Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

[ploumploum]

Composé de 17 élus à l'issue du scrutin régional de juin 2021, le groupe RN a perdu mi-décembre un quart de ses membres sur fond de dissensions internes

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 80477.html

L'assemblée régionale est désormais la suivante :

Majorité :

LR et apparentés : 118
UDI et apparentés : 18

Opposition :
Ecologistes : 28
PS-DVG : 13
RN : 13
Insoumis et PCF : 6
PRG : 4
Libertés Identité Souveraineté (RN dissident) : 4

[Eco92]

Dans l'affaire des financements Lybiens, Brice Hortefeux a été condamné à l'inéligibilité avec éxécution provisoire, extrait du jugement :
« Étant rappelé le trouble considérable que l’infraction constitue à l’ordre public et l’exigence de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus, l’exécution provisoire se justifie ici, par la garantie de l’effectivité de la sanction, l’intéressé étant élu régional. »

Hortefeux devrait donc quitter le conseil régional, où il est élu depuis 33 ans (dans la forme préfusion avant évidemment).

Dans les faits, en amont du jugement il a déclaré à France 3 sa mise en retrait et son renoncement à ses indemnités de conseiller jusqu’au procès en appel. Du côté de l’opposition écologiste à la région, on appelle à sa démission. Mais puisque l'éxécution provisoire a été prononcé il ne devrait guère y avoir de question, et la préfecture devrait le déclarer démis d'office : ce fut le cas de Bernard Pancrel en Guadeloupe, de Nicolas Bay ou Wallerand de St-Just en IDF dans l'affaire des financements du RN, à chaque fois avec confirmation du conseil d'état.

Et pourtant il est toujours élu, un temps enlevé du site, il y est revenu, il est indiqué "excusé" aux réunions.

Interrogé par Rue89Lyon la préfecture de région a indiqué n'avoir pas encore reçu le jugement pour émettre l'arrêté. On peut imaginer que ça devrait bientôt arriver.

Sauf erreur, vu la composition actuelle du conseil, la suivante de liste serait Evelyne VAUGIEN, Adjointe au maire de Riom et Vice Présidente a Riom Limagne et Volcans.

https://www.mediapart.fr/journal/politi ... u-regional

[Eco92]

Tiens, l'élue régionale LR Stéphanie Pernod, ex-numéro 2 de Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes (elle était 1ère VP), est devenue directrice de cabinet de Véronique Sarselli à la métropole du Grand Lyon. Problème, le code électoral interdit le cumul entre élu régional et les « membres du cabinet du président du conseil départemental ». Or, la Métropole est l'équivalent d'un département et la préfecture a donc acté la démission d'office de son mandat régional de Stéphanie Pernod, qui ne l'avait pas vu venir. Elle conteste devant le conseil d'état mais bon, si ce n'est pas un département stricto sensus, je vois mal comment elle sauverait son siège.

https://www.mediacites.fr/breve/lyon/20 ... la-region/

Elue dans l'Ain, Mme Pernod laisse sa place à Mme Claude CLEYET-MARREL, ex maire de Guéreins qui a annoncé son départ de la politique avant les dernières municipales. Si elle ne prend pas le poste c'est Sylvain Guenro, maire du village de Peyriat depuis 2020 (élue depuis 2014 au conseil municipal).

[ploumploum]

Tiens, l'élue régionale LR Stéphanie Pernod, ex-numéro 2 de Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes (elle était 1ère VP), est devenue directrice de cabinet de Véronique Sarselli à la métropole du Grand Lyon. Problème, le code électoral interdit le cumul entre élu régional et les « membres du cabinet du président du conseil départemental ». Or, la Métropole est l'équivalent d'un département et la préfecture a donc acté la démission d'office de son mandat régional de Stéphanie Pernod, qui ne l'avait pas vu venir. Elle conteste devant le conseil d'état mais bon, si ce n'est pas un département stricto sensus, je vois mal comment elle sauverait son siège.

https://www.mediacites.fr/breve/lyon/20 ... la-region/

Elue dans l'Ain, Mme Pernod laisse sa place à Mme Claude CLEYET-MARREL, ex maire de Guéreins qui a annoncé son départ de la politique avant les dernières municipales. Si elle ne prend pas le poste c'est Sylvain Guenro, maire du village de Peyriat depuis 2020 (élue depuis 2014 au conseil municipal).

Au vu des dispositions du Code électoral, difficile en effet d'échapper à la démission d'office après ses nouvelles fonctions. Et de mon point de vue, le Conseil Constitutionnel a déjà répondu en 2023 aux doutes sur le statut de la métropole lyonnaise quand il a traité la QPC de Alexandre Vincendet (qui cumulait alors les mandats de député, de conseiller municipal et de conseiller métropolitain)
https://www.lepoint.fr/politique/cumul- ... 591_20.php