Dans l'affaire des financements Lybiens, Brice Hortefeux a été condamné à l'inéligibilité avec éxécution provisoire, extrait du jugement :
« Étant rappelé le trouble considérable que l’infraction constitue à l’ordre public et l’exigence de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus, l’exécution provisoire se justifie ici, par la garantie de l’effectivité de la sanction, l’intéressé étant élu régional. »
Hortefeux devrait donc quitter le conseil régional, où il est élu depuis 33 ans (dans la forme préfusion avant évidemment).
Dans les faits, en amont du jugement il a déclaré à France 3 sa mise en retrait et son renoncement à ses indemnités de conseiller jusqu’au procès en appel. Du côté de l’opposition écologiste à la région, on appelle à sa démission. Mais puisque l'éxécution provisoire a été prononcé il ne devrait guère y avoir de question, et la préfecture devrait le déclarer démis d'office : ce fut le cas de Bernard Pancrel en Guadeloupe, de Nicolas Bay ou Wallerand de St-Just en IDF dans l'affaire des financements du RN, à chaque fois avec confirmation du conseil d'état.
Et pourtant il est toujours élu, un temps enlevé du site, il y est revenu, il est indiqué "excusé" aux réunions.
Interrogé par Rue89Lyon la préfecture de région a indiqué n'avoir pas encore reçu le jugement pour émettre l'arrêté. On peut imaginer que ça devrait bientôt arriver.
Sauf erreur, vu la composition actuelle du conseil, la suivante de liste serait Evelyne VAUGIEN, Adjointe au maire de Riom et Vice Présidente a Riom Limagne et Volcans.
https://www.mediapart.fr/journal/politi ... u-regional 
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