati ... isy-le-sec

Le retour aux urnes ne sera pas pour tout de suite bien que le maire PCF ait renoncé à faire appel : le chef de file PS concerné par le litige a déposé sur le fil un recours devant le Conseil d'Etat

[Nico78]

Nantua (3400 habs/Ain)
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 26 mai le scrutin remporté avec 23 voix d'avance (51,19% des voix) par Séverine Dubus (DVD) face au maire sortant DVD (48,81%).
Le scrutin est annulé au motif qu'un colistier de la liste gagnante a publié une vingtaine de vidéos avec l'aide matérielle de son entreprise, ce qui est prohibée par la loi.

Le juge comptabilise ainsi quelque 20 vidéos et posts publiés par Jordan Lallemand sur les réseaux sociaux entre les 26 janvier et 13 mars 2026. « Elles constituent une opération de communication massive, organisée et inscrite dans la durée représentant un coût non négligeable pour la société E-Monétique. » Cette campagne de communication « doit être regardée comme ayant constitué un avantage de la part d’une personne morale de droit privé en faveur de la campagne de la liste “Nantua Le Réveil” conduite par Mme Debus, prohibé au sens de l’article L. 52-8 du code électoral et ayant altéré la sincérité du scrutin compte tenu du faible écart de voix entre les deux listes en présence. » La maire actuelle de Nantua, Séverine Debus, peut faire appel de cette décision.

https://www.leprogres.fr/elections/2026/05/26/le-tribunal-administratif-annule-les-elections-municipales-de-nantua

Le conseil d'Etat a confirmé le 9 novembre la décision du tribunal administratif, il y aura donc prochainement une élection partielle.
https://france3-regions.franceinfo.fr/a ... 47333.html